Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    mattis massa Praesent fringilla pulvinar suscipit Lorem elit. vulputate, accumsan

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Blocage des fenêtres

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 126

    Blocage des fenêtres

    Bonjour à tous,

    petit problème de CP (encore un....)

    Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
    entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
    Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

    Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

    A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

    Qu'en pensez-vous?
    Merci!

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Blocage des fenêtres

    estevinc a écrit :

    Bonjour à tous,

    petit problème de CP (encore un....)

    Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
    entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
    Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

    Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

    A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

    Qu'en pensez-vous?
    Merci!

    Quel est l'avis du syndic ?
    La cour que vous appelez 'commune avec accès privatif" : son usage est déterminé à jouissance privative et exclusive pour le dit rez (cfr acte de base) ou à usage commun ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 126

    Re : Blocage des fenêtres

    Le problème ne survient que maintenant, donc le syndic sera avisé lundi.
    Cour commune mais à jouissance exclusive du rdc. Il n'est pas indiqué privative.

    Merci

    Hors ligne

    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Re : Blocage des fenêtres

    estevinc a écrit :

    Bonjour à tous,

    petit problème de CP (encore un....)

    Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
    entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
    Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

    Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

    A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

    Qu'en pensez-vous?
    Merci!

    Le fait d'avoir la jouissance exclusive de quelque chose ne permet pas d'en jouir d'une manière qui porte préjudice à autrui. Quant aux fenêtres, si leur présence est régulière au regard de l'acte de base, je ne vois pas pourquoi il faudrait les condamner.

    Hors ligne

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 126

    Re : Blocage des fenêtres

    C'est également mon raisonnement, mais j'ai besoin de preuves pour affirmer ce que je dis...
    Merci!

    Hors ligne

    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Re : Blocage des fenêtres

    estevinc a écrit :

    C'est également mon raisonnement, mais j'ai besoin de preuves pour affirmer ce que je dis...
    Merci!

    Et l'autre, il n'a pas besoin de justifier ses prétentions ? D'où sort-il qu'il peut entreposer ce qu'il veut dans la cour et que les fenêtres devraient être condamnées ?
    Il me semble que le problème évoqué s'inscrit dans la théorie des troubles de voisinage : http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=451
    La conclusion est évidemment différente si ces fenêtres ont été placées en méconnaissance des règles applicables (acte de base, urbanisme...).

    Hors ligne

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 126

    Re : Blocage des fenêtres

    Merci pour le lien.
    Les fenêtres sont là depuis toujours car à l'époque ce sous-sol était un logement...



    Merci encore

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres