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Blocage des fenêtres

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Blocage des fenêtres

Bonjour à tous,

petit problème de CP (encore un....)

Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

Qu'en pensez-vous?
Merci!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Blocage des fenêtres

estevinc a écrit :

Bonjour à tous,

petit problème de CP (encore un....)

Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

Qu'en pensez-vous?
Merci!

Quel est l'avis du syndic ?
La cour que vous appelez 'commune avec accès privatif" : son usage est déterminé à jouissance privative et exclusive pour le dit rez (cfr acte de base) ou à usage commun ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Blocage des fenêtres

Le problème ne survient que maintenant, donc le syndic sera avisé lundi.
Cour commune mais à jouissance exclusive du rdc. Il n'est pas indiqué privative.

Merci

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Blocage des fenêtres

estevinc a écrit :

Bonjour à tous,

petit problème de CP (encore un....)

Je m'explique : je possède tout le sous-sol de la maison, dont une cave avec fenêtre et porte fenêtre qui donne accès au jardin du rdc.
entre ce jardin et ma cave se trouve une cour commune à accès privatif pour le rdc.
Le CP du rdc met des choses devant et sur ma fenêtre (échelles, plaques en bois, etc). Cela me gêne pour plusieurs raisons : premièrement, je ne sais plus aérer sans que tout ce boxon me tombe sur la tête et surtout, cela m'enlève toute ma lumière (je précise que j'étudie dans cette cave). Et en plus cela abîme es fenêtres remplacées il y a un an.

Il me dit qu'il a le droit car ces fenêtres devraient être condamnées car elles donnent accès à son jardin et qu'il a le droit d'entreposer ce qu'il veut dans cette cour.

A mon sens, il n'a pas le droit de me priver de lumière sous prétexte que c'est une cave. Et il n'a pas le droit d'entreposer quoique ce soit dans cette cour vu que c'est un lieu commun, même s'il en a l'accès privatif.

Qu'en pensez-vous?
Merci!

Le fait d'avoir la jouissance exclusive de quelque chose ne permet pas d'en jouir d'une manière qui porte préjudice à autrui. Quant aux fenêtres, si leur présence est régulière au regard de l'acte de base, je ne vois pas pourquoi il faudrait les condamner.

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Blocage des fenêtres

C'est également mon raisonnement, mais j'ai besoin de preuves pour affirmer ce que je dis...
Merci!

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Blocage des fenêtres

estevinc a écrit :

C'est également mon raisonnement, mais j'ai besoin de preuves pour affirmer ce que je dis...
Merci!

Et l'autre, il n'a pas besoin de justifier ses prétentions ? D'où sort-il qu'il peut entreposer ce qu'il veut dans la cour et que les fenêtres devraient être condamnées ?
Il me semble que le problème évoqué s'inscrit dans la théorie des troubles de voisinage : http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=451
La conclusion est évidemment différente si ces fenêtres ont été placées en méconnaissance des règles applicables (acte de base, urbanisme...).

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 17-07-2010
Messages : 123

Re : Blocage des fenêtres

Merci pour le lien.
Les fenêtres sont là depuis toujours car à l'époque ce sous-sol était un logement...



Merci encore

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