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    ELS après "quasi" expulsion

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    ELS après "quasi" expulsion

    Le délai d'un mois après signification étant arrivé à échéance le 25 mai dernier, nous avions commandé l'expulsion et payé une provision de 1.500€ au huissier le 27 au matin à la première heure.

    Après d'ultimes démarches, nous sommes arrivés à convaincre nos ex-locataires de partir d'eux-mêmes ce dimanche 2 juin et d'effectuer l'ELS avec l'expert mandaté par le jugement.

    Il y a en plus beaucoup de dégâts.

    Le huissier fait à présent des recherches auprès de l'agent immobilier chez qui ils avaient mis leurs biens en gestion locative, chez le notaire instrumentant la succession de Monsieur décédé en cours du bail et auprès du cadastre.

    Mais il me dit que je dois retourner au tribunal pour pouvoir ajouter les dommages locatifs à la dette (qui dépasse déjà les 10.000€).

    Le jugement est intitulé comme suit:

    image_1370326950_808.png

    Comment procéder? La partie adverse n'a pas d'avocat et ne se donne pas la peine de venir au tribunal ou de s'y faire représenter

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : ELS après "quasi" expulsion

    Le juge a "réservé à statuer". Il n'a donc pas clôturé le jugement. L'affaire est renvoyée au rôle pour le surplus.

    Il suffit donc de demander au juge de ressortir l'affaire. De mémoire, c'est un art.830. Le greffe pourra vous donner un formulaire à remplir. C'est un peu plus simple qu'une requête complète, puisque vous demandez juste au juge de reprendre l'affaire. Les délais sont souvent déprimant, mais étant donné qu'il n'y a plus d'urgence, ce n'est pas si grave.

    EN attendant, vous pouvez toujours poursuivre le jugement intermédiaire. Ou attendre le deuxième jugement, afin de poursuivre le tout en même temps et de réduire les frais.

    En effet, si vous signifiez deux jugements séparément, ce sont deux fois les frais. Sinon, les frais d'une double signification sont quasi identique aux frais d'une simple notification.

    Idem pour les saisies.


    Grmf!
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    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : ELS après "quasi" expulsion

    Mille mercis!!

    Donc l'expert à 2 mois à partir du 2 juin (date de l'ELS) pour rendre son rapport c'est bien cela?

    Ensuite il doit aller le déposer au greffe du tribunal?

    Et ensuite je peux introduire le formulaire pour demander de ressortir l'affaire, c'est bien cela?

    Effectivement cela va être très long...mais en ce qui concerne cette affaire, j'ai tout mon temps maintenant que j'ai récupéré mon bien!

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : ELS après "quasi" expulsion

    L'expert ira peut-être plus vite que cela... Posez lui la question.

    N'oubliez pas de décommander l'expulsion!!! (et de récupérer ce qui est récupérable de votre acompte...)

    Sinon, c'est bien cela.


    Grmf!
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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : ELS après "quasi" expulsion

    Encore mille mercis!

    J'ai bien décommandé l'expulsion lundi matin à la 1ère heure...

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