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Récupération de garantie locative

Archibulle
Pimonaute
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 06-06-2013
Messages : 3

Récupération de garantie locative

Bonjour la communauté !

Je voudrais vous soumettre mon cas, premier cas de location dans la vie d'un jeune adulte et déjà, une mauvaise expérience... yikes

J'ai loué un appartement pour une durée de 3 ans, j'ai toujours payé mes loyers et mes charges en temps et en heure et ai remis mon préavis de renon 3 mois avant la fin du bail comme le demande la loi. Le propriétaire qui fait également office de syndic organise les visites et trouve très rapidement de nouveaux locataires. Jusque là, tout va bien !

Là où les ennuis commencent, c'est au niveau de ma sortie.

Il faut savoir que lors de mon entrée, j'avais accepté les couleurs/peintures faites pas l'ancien locataire dans l'état où elles étaient et n'avais donc pas demandé à ce que les murs soient repeints en blanc comme il en est la coutume, j'avais également racheté du mobilier (notamment deux stores faits sur mesure et placés par le locataire me précédant) ainsi que certains éléments de décoration (notamment un énorme cadre faisant toute la longueur d'un pan de mur également placé par l'ancien locataire). Tout ceci a été consigné dans l'état des lieux d'entrée que j'estime (maintenant) rapidement réalisé. En effet lors de l'état des lieux d'entrée, tout a été vaguement décrit mais rien n'a été fait dans la précision.

Le problème est le suivant :

Lors de l'état des lieux de sortie, l'expert a passé plus d'une heure à regarder presque à la loupe le moindre petit détail de chaque pièce et y a relevé certaines petites dégradations minimes telles que quelques trous de fixation dans les murs (là où se trouvaient le cadre et les stores), un écaillage de la peinture à des endroits où il est difficile de le voir, des luminaires "mal fixés" avec une ampoule qui ne fonctionnait pas. Bref... Le moindre des détails y est passé.

J'ai été contraint de signer une décharge reprenant les dommages relevés par l'expert et qui me seraient facturés "au barème". De la mes premières questions:

- Quel barème pour quelles dégradations et où peut-on le trouver ? Je ne souhaiterais pas me retrouver avec des frais de 10€ par trou non rebouché alors qu'un tube d'enduit Polyfilla 300g coûte aux environs de 5€ et suffirait à reboucher les quelques trous...
- Des éléments et des peintures placées par un ancien locataire et acceptés en l'état peuvent-ils m'être imputés ? Ce n'est pas réellement logique sachant qu'à la base c'est plutôt moi qui ai été "sympa" d'accepter les choses telles quelles.

Ensuite, l'expert a exigé que le montant de l'expertise soit réglé le jour même en liquide, ce que je ne savais pas. Il a alors exigé un versement du dit montant sur son compte bancaire endéans les 3 jours. J'ai donc versé le montant le lendemain... Plus d'une semaine après, je n'ai toujours pas reçu ni facture ni rapport de visite. Est-ce bien légal de procéder de la sorte ?

Par contre, le propriétaire n'a pas voulu remplir le document de restitution de la garantie locative et m'a proposé, oralement, deux solutions:

1) Il ne le remplit qu'au mois de décembre lorsqu'il effectue son décompte de charge de manière habituelle.

2) Il garde au minimum 800€ et me rend l'autre partie dans l'attente de ce décompte.

De là mes questions:

- Est-ce légal de procéder de la sorte ?
- Suis-je obligé d'attendre que le propriétaire daigne bien effectuer son décompte de charge ou puis-je l'obliger à le réaliser de manière plus rapide sachant que tous les relevés ont été faits par l'expert ?
- Est-ce légal de garder tout ou partie de la garantie locative pour des charges en sachant que chaque année, le propriétaire me remboursait un surplus payé, de là pourquoi vouloir garder 800€ ?

De plus, ce dernier m'envoie une lettre par pli normal pour ajouter des constatations supplémentaires qu'il a faites et qui, selon lui, n'ont pas été reprises par l'expert. Exemple: un détecteur incendie mal refixé alors que je ne l'ai jamais touché et sa pile plate alors que la lumière clignote et qu'il n'a jamais émis de sifflement pour avertir le changement de piles... Cette lettre est datée d'après la date d'emménagement des nouveaux occupants.

Déjà très énervé par l'état des lieux de sortie extrêmement minutieux comparé à celui d'entrée (un homme averti en vaut deux, j'ai retenu la leçon pour le suivant...), recevoir cette lettre m'exaspère au plus haut point. J'en viens à me demander si l'expert et le propriétaire ne sont pas de mèche pour trouver le bon petit cochon payeur de dommages provoqués par d'autres.

Je compte de mon côté, pour éviter tout énervement ultérieur, aller acheter un détecteur incendie neuf, un tube d'enduit pour reboucher les trous et des ampoules qui ne seraient plus fonctionnelles et les remettre au propriétaire en guise de réparation en nature et également en vue de m'en sortir à moindres frais...
Je compte également lui envoyer une lettre recommandée pour lui indiquer mon mécontentement sur les agissements de l'expert, les siens et le forcer à établir son décompte de charges individuelles au plus vite afin de libérer la garantie locative.

Qu'en pensez-vous ?
Quel est le délai légal pour restituer une garantie locative ? Le propriétaire peut-il décider unilatéralement et sans raison apparente de garder tout ou partie de cette garantie locative alors que les clés ont été remises, que l'état des lieux a été fait et qu'il n'y a aucun retard de paiement de loyers ?

Ne trouvant malheureusement aucun article de loi précis sur le net parlant de ces cas, je vous remercie de vos réponses qui me permettront de voir si oui ou non il est utile de lancer les procédures plus importantes, notamment faire appel à la justice de paix.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 401

Re : Récupération de garantie locative

Rico a écrit :

suis pas sûr qu'Archibulle apprécie nos commentaires

Probable en effet... Mais en même temps, la jeunesse doit apprendre et se former. Un jeune un peu naïf et débordant de bonne volonté qui se propose de réparer en nature se forme aux réalités de la vie.  La leçon a certes un coût, mais qui restera ici très probablement fort limité.

Là, je sens que je fais "Papy"...   sage.gif    mais l'inexpérience n'est pas un défaut... juste un passage un peu obligé. La mauvaise foi c'est autre chose.

Mais en tout cas, un grand merci à Archibulle pour nous avoir fait rire avec son tube de Polyfilla !  smile


rexou

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Récupération de garantie locative

Archibulle a écrit :

Toujours est-il que le recommandé est parti aujourd'hui et que je compte lui apporter comme prévu le matériel nécessaire aux réparations, ampoules y comprises, en ajoutant même dans mon extrême bonté un tournevis et une ampoule supplémentaire, juste au cas où... Bon fin du mode cynisme.

En une seule phrase, voilà un bon résumé de l'attitude assez courante du locataire sortant.

Lors de votre départ, vous devez réhabiliter les lieux comme ils l'étaient à l'entrée, ou payer une indemnité en fonction des dégâts.

C'est ce genre d'attitude qui, précisément, a poussé les bailleurs à demander des expertises, pour éviter les conflits. Or voilà que même une expertise ne s'impose plus comme indiscutable ! Jusqu'où ira la mauvaise foi des locataires ?

Vous n'imaginez pas le souci et le travail que c'est de maintenir un logement en bon état. Un logement loué se dégrade 3 fois plus vite qu'un logement occupé par son propriétaire, sauf exception. Et il faudrait à présent que le bailleurs se contente d'un tube de produit et d'un tournevis, à titre de dégâts qui se montent souvent à des centaines d'euros ?


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Récupération de garantie locative

rexou a écrit :

Rico a écrit : suis pas sûr qu'Archibulle apprécie nos commentaires

Probable en effet... Mais en même temps, la jeunesse doit apprendre et se former. Un jeune un peu naïf et débordant de bonne volonté qui se propose de réparer en nature se forme aux réalités de la vie.  La leçon a certes un coût, mais qui restera ici très probablement fort limité.

Là, je sens que je fais "Papy"...       mais l'inexpérience n'est pas un défaut... juste un passage un peu obligé. La mauvaise foi c'est autre chose.

Mais en tout cas, un grand merci à Archibulle pour nous avoir fait rire avec son tube de Polyfilla !  smile

On peut être jeune, inexpérimenté, mais logique non ?

Qu'il n'ait pas envie de se faire entuber ok, mais de là, à ne pas vouloir comprendre qu'une fois qu'il a quitté un bien, il n'a plus à y entrer et encore moins si ce bien est déjà réoccupé...Bon faut pas avoir fait sciences po non plus pour comprendre ça Rexou


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 401

Re : Récupération de garantie locative

D'accord Rico. Disons que je suis bien plus conciliant avec la naïveté d'un jeune inexprérimenté qu'avec les locataires qui sont simplement de mauvaise foi ou malhonnêtes.  wink

Perso, je n'aurais même pas fait faire d'état de sortie. Si pas de problèmes durant la location, si pas de dégradations anormale du bien... une ampoule et quelques trous de clous ne valent pas les frais d'expertise. Mon expert me reproche d'ailleurs mon excès de bonté à ce niveau. Mais bon...


rexou

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Archibulle
Pimonaute
Lieu : Brabant Wallon
Inscription : 06-06-2013
Messages : 3

Re : Récupération de garantie locative

Hello.

Bien lu vos commentaires, heureux de vous avoir fait sourire et je vous laisse libre de porter vos propres jugements de valeur smile

Merci pour vos réponses en tout cas. Leçon apprise. Je serai plus prudent, consciencieux, minutieux et spépieux à l'avenir mais aussi plus rigoureux et moins "gentil".

On peut clore le sujet.

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