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Calcul des charges (décomptes) et mutation

Gargen26
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 08-06-2013
Messages : 1

Calcul des charges (décomptes) et mutation

A l'occasion d'une mutation de propriété au cours de l'exercice comptable, le propriétaire vendeur doit recevoir un décompte pour les charges effectives depuis le début de l'exercice jusqu'à la veille de la signature de l'acte de vente. quant au nouveau CP, il recevra en fin d'exercice son décompte pour la période allant de la date de l'acte à la clôture de l'exercice.
OK pour le principe, le hic c'est le calcul.
Mes données d'exemple :
- tantième de l'appartement est de 441,10 / 10.000
- acte 15 août 2012
- exercice comptable va du 1er mai au 30 avril
- total des charges au 14 août 2012 : 4.600 €  = 106 jours
- total des charges au 30 avril 2013 : 29.000 €  = 259 jours
ma formule  pour le décompte 1 (vendeur) serait
4600 * (441,10/100000) * (106/365) = 58,91 €
ma formule pour le décompte 2 (nouveau CP) serait
(29000 - 4600) * (441,10/10000) * (259/365) = 763,72
l'ennui c'est que si j'additionne les deux montants dus je n'atteint pas la part des charges de l'appartement soit les 441,10/10.000ème de 29.000 € = 1279,19 €
Quelle est mon erreur, comment faire exactement ce calcul ?
un tout grand merci si quelq'un peut me répondre. Je n'ai pas trouvé de réponse valable sur le net


Bonjour à tous et merci

Hors ligne

sergehalpern
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles belgique
Inscription : 16-05-2013
Messages : 52

Re : Calcul des charges (décomptes) et mutation

Je crois que quelques éléments manquent pour pouvoir établir ce décompte au plus juste!
Que représente ces charges?
Car à mon avis les charges devraient être splitées plus précisément qu'uniquement comme cela.
Il y a des charges annuelles comme les contrats et les assurances que vous pourrez effectivement départir par jour/365.
Mais n'y a-t-il pas de consommations privatives dans ces charges?

Gargen26 a écrit :

A l'occasion d'une mutation de propriété au cours de l'exercice comptable, le propriétaire vendeur doit recevoir un décompte pour les charges effectives depuis le début de l'exercice jusqu'à la veille de la signature de l'acte de vente. quant au nouveau CP, il recevra en fin d'exercice son décompte pour la période allant de la date de l'acte à la clôture de l'exercice.
OK pour le principe, le hic c'est le calcul.
Mes données d'exemple :
- tantième de l'appartement est de 441,10 / 10.000
- acte 15 août 2012
- exercice comptable va du 1er mai au 30 avril
- total des charges au 14 août 2012 : 4.600 €  = 106 jours
- total des charges au 30 avril 2013 : 29.000 €  = 259 jours
ma formule  pour le décompte 1 (vendeur) serait
4600 * (441,10/100000) * (106/365) = 58,91 €
ma formule pour le décompte 2 (nouveau CP) serait
(29000 - 4600) * (441,10/10000) * (259/365) = 763,72
l'ennui c'est que si j'additionne les deux montants dus je n'atteint pas la part des charges de l'appartement soit les 441,10/10.000ème de 29.000 € = 1279,19 €
Quelle est mon erreur, comment faire exactement ce calcul ?
un tout grand merci si quelq'un peut me répondre. Je n'ai pas trouvé de réponse valable sur le net

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : Calcul des charges (décomptes) et mutation

Gargen26 a écrit :

Mes données d'exemple :
- tantième de l'appartement est de 441,10 / 10.000
- acte 15 août 2012
- exercice comptable va du 1er mai au 30 avril
- total des charges au 14 août 2012 : 4.600 € = 106 jours
- total des charges au 30 avril 2013 : 29.000 € = 259 jours

Si je comprends, le total des charges de l'exercice (du 1 mai 2012 au 30 avril 2013) est  29.000 €. Et les charges effectives du 1 mai 2012 au 14 août 2012 serait de  4.600 €. Donc les  charges effectives du 15 août 2012 au 30 avril 2013 sont de (29000 - 4600) soit 24.400 €
Je vois pas pourquoi vous voulez encore faire un prorata au nbre de jours sur ces sommes ?
Pour moi les décomptes sont (en supposant que l'ensemble des charges est uniquement réparties par quotités):
- décompte 1 (vendeur) : 4600 * (441,10/10000)  = 202,91 €
- décompte 2 (nouveau CP) : 24400  * (441,10/10000)  = 1076,28 €

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