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Un document unique pour la reprise des compteurs

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 302
Site Web

Un document unique pour la reprise des compteurs

En cas de déménagement, il suffira désormais de remplir un formulaire unique pour transférer les contrats de gaz et d’électricité.

Les trois régulateurs régionaux du secteur énergétique (CWAPE, BRUGEL et VREG) mettent à disposition des consommateurs un formulaire unique, intitulé «Document de reprise des énergies», afin de faciliter le changement d’utilisateur sur un point de fourniture de gaz et/ou électricité. Ce document s’avère fort utile en cas de déménagement, de décès, de vente d’un immeuble ou autre.

Le «Document de reprise des énergies» est disponible depuis ce lundi auprès des régulateurs, mais aussi des fournisseurs et gestionnaires de réseaux. Il est reconnu par tous les acteurs et est appelé à remplacer les formulaires de déménagement jusqu’ici propres à chaque fournisseur.

Mais, attention, ce document n’est pas un contrat de fourniture. Il doit être signé conjointement par le consommateur qui laisse un point de fourniture et par celui qui le reprend.

Une campagne de communication émanant des régulateurs sera bientôt mise sur pied afin d’informer notamment les agents immobiliers qui seront invités à diffuser le document auprès d’un large public.

Pour télécharger le document de reprise des énergies, cliquez ici

(source info: IpiMail)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
Site Web

Re : Un document unique pour la reprise des compteurs

Merci pour cette info utile...  lol


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Un document unique pour la reprise des compteurs

Ouf,  enfin une décision qui va dans le bon sens !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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