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location , droit du proprietaire

chareza15
Pimonaute
Lieu : visé
Inscription : 20-06-2013
Messages : 2

location , droit du proprietaire

Bonjour ,
je vous soumet le probleme que je rencontre avec ma locataire.C est la premiere fois que cela m arrive et mon avocat me dis une chose et  ma locataire me dis que la justice de paix lui  dis autre chose.


voici la situation.

05 mai 2012  je lui loue mon appartement , avec un bail d 'un an , le bail est enregistrer  tout est fait dans les regles.
J 'entretiens de tres bonne relation avec cette personne que je croise souvant.
je precise que nous n avons pas re signer de bail a la date anniversaire des 1 ans mais que sur le bail  est stipuler que si  rien n est fait que le bail part alors pour un bail de 9 ans

Je recois un recommander le 8 mai 2013 qui me stipule qu elle veut mettre fin au contrat de bail.
qu' elle donne son preavis de 3 mois et que celui ci  prend donc  fin le 01/07/2013

Je ne suis pas contraire  , je lui demande de s occuper  de mettre les annonces ect en vue de relouer l appartement et que des que celui ci sera loué  , je lui rendrais sa caution de deux mois

mais voila , rien n a ete fait , aucune affiche , aucune annonce aucune  visite .on ne me tiens informee de rien

La dame me demande de lui restitue sa caution.
elle me dis aussi  que elle n a trouvé personne  , oui logique vu le peu de chose mis en place et  en ce qui concerne mes  annonces  ses heures  de disponibilités pour les visites sont vraiment  maigre une fois semaine apres 19h..

Ma question
1  son preavis n est pas bon , elle devait l envoyé en fevrier , donc la  nous sommes bien repartit  sur une nouvelle annee.
elle occupe les lieux , et me dis partir a la fin de son preavis
mais  elle me dis ne devoir payer aucune indemnité de rupture de bail??? ce serait  ce que lui as dit le juge de paix  d ou ma question 

Il est bien entendu sure que si l appartement est reloué d'ici le mois d aout je lui rembourserais sa caution  et que je ne garderais pas d indemnité  mais si cela n etait pas le cas , quel sont reelement mes droits?

merci de votre aide

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : location , droit du proprietaire

chareza15 a écrit :

Bonjour ,
je vous soumet le probleme que je rencontre avec ma locataire.C est la premiere fois que cela m arrive et mon avocat me dis une chose et  ma locataire me dis que la justice de paix lui  dis autre chose.


voici la situation.

05 mai 2012  je lui loue mon appartement , avec un bail d 'un an , le bail est enregistrer  tout est fait dans les regles.
J 'entretiens de tres bonne relation avec cette personne que je croise souvant.
je precise que nous n avons pas re signer de bail a la date anniversaire des 1 ans mais que sur le bail  est stipuler que si  rien n est fait que le bail part alors pour un bail de 9 ans

Je recois un recommander le 8 mai 2013 qui me stipule qu elle veut mettre fin au contrat de bail.
qu' elle donne son preavis de 3 mois et que celui ci  prend donc  fin le 01/07/2013

Je ne suis pas contraire  , je lui demande de s occuper  de mettre les annonces ect en vue de relouer l appartement et que des que celui ci sera loué  , je lui rendrais sa caution de deux mois

mais voila , rien n a ete fait , aucune affiche , aucune annonce aucune  visite .on ne me tiens informee de rien

La dame me demande de lui restitue sa caution.
elle me dis aussi  que elle n a trouvé personne  , oui logique vu le peu de chose mis en place et  en ce qui concerne mes  annonces  ses heures  de disponibilités pour les visites sont vraiment  maigre une fois semaine apres 19h..

Ma question
1  son preavis n est pas bon , elle devait l envoyé en fevrier , donc la  nous sommes bien repartit  sur une nouvelle annee.
elle occupe les lieux , et me dis partir a la fin de son preavis
mais  elle me dis ne devoir payer aucune indemnité de rupture de bail??? ce serait  ce que lui as dit le juge de paix  d ou ma question 

Il est bien entendu sure que si l appartement est reloué d'ici le mois d aout je lui rembourserais sa caution  et que je ne garderais pas d indemnité  mais si cela n etait pas le cas , quel sont reelement mes droits?

merci de votre aide

Vous recevez un préavis pour une fin de bail durant la 2 e année d'occupation. Le bail est un bail de 9 ans, ayant pris coçurs en mai 2012.

Vous avez droit à 2 mois d'indemnité de rupture en plus du préavis de 3 mois.

En dehors de cela, vous pouvez bien sur convenir de commun accord d'autre chose. Mais par écrit c'est mieux...

Par contre, c'est à vous de faire le nécessaire pour trouver un nouveau locataire. L'obligation de votre locataire se limite à donner accès aux lieux aux jours et heures prévus et convenus dans le bail et avec vous.


rexou

En ligne

chareza15
Pimonaute
Lieu : visé
Inscription : 20-06-2013
Messages : 2

Re : location , droit du proprietaire

merci au depart je ne voulait  vraiment pas l embeter et donc  je lui avait dit vous faites le necessaire et quand c est ok vous pouvez partir mais la en effet je vais prendre les choses en mains
merci de votre reponse



texte

rexou a écrit :

chareza15 a écrit : Bonjour ,
je vous soumet le probleme que je rencontre avec ma locataire.C est la premiere fois que cela m arrive et mon avocat me dis une chose et  ma locataire me dis que la justice de paix lui  dis autre chose.


voici la situation.

05 mai 2012  je lui loue mon appartement , avec un bail d 'un an , le bail est enregistrer  tout est fait dans les regles.
J 'entretiens de tres bonne relation avec cette personne que je croise souvant.
je precise que nous n avons pas re signer de bail a la date anniversaire des 1 ans mais que sur le bail  est stipuler que si  rien n est fait que le bail part alors pour un bail de 9 ans

Je recois un recommander le 8 mai 2013 qui me stipule qu elle veut mettre fin au contrat de bail.
qu' elle donne son preavis de 3 mois et que celui ci  prend donc  fin le 01/07/2013

Je ne suis pas contraire  , je lui demande de s occuper  de mettre les annonces ect en vue de relouer l appartement et que des que celui ci sera loué  , je lui rendrais sa caution de deux mois

mais voila , rien n a ete fait , aucune affiche , aucune annonce aucune  visite .on ne me tiens informee de rien

La dame me demande de lui restitue sa caution.
elle me dis aussi  que elle n a trouvé personne  , oui logique vu le peu de chose mis en place et  en ce qui concerne mes  annonces  ses heures  de disponibilités pour les visites sont vraiment  maigre une fois semaine apres 19h..

Ma question
1  son preavis n est pas bon , elle devait l envoyé en fevrier , donc la  nous sommes bien repartit  sur une nouvelle annee.
elle occupe les lieux , et me dis partir a la fin de son preavis
mais  elle me dis ne devoir payer aucune indemnité de rupture de bail??? ce serait  ce que lui as dit le juge de paix  d ou ma question 

Il est bien entendu sure que si l appartement est reloué d'ici le mois d aout je lui rembourserais sa caution  et que je ne garderais pas d indemnité  mais si cela n etait pas le cas , quel sont reelement mes droits?

merci de votre aide

Vous recevez un préavis pour une fin de bail durant la 2 e année d'occupation. Le bail est un bail de 9 ans, ayant pris coçurs en mai 2012.

Vous avez droit à 2 mois d'indemnité de rupture en plus du préavis de 3 mois.

En dehors de cela, vous pouvez bien sur convenir de commun accord d'autre chose. Mais par écrit c'est mieux...

Par contre, c'est à vous de faire le nécessaire pour trouver un nouveau locataire. L'obligation de votre locataire se limite à donner accès aux lieux aux jours et heures prévus et convenus dans le bail et avec vous.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : location , droit du proprietaire

Comme vous ne vous êtes pas opposée à ce qu'elle reste dans les lieux, le bail s'est automatiquement transformé en bail standard de 9 ans.

Elle vous a envoyé son préavis le 8 mai. Ce dernier prendra donc cours le 1er juin pour se terminer le 31 août.

En même temps que son préavis, elle aurait du vous payer 2 mois d'indemnité de rupture puisque le bail de 9 ans est résilié dans sa 2ème année.

Vérifier ce qui est stipulé dans votre bail, mais souvent elle doit donner accès aux lieux pendant tout le préavis 2h par jour à raison de 3 fois par semaine pour vous permettre de retrouver un locataire.

Elle a donc tout intérêt à présenter votre bien sous son plus beau jour. Dès qu'il sera reloué, elle sera quitte des visites.

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ExpertHabitat
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
Inscription : 03-09-2012
Messages : 211

Re : location , droit du proprietaire

Entièrement d accord avec Panchito, demander fin de préavis fin août, plus les 2 mois, et n oublier pas l état des lieux de sortie ! ( on doit bien manger nous aussi ^^) sans rire, je suis toujours d avis de trouver un compromis, mais si elle veux jouer, jouer ! Vous gagnerez ...

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