Frais de sommation à payer par huissier?

phil7578 · #1 23-06-2013 07:22:42

Bonjour,

Notre copropriété a de nombreux défauts de paiement de charge. La copropriété avait voté en AG que le syndic envoie un recommandé après 3 mois et un huissier après 6 mois. Le syndic s'acharne à n'envoyer ni recommandé ni huissier "parce que cela ne sert à rien et coûte bien trop cher". Il préfère aller en justice... après 2 ou 3 ans d'impayés. Bref, il ne fait pas son boulot.

1. Combien ça coûte, une sommation à payer par huissier?
2. Pensez-vous que l'attitude du syndic soit déontologiquement correcte, dans la mesure où il devrait davantage nous aider à recouvrer 10 à 15% de notre budget qui passe en impayés?

Merci d'avance.

grmff · #2 23-06-2013 07:34:45

1. Aucune idée.
2. Votre syndic ne fait pas sont travail. Virez-le s'il refuse de le faire.

Les copropriétés ne décident pas toujours des choses intelligentes. Mais poursuivre sans rappel, c'est imbécile.

Faire payer les récalcitrant, c'est le job du syndic.
Si les biens sont loués, et si l'acte de base le prévoit, le syndic a la possibilité de saisir directement les loyers. Vérifiez votre acte de base.

phil7578 · #3 23-06-2013 10:38:33

Merci pour la réponse.

Et, en effet, l'acte de base prévoit la saisie du loyer. Dans un cas d'il y a 5 ans, le syndic ne l'avait pas non plus fait, malgré divers rappels du CG. Il est bon technicien du bâtiment, seules les interventions techniques l'intéressent. Et la comptabilité est en ordre en fin d'année. Mais il ne prend JAMAIS AUCUNE action opérationnelle récurrente (mise en ordre des boîtes/sonnettes, suivi des décisions de l'AG précédente) en cours d'année. Et cela, c'est vraiment pompant...

Je m'en suis déjà ouvert ici. Nous sommes repartis dans le même truc. Son moto "Si vous croyez que c'est mieux ailleurs..." (comme si on parlait des autres, et que leurs manquements justifiaient les siens).

J'ai commencé un "cahier de charges" (description de l'immeuble, tâches récurrentes, tâches urgentes, gouvernance) afin de prospecter le marché. Je pense proposer ce cahier de charges en prochaine AG. Si qqun en a déjà un, cela m'aiderait. A moins que ce soit à contre-courant des pratiques du secteur?

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