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délai habituel pour récupérer les impayés
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- bdz
- Pimonaute assidu
délai habituel pour récupérer les impayés
Bonjour,
Je m'interroge sur l'efficacité de l'avocat de notre ACP.
(concernant le syndic, là il n'y a plus de doutes... malheureusement 
)
Nous avons un CP qui refuse de payer ses charges depuis maintenant plusieurs années. Le point revenant à chaque AG(E).
Est-ce que c'est à ce point lent de mettre l'affaire à la cause et d'obtenir un jugement ? Ou on peut supecter la combinaison nochalance syndic + nochalance avocat ? (chaque fois qu'on pose la question au syndic, la réponse est "le dossier est chez l'avocat", mais je trouve qu'il s'y trouve depuis trop longtemps sans réelle avancée)
D'après vos expériences, quel est le délai standard ou habituel dans ce genre d'affaires ?
Merci
bdz
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : délai habituel pour récupérer les impayés
C'est à l'ACP ou au CdC d'exiger de voir les échanges de correspondance produits par l'avocat de l'ACP ainsi que les jugements.
C'est aussi le droit de chaque copropriétaire de consulter toutes ces pièces.
Probablement que dans votre ACP, tout le monde s'en moque et ne va jamais vérifier les pièces.
Jusqu'au jour où votre ACP fera faillite car il n'y aura plus d'argent sur votre compte.
Comme vous êtes tous co-solidaires, la seule solution sera pour le Syndic de lancer des appels de fonds extraordinaires.
Et vous servirez de banque aux mauvais payeurs...
Voilà où mène le laxisme des copropriétaires...
Hors ligne
- bdz
- Pimonaute assidu
Re : délai habituel pour récupérer les impayés
Bonjour Panchito,
Sortant tout juste d'une procédure en JdP avec cette ACP, je ne peux que confirmer vos observations. Maintenant, je ne peux pas me bouger à la place des autres CP, je ne prête pas mon costume de vilain petit canard.
Ceci dit, cela ne répond pas à la question de départ : quel est le délai habituel dans ce genre de dossier ?
bdz
Hors ligne
- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : délai habituel pour récupérer les impayés
Dès que votre avocat prend le dossier en charge, il ne faut compter que quelques mois pour avoir le jugement.
Ensuite, il faut enclencher les huissiers...
Mais vous liassez aller tout cela depuis plusieurs années? Et aucun jugement? Les comptes étaient-ils toujours approuvés? Le mauvais payeur conteste-t'il les montants dûs? A-t'il un avocat? Se rend-il en personne au tribunal??
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