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Modif façade arrière nombre de voix

manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Modif façade arrière nombre de voix

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre.  Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose pour des motifs personnels ou sans motif.  Juste parce qu'il veut faire *****.  Est-ce sans recours?
Merci.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
Site Web

Re : Modif façade arrière nombre de voix

manynotes a écrit :

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre.  Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose ...

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 977

Re : Modif façade arrière nombre de voix

luc a écrit :

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

Bien sur qu'un CP peut s'opposer. Mais cette opposition contraint-elle à abandonner le projet ?

Pour qu'un CP s'adresse au juge, il me semble que cela implique qu'il justifie d'un préjudice, ou d'un acte illicite...

Je pense qu'une autorisation doit être demandée à l'urbanisme... en tout cas, il serait prudent de les aviser/consulter et de disposer d'un écrit de leur part. Ce document serait opposable en justice à un CP mécontent.


rexou

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 01-09-2010
Messages : 874

Re : Modif façade arrière nombre de voix

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?


bada

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manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Re : Modif façade arrière nombre de voix

bada a écrit :

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Si je pose la question c'est parce que, vous le savez, il va falloir que les actes de base soient mis en conformité.  Et donc certains dispositions légales vont remplacer certains paragraphes.

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Modif façade arrière nombre de voix

bada a écrit :

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Je pense que la réponse doit se trouver dans l'acte de base.

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