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Sinistre en copropriété - locataire sans assurance

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 654
Site Web

Sinistre en copropriété - locataire sans assurance

Luc a écrit :

Cette décision a été une erreur commis par l'ACP. Une ACP n'a pas de contrat avec les locataires, mais seulement avec les propriétaires (l’acte d’achat & l’acte de base). Le propriétaire a un contrat avec les locataires, s'il est bailleur.

Un locataire a créé un sinistre assez grave. Disons que les circonstances ont fait qu'un robinet a été ouvert pendant 3 à 5 heures, et que cela a coulé à travers le 3e, le 2e, le 1er, le rez, et que les caves ont été inondées. Bref, un chti sinistre de pécadille.

La copropriété est bien entendu couverte en incendie et dégats des eaux. Mais pas la locataire, alors qu'elle est manifestement responsable.

Contre qui doit se retourner la copropriété? Contre son assurance, contre le locataire? Contre le propriétaire? Au vu de ce que Luc affirme ci-dessus, j'ai peur....

Où alors Luc raconte des salades? Ce n'est pas son habitude. Il est parfois tordu du cervelet, mais raconte, finalement ( yikes ), peu de niaiseries...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Sinistre en copropriété - locataire sans assurance

grmff a écrit :

Luc a écrit :Cette décision a été une erreur commis par l'ACP. Une ACP n'a pas de contrat avec les locataires, mais seulement avec les propriétaires (l’acte d’achat & l’acte de base). Le propriétaire a un contrat avec les locataires, s'il est bailleur.
Un locataire a créé un sinistre assez grave. Disons que les circonstances ont fait qu'un robinet a été ouvert pendant 3 à 5 heures, et que cela a coulé à travers le 3e, le 2e, le 1er, le rez, et que les caves ont été inondées. Bref, un chti sinistre de pécadille.

La copropriété est bien entendu couverte en incendie et dégats des eaux. Mais pas la locataire, alors qu'elle est manifestement responsable.

Contre qui doit se retourner la copropriété? Contre son assurance, contre le locataire? Contre le propriétaire? Au vu de ce que Luc affirme ci-dessus, j'ai peur....

Où alors Luc raconte des salades? Ce n'est pas son habitude. Il est parfois tordu du cervelet, mais raconte, finalement ( yikes ), peu de niaiseries...

Peu importe qui ou quoi est à l'origine des dégâts, l'assurance de la copropriété interviendra. Elle se retournera éventuellement contre le responsable, mais ce n'est pas le problème de la copropriété.

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