Modif façade arrière nombre de voix

manynotes · #1 18-06-2013 09:14:54

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre. Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose pour des motifs personnels ou sans motif. Juste parce qu'il veut faire *****. Est-ce sans recours?
Merci.

luc · #2 19-06-2013 09:58:59

manynotes a écrit :

Petite question :
Admettons que dans une copropriété le propriétaire du rez désire faire des travaux qui consisteraient en l'agrandissement (vers le bas) d'une fenêtre en façade arrière, de manière à faire une porte fenêtre. Faut-il l'unanimité? Admettons que sur 40 copropriétaires, un seul s'y oppose ...

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

rexou · #3 20-06-2013 16:26:22

luc a écrit :

Un CP peut s'opposer sans le motiver.
Un autre CP peut demander au juge d'annuler , réformer, ...

Bien sur qu'un CP peut s'opposer. Mais cette opposition contraint-elle à abandonner le projet ?

Pour qu'un CP s'adresse au juge, il me semble que cela implique qu'il justifie d'un préjudice, ou d'un acte illicite...

Je pense qu'une autorisation doit être demandée à l'urbanisme... en tout cas, il serait prudent de les aviser/consulter et de disposer d'un écrit de leur part. Ce document serait opposable en justice à un CP mécontent.

bada · #4 20-06-2013 16:49:52

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.

Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

manynotes · #5 20-06-2013 17:53:22

bada a écrit :

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.
Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Si je pose la question c'est parce que, vous le savez, il va falloir que les actes de base soient mis en conformité. Et donc certains dispositions légales vont remplacer certains paragraphes.

tempura · #6 20-06-2013 19:40:20

bada a écrit :

Tout ça est bien mais ça ne répond pas à la question initiale à savoir quelle majorité il faut obtenir pour autoriser les travaux à la façade arrière.
Je n'ai pas trouvé dans la loi. Cela veut-il dire que c'est à 50% + 1 des quotités ?

Je pense que la réponse doit se trouver dans l'acte de base.

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