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Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin d'avoir l'avis éclairé de personnes d'expérience. Un de mes proches possède un appartement qu'il souhaite mettre en location. L'agence à laquelle il a fait appel indique avoir l'opportunité pour une personne dont voici le profil :
- Dame avec 2 enfants sans rentrées financières qui souhaite une solution de dépannage immédiat pour un an
- L'oncle de cette femme paierait cette année complète d'entrée de jeu (loyer + charges + caution de 3 mois au lieu de 2)
Comme il semble que ce soit une situation temporaire (rupture), la dame en question n'a besoin d'un appartement que pendant 1 an.
Mes questions :
- Avez-vous déjà eu un cas similaire ? Si pas, quels sont les risques que vous percevez et les points d'attention particuliers auxquels il faut veiller (j'ai tout de suite pensé à faire porter l'oncle en caution au cas où un souci surviendrait)
- Est-il envisageable de faire un contrat d'un an uniquement ? Quelles sont les choses auxquelles il faut être attentif dans les clauses (éviter une reconduction automatique pour forcer un bail 3-6-9 si d'aventure la personne souhaite reconduire)
D'avance merci pour tout aide et éclairage que vous pourrez m'apporter.
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Bonjour à tous,
Je viens vers vous afin d'avoir l'avis éclairé de personnes d'expérience. Un de mes proches possède un appartement qu'il souhaite mettre en location. L'agence à laquelle il a fait appel indique avoir l'opportunité pour une personne dont voici le profil :
- Dame avec 2 enfants sans rentrées financières qui souhaite une solution de dépannage immédiat pour un an
- L'oncle de cette femme paierait cette année complète d'entrée de jeu (loyer + charges + caution de 3 mois au lieu de 2)
Comme il semble que ce soit une situation temporaire (rupture), la dame en question n'a besoin d'un appartement que pendant 1 an.
Mes questions :
- Avez-vous déjà eu un cas similaire ? Si pas, quels sont les risques que vous percevez et les points d'attention particuliers auxquels il faut veiller (j'ai tout de suite pensé à faire porter l'oncle en caution au cas où un souci surviendrait)
- Est-il envisageable de faire un contrat d'un an uniquement ? Quelles sont les choses auxquelles il faut être attentif dans les clauses (éviter une reconduction automatique pour forcer un bail 3-6-9 si d'aventure la personne souhaite reconduire)
D'avance merci pour tout aide et éclairage que vous pourrez m'apporter.
Il paie un an d'avance? J'ai bien lu?
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Effectivement, vous avez bien lu. A priori, cela paraît intéressant ! Maintenant, étant de nature prudente, je voulais veiller à ne pas laisser s'emballer trop vite mes proches car il faut malgré tout bien cadrer cela (contrat de bail d'un an avec date de fin spécifiée, soucis éventuels qui pourraient arriver en annexe etc.), d'où ma venue ici
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si il paye d'une fois un an d'avance c'est bon
pour la garantie, même si il propose 3 mois, vous ne pouvez pas, la loi c'est 2 mois sur compte bloqué
maintenant, si elle veut partir dans quelques mois vous faites quoi ? il faut prévoir cette éventualité dans le bail
et si dans un an elle reste et ne sait pas payer et que l'oncle ne paye plus, il se passe quoi ? parce que même si le bail est fini et qu'elle reste, bonjour pour la mettre dehors avec deux enfants ...
donc oui absolument exiger une personne solvable comme caution solidaire et indivisible
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C'est bien ce dont je me doutais... Merci pour votre retour Rico, je vais investiguer plus avant et faire mon "shopping-bail" pour bétonner l'ensemble.
Si d'aventure d'autres idées et autres points d'attention vous viennent à l'esprit, tout conseil est le bienvenu
Encore merci !
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si il paye d'une fois un an d'avance c'est bon
pour la garantie, même si il propose 3 mois, vous ne pouvez pas, la loi c'est 2 mois sur compte bloqué
maintenant, si elle veut partir dans quelques mois vous faites quoi ? il faut prévoir cette éventualité dans le bail
et si dans un an elle reste et ne sait pas payer et que l'oncle ne paye plus, il se passe quoi ? parce que même si le bail est fini et qu'elle reste, bonjour pour la mettre dehors avec deux enfants ...
donc oui absolument exiger une personne solvable comme caution solidaire et indivisible
Pour 3 mois, il faut faire un style korfina
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Je ne peux que vous recommander d'utiliser le modèle de bail que vous trouverez sur site! Il est hyper-complet et parfaitement en adéquation avec la législation actuelle.
Maintenant vous devez savoir que la dernière loi sur les loyers (résidence principale) vise à bétonner les droits des locataires pour minimum 9 ans.
Donc si vous consentez un bail d'un an, soyez hyper vigilante et n'oubliez surtout pas de le résilier à temps.
Car si vous ne vous opposez pas officiellement à ce que votre locataire demeure dans les lieux après la 1ère année, le bail se transformera automatiquement en bail de 9 ans!
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L'idéal serait que l'oncle se porte caution solidaire de toutes les obligations du preneur. Si l'oncle est solvable bien sur...
Il n'est pas indispensable de prévoir une clause de rupture anticipée. Bail d'un an. Un an de payé. Pas de diminution possible de la durée du bail, sauf négociation, mais vous avez alors une position de force.
Et si pas de souci (la situation financière de votre locataire peut évoluer en un an) et que votre loc ne renonce pas au bail, vous pouvez le laisser se poursuivre. Pourquoi pas ?
La garantie de 3 mois est illégale mais pas vraiment incontournable dans les faits. Il faut seulement savoir que le locataire peut exiger par la suite de la réduire. Par courrier recommandé, puis par requête. Pareil pour la garantie sur compte bloqué obligatoire que vous receviriez en cash. Vous ne risquez pas grand chose, sauf de devoir respecter la loi. Le style Korfina est une autre alternative. Ou encore de limiter la garantie simplement à 2 mois, avec la caution de l'oncle...
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Merci à tous pour ces réponses complètes !
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Re à tous,
J'ai encore deux questions :
- Quel article de loi spécifie-t-il que seuls 2 mois peuvent être demandés ?
- La solution "Korfina", en quoi consiste-t-elle ? Ne contrevient-elle pas (enfin n'est-elle pas trop tangente) audit article limitant à deux mois ? Quelles sont les nuances ?
D'avance merci pour votre retour.
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Quel article de loi spécifie-t-il que seuls 2 mois peuvent être demandés ?
La loi sur les loyers disponible sur ce site
La solution "Korfina", en quoi consiste-t-elle ?
Il s'agit d'un bon d'assurance.
Pour ce tyoe de garantie, vous avez le droit de demander 3 mois.
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