Rôle Syndic

Si les amendes ne sont pas prévues dans l'acte de base ou le ROI, le syndic ne peut pas les appliquer (et à quel tarifs).
Le syndic pourrait sans doute envoyer un recommandé à tous les CP en leur expliquant que rien ne peut être entreposé dans les communs de l'immeuble et que passé la date du (laisser 15 jours après le recommandé) tout ce qui se trouve dans les communs sera enlevé et envoyé dans les containers publics à leurs frais.

C'est à vous, les copropriétaires, à décider en AG de ce que vous voulez faire contre les gens qui ne respectent pas le ROI (Règlement d'ordre intérieur).

C'est à vous de mettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG, en y indiquant que les contrevenants pourraient se voir infliger des amendes.

Une fois cette décision votée en AG, le Syndic, qui n'est que le bras qui exécute les décisions des copropriétaires, prises en AG, pourra infliger alors des amendes.