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Modif façade arrière nombre de voix

manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Modif façade arrière nombre de voix

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre.  Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose pour des motifs personnels ou sans motif.  Juste parce qu'il veut faire *****.  Est-ce sans recours?
Merci.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 779
Site Web

Re : Modif façade arrière nombre de voix

manynotes a écrit :

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre.  Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose ...

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 321

Re : Modif façade arrière nombre de voix

luc a écrit :

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

Bien sur qu'un CP peut s'opposer. Mais cette opposition contraint-elle à abandonner le projet ?

Pour qu'un CP s'adresse au juge, il me semble que cela implique qu'il justifie d'un préjudice, ou d'un acte illicite...

Je pense qu'une autorisation doit être demandée à l'urbanisme... en tout cas, il serait prudent de les aviser/consulter et de disposer d'un écrit de leur part. Ce document serait opposable en justice à un CP mécontent.


rexou

En ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Modif façade arrière nombre de voix

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?


bada

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manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Re : Modif façade arrière nombre de voix

bada a écrit :

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Si je pose la question c'est parce que, vous le savez, il va falloir que les actes de base soient mis en conformité.  Et donc certains dispositions légales vont remplacer certains paragraphes.

Hors ligne

tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Modif façade arrière nombre de voix

bada a écrit :

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Je pense que la réponse doit se trouver dans l'acte de base.

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