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    Sinistre en copropriété - locataire sans assurance

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Sinistre en copropriété - locataire sans assurance

    Luc a écrit :

    Cette décision a été une erreur commis par l'ACP. Une ACP n'a pas de contrat avec les locataires, mais seulement avec les propriétaires (l’acte d’achat & l’acte de base). Le propriétaire a un contrat avec les locataires, s'il est bailleur.

    Un locataire a créé un sinistre assez grave. Disons que les circonstances ont fait qu'un robinet a été ouvert pendant 3 à 5 heures, et que cela a coulé à travers le 3e, le 2e, le 1er, le rez, et que les caves ont été inondées. Bref, un chti sinistre de pécadille.

    La copropriété est bien entendu couverte en incendie et dégats des eaux. Mais pas la locataire, alors qu'elle est manifestement responsable.

    Contre qui doit se retourner la copropriété? Contre son assurance, contre le locataire? Contre le propriétaire? Au vu de ce que Luc affirme ci-dessus, j'ai peur....

    Où alors Luc raconte des salades? Ce n'est pas son habitude. Il est parfois tordu du cervelet, mais raconte, finalement ( yikes ), peu de niaiseries...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Re : Sinistre en copropriété - locataire sans assurance

    grmff a écrit :

    Luc a écrit :Cette décision a été une erreur commis par l'ACP. Une ACP n'a pas de contrat avec les locataires, mais seulement avec les propriétaires (l’acte d’achat & l’acte de base). Le propriétaire a un contrat avec les locataires, s'il est bailleur.
    Un locataire a créé un sinistre assez grave. Disons que les circonstances ont fait qu'un robinet a été ouvert pendant 3 à 5 heures, et que cela a coulé à travers le 3e, le 2e, le 1er, le rez, et que les caves ont été inondées. Bref, un chti sinistre de pécadille.

    La copropriété est bien entendu couverte en incendie et dégats des eaux. Mais pas la locataire, alors qu'elle est manifestement responsable.

    Contre qui doit se retourner la copropriété? Contre son assurance, contre le locataire? Contre le propriétaire? Au vu de ce que Luc affirme ci-dessus, j'ai peur....

    Où alors Luc raconte des salades? Ce n'est pas son habitude. Il est parfois tordu du cervelet, mais raconte, finalement ( yikes ), peu de niaiseries...

    Peu importe qui ou quoi est à l'origine des dégâts, l'assurance de la copropriété interviendra. Elle se retournera éventuellement contre le responsable, mais ce n'est pas le problème de la copropriété.

    Hors ligne

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