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Achat dans une nouvelle copropriété et mérule dans les communs

eventory
Pimonaute assidu
Inscription : 08-02-2010
Messages : 31

Achat dans une nouvelle copropriété et mérule dans les communs

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tiens à remercier ceux qui ont créé ce blog ainsi que ceux qui contribuent tous les jours à l'alimenter. Grâce à vous, j'ai déjà eu de nombreuses réponses à mes interrogations.

Je reviens vers vous aujourd'hui car je suis dans la situation suivante: j'ai acheté récemment un appartement au 2ième étage d'un bâtiment bruxellois qui a été vendu à la découpe par un marchand de biens. Chacune des unités a été ainsi vendue et chacun des nouveaux copropriétaires fait les travaux dans son appart'.
Quand ceux du rez-de-chaussée s'y sont mis, la mérule a rapidement été diagnostiquée; dans leur appartement et dans les gîtes structurelles (donc, communes). Le tout était caché derrière les beaux cache-misères que sont les tasso et faux-plafonds. Quelques renforts (avec du bois non traité et placés sans grande intelligence) étaient placés ci et là, où les gîtes menaçaient vraiment de lâcher.

Dans un premier temps, nous avons déclaré le sinistre auprès de l'assurance habitation. L'expertise se fait dans 15 jours mais il est fort raisonnable de penser qu'elle diagnostiquera la mérule comme étant apparue avant la prise d'effet du contrat. A voir...

Compte tenu des éléments constatés (date de production des métal-studs à peine antérieure à l'acquisition par le vendeur, renforts placés mais sans aucune précaution), nous remettons sérieusement en doute la bonne foi du vendeur.

Auriez-vous une personne de contact (avocat?) qui pourrait nous conseiller et, éventuellement, nous aider à constituer un dossier en vue d'entamer des procédures à l'égard du vendeur?

Avez-vous déjà eu ce genre d'expérience et, concrètement, à quoi doit-on s'attendre (délai, financier, etc.)?

Est-ce qu'il serait envisageable de faire constater les dégâts et une procédure judiciaire, et d'entamer les travaux avant quelconque jugement?

Merci à tous.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : Achat dans une nouvelle copropriété et mérule dans les communs

eventory a écrit :

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je tiens à remercier ceux qui ont créé ce blog ainsi que ceux qui contribuent tous les jours à l'alimenter. Grâce à vous, j'ai déjà eu de nombreuses réponses à mes interrogations.

Je reviens vers vous aujourd'hui car je suis dans la situation suivante: j'ai acheté récemment un appartement au 2ième étage d'un bâtiment bruxellois qui a été vendu à la découpe par un marchand de biens. Chacune des unités a été ainsi vendue et chacun des nouveaux copropriétaires fait les travaux dans son appart'.
Quand ceux du rez-de-chaussée s'y sont mis, la mérule a rapidement été diagnostiquée; dans leur appartement et dans les gîtes structurelles (donc, communes). Le tout était caché derrière les beaux cache-misères que sont les tasso et faux-plafonds. Quelques renforts (avec du bois non traité et placés sans grande intelligence) étaient placés ci et là, où les gîtes menaçaient vraiment de lâcher.

Dans un premier temps, nous avons déclaré le sinistre auprès de l'assurance habitation. L'expertise se fait dans 15 jours mais il est fort raisonnable de penser qu'elle diagnostiquera la mérule comme étant apparue avant la prise d'effet du contrat. A voir...

Compte tenu des éléments constatés (date de production des métal-studs à peine antérieure à l'acquisition par le vendeur, renforts placés mais sans aucune précaution), nous remettons sérieusement en doute la bonne foi du vendeur.

Auriez-vous une personne de contact (avocat?) qui pourrait nous conseiller et, éventuellement, nous aider à constituer un dossier en vue d'entamer des procédures à l'égard du vendeur?

Avez-vous déjà eu ce genre d'expérience et, concrètement, à quoi doit-on s'attendre (délai, financier, etc.)?

Est-ce qu'il serait envisageable de faire constater les dégâts et une procédure judiciaire, et d'entamer les travaux avant quelconque jugement?

Merci à tous.

Lorsqu'il s'agit d'un vendeur professionnel (comme cela semble être le cas ici), la notion de vice caché est moins défendable dans son chef...

Ne faites surtout pas de travaux avant qu'un éventuel expert judiciaire (désigné par le tribunal) n'ait fait ses constatations et n'ait ensuite "libéré les lieux".

Avez-vous parlé du problème à votre notaire ?
Envisagez-vous de diligenter une action commune avec les autres acquéreurs ?
Avez-vous notifié quelque chose au vendeur ?

Bref: ce genre de problème nécessite l'intervention d'un avocat spécialisé...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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eventory
Pimonaute assidu
Inscription : 08-02-2010
Messages : 31

Re : Achat dans une nouvelle copropriété et mérule dans les communs

Merci pour votre réponse rapide.

Pour l'instant, tout est bloqué et nous (la copropriété) attendons en effet d'en savoir un peu plus. Nous allons tenir une assemblée dans les prochains jours afin de discuter des mesures que nous souhaitons prendre mais à priori, la procédure serait initiée par la copropriété plutôt que par plusieurs actions individuelles.

Nous n'avons pour l'instant pas encore fait d'action concrète envers les vendeurs. Ils ont bien été contacté par l'assurance pour être présent lors de l'expertise qui visera à déterminer la prise en charge du sinistre, mais rien de plus. Comme ils semblent avoir le bras long, je pense qu'il est plus raisonnable d'avoir un bon dossier avant d'entamer quelconque action.

Quant à mon notaire, il me renvoie à juste titre vers un avocat spécialisé.

Je m'adressais à vous pour avoir quelques informations plus concrètes en vue d'expliquer nos possibilités à la copropriété.

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