Appartement vendu - Syndic ne rembourse pas ma quote-part

Sandrinetteke · #1 10-06-2013 10:17:23

Bonjour,

J'ai vendu mon appartement le 18/02/2013 et à ce jour, je n'ai toujours pas été remboursé de ma quote-part (environ 900€)

Pour l'historique, j'ai bien reçu un relevé de charges pour le 1er trimestre 2013 mais il y avait dans ce relevé des erreurs comme par exemple des factures d'un fournisseur qui habite aussi dans cette copropriété et comme il a un numéro de TVA, il nous facture tout et n'importe quoi selon ses envies (nettoyage de la cave après orage alors qu'on ne lui a rien demandé, 50kg de sel de déneigement pour plus de 200€ alors que cela coute 20€ chez Brico... etc...)

J'ai donc écrit un courrier au syndic pour contester ces factures et les erreurs de calcul présents dans ce relevé et à ce jour, je suis sans nouvelles...

Je n'ai pas de gros moyen et prendre un avocat n'est pas envisageable pour moi et je ne sais pas vraiment quels sont mes recours pour être remboursé de ma quote part. Je n'ai pas de dettes auprès de ce syndic.
Dois je contacter l'IPI? le juge de paix ?

D'avance merci pour votre aide

panchito · #2 10-06-2013 19:36:20

Il y a combien de lots dans votre copropriété? Plus que 20?
Avez-vous un Conseil de Copropriété? Un commissaire aux comptes?

Les comptes ont-ils été approuvés lors de la dernière AG?

Votre Syndic est-il un Syndic professionnel? Agréé IPI?

Sandrinetteke · #3 10-06-2013 19:55:24

panchito a écrit :

Il y a combien de lots dans votre copropriété? Plus que 20?
Avez-vous un Conseil de Copropriété? Un commissaire aux comptes?
Les comptes ont-ils été approuvés lors de la dernière AG?
Votre Syndic est-il un Syndic professionnel? Agréé IPI?

Il y a 14 lots dans cette copropriété et avant de vendre mon appartement, j'étais présidente du Conseil de Copropriété. Les comptes ont été approuvés jusqu'en Juin 2012.

Son numéro d'agrégation IPI est 501315

La société qui nous facture ces prestations que je conteste avait été mandaté pour effectuer le curage des égouts et seulement cela. Depuis, ce copropriétaire nous facture tout ce qu'il a envie avec la complicité du syndic et le commissaire aux comptes de cette copropriété est la femme de ce copropriétaire...

panchito · #4 10-06-2013 20:02:15

Mais cela veut dire alors que tous les CP sont complices s'ils ont tous approuvé les comptes??

Sandrinetteke · #5 10-06-2013 20:05:20

panchito a écrit :

Mais cela veut dire alors que tous les CP sont complices s'ils ont tous approuvé les comptes??

Les factures que je conteste datent du 4eme trimestre 2012 et 1er trimestre 2013 donc, cette partie des comptes n'a pas encore été approuvé car la prochaine AG aura lieu en octobre.

Cette copropriété comporte beaucoup de personnes pensionnées qui ne s'intéresse pas vraiment à ce qui se passe et paye sans regarder ou bien sans comprendre... Je suis une des seules à éplucher les relevés de charge et donc à m'apercevoir de ces irrégularités...

panchito · #6 10-06-2013 20:17:58

Fort bien!

Il ne vous reste plus qu'à proposer votre candidature comme commissaire aux comptes et/ou assesseur à la prochaine AG.

Et à faire le lobbying nécessaire auprès des pensionnés pour qu'ils comprennent qu'ils ont tous intérêt à vous élire vous!

Sandrinetteke · #7 10-06-2013 20:19:38

panchito a écrit :

Fort bien!
Il ne vous reste plus qu'à proposer votre candidature comme commissaire aux comptes et/ou assesseur à la prochaine AG.
Et à faire le lobbying nécessaire auprès des pensionnés pour qu'ils comprennent qu'ils ont tous intérêt à vous élire vous!

Oui mais je ne suis plus propriétaire dans cet immeuble puisque j'ai vendu mon appartement le 18/02 dernier... Je ne serais pas convoquée à la prochaine AG...

panchito · #8 10-06-2013 20:30:45

Mais vous avez été propriétaire là-bas pendant combien d'années?

Tout a toujours été correct jusqu'à l'année où vous avez vendu??

tempura · #9 17-06-2013 21:04:40

Sandrinetteke a écrit :

Bonjour,
J'ai vendu mon appartement le 18/02/2013 et à ce jour, je n'ai toujours pas été remboursé de ma quote-part (environ 900€)
Pour l'historique, j'ai bien reçu un relevé de charges pour le 1er trimestre 2013 mais il y avait dans ce relevé des erreurs comme par exemple des factures d'un fournisseur qui habite aussi dans cette copropriété et comme il a un numéro de TVA, il nous facture tout et n'importe quoi selon ses envies (nettoyage de la cave après orage alors qu'on ne lui a rien demandé, 50kg de sel de déneigement pour plus de 200€ alors que cela coute 20€ chez Brico... etc...)
J'ai donc écrit un courrier au syndic pour contester ces factures et les erreurs de calcul présents dans ce relevé et à ce jour, je suis sans nouvelles...
Je n'ai pas de gros moyen et prendre un avocat n'est pas envisageable pour moi et je ne sais pas vraiment quels sont mes recours pour être remboursé de ma quote part. Je n'ai pas de dettes auprès de ce syndic.
Dois je contacter l'IPI? le juge de paix ?
D'avance merci pour votre aide

Vous pouvez commencer par téléphoner au syndic pour entendre ses explications et l'informer que vous envisagez de saisir l'IPI.
Si rien ne bouge, portez plainte à l'IPI.
C'est gratuit et ça peut le faire réagir (c'est loin d'être certain cependant).
Si rien ne bouge, il ne reste que le juge de paix.
Peut-être votre notaire (celui qui a réalisé la vente) peut-il vous aider.

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