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    Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    azilas10
    Pimonaute
    Lieu : Ferrières
    Inscription : 22-06-2013
    Messages : 3

    Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    Bonjour,
    Je suis jeune et je n'ai pas les moyen de prendre un professionnel pour me conseiller. Mon grand-père n'a eu qu'un fils et a voulu nous mettre, ma sœur et moi, sur son testament comme second héritières de sa maison. Son but était de déshériter mon père pour l’empêcher de vendre la maison.
    A cette époque, le notaire lui avait dit qu'il était impossible de déshériter totalement un enfant mais qu'on pouvait en réduire sa part (est-ce vrai? impossible de savoir la suite de cette histoire).
    Lors de son décès, son testament a mystérieusement disparut et m'on père a loué la maison car on l'y a poussé.
    La locataire a décidé de quitter les lieux dans quelques mois et je me suis dite que je louerai bien la maison en colocation avec une amie.
    Je me suis faite remballée et il a l'intention de la vendre.
    Peut-il vendre si je m'y oppose? Peut-il me refuser la location???

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    azilas10 a écrit :

    Bonjour,
    Je suis jeune et je n'ai pas les moyen de prendre un professionnel pour me conseiller. Mon grand-père n'a eu qu'un fils et a voulu nous mettre, ma sœur et moi, sur son testament comme second héritières de sa maison. Son but était de déshériter mon père pour l’empêcher de vendre la maison.
    A cette époque, le notaire lui avait dit qu'il était impossible de déshériter totalement un enfant mais qu'on pouvait en réduire sa part (est-ce vrai? impossible de savoir la suite de cette histoire).
    Lors de son décès, son testament a mystérieusement disparut et m'on père a loué la maison car on l'y a poussé.
    La locataire a décidé de quitter les lieux dans quelques mois et je me suis dite que je louerai bien la maison en colocation avec une amie.
    Je me suis faite remballée et il a l'intention de la vendre.
    Peut-il vendre si je m'y oppose? Peut-il me refuser la location???

    pour une situation si délicate il faut pourtant l'avis d'un pro, je crois qu'une  première consultation chez un avocat peut être gratuite ou coûter peu...j'en connais un à Mons qui demande entre 25 et 50 euros et c'est un pro expérimenté...mais peut être qu'un notaire est plus indiqué


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    ExpertHabitat
    Pimonaute bavard
    Lieu : Bruxelles et Brabant Wallon
    Inscription : 02-09-2012
    Messages : 211

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    si vous père est le seul héritier, vous pouvez hérité chacun d 1/4. Et 1/2 lui revient.
    Maintenant si le testament a disparu ou n a jamais été rempli, et que donc vous n avez rien, vous n avez aucun droit et il peut décider de vendre ou louer à qui il veut...


    Contrairement à Rico, je ne vois pas à ce stade l intérêt de payer un avocat....

    Hors ligne

    azilas10
    Pimonaute
    Lieu : Ferrières
    Inscription : 22-06-2013
    Messages : 3

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    ExpertHabitat a écrit :

    si vous père est le seul héritier, vous pouvez hérité chacun d 1/4. Et 1/2 lui revient.
    Maintenant si le testament a disparu ou n a jamais été rempli, et que donc vous n avez rien, vous n avez aucun droit et il peut décider de vendre ou louer à qui il veut...


    Contrairement à Rico, je ne vois pas à ce stade l intérêt de payer un avocat....


    Merci pour vos réponses. C'est ce que je craignais :-( Mon grand-père en avait fait part à son notaire de cette idée ( 1/2 pour mon père et 1/4 pour nous ) mais je suppose que oralement ça n'a aucune valeur ?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    Oralement, cela n'a effectivement aucune valeur.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    azilas10
    Pimonaute
    Lieu : Ferrières
    Inscription : 22-06-2013
    Messages : 3

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    grmff a écrit :

    Oralement, cela n'a effectivement aucune valeur.

    :-( ok , on n'a plus qu'a se débrouiller pour lui faire changer d'avis... Merci d'avoir prit le temps de répondre.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    S'il met en vente, rachetez la maison...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Re : Refus de location à un de ses enfant et menace de vente

    Un testament est toujours écrit. Soit il est entièrement manuscrit, daté et signé de la main du défunt, soit il est déposé chez un notaire. Dans le premier cas, outre qu'il doit être conforme (pas tapé à la machine, bien daté, bien signé), il peut être perdu - ce qui vous est arrivé. Oral, cela n'a aucune valeur légale: au mieux certains survivants s'obligent moralement à "respecter la mémoire du défunt". Vu ce que vous dites, cela ne semble pas être l'intention de votre père, qui n'a pas renoncé à l'héritage à votre profit.

    Si votre grand-père avait rédigé un testament, il aurait de toute façon été obligé de laisser 50% de ses biens à votre père. Soit la maison, soit sa contre-valeur. Il aurait pu laisser sa maison à vous tous (50%-25%-25%) mais vous auriez sans doute été en indivision et votre père aurait pu forcer la vente (en indivision, tout copropriétaire peut sortir d'indivision quand cela lui convient). Il y a moyen de s'arranger avec un bon notaire ou avocat pour rendre les choses plus difficiles mais ce n'est pas le cas ici.

    Bref, votre père a hérité de la maison et il a le droit d'en faire ce qu'il veut. Il a également le droit de faire raisonnablement ce qu'il veut du produit de la vente (jouer au Loto, faire des voyages coûteux ou donner à des organismes charitables). Par contre, il ne pourrait pas le gaspiller en prodigalités (c'est-à-dire donner des billets de 100 à n'importe qui dans la rue). Dans votre situation, évitez donc de vous disputer violemment avec lui si vous espérez récupérer, ou faites-le si les carottes sont cuites et que vous ne voulez plus vous empoisonner la vie avec lui.

    Si vous tenez à la maison, vous pouvez demander une expertise et convenir d'un prix amiable. Vous gagnerez les frais de publicité. En outre, si vous aviez été indivis (voir plus haut), vous auriez pu racheter la part de votre père à droits réduits (1% dans ce cas) alors qu'en rachetant le bâtiment, vous devrez compter 12% je crois plus les frais de notaire.

    Hors ligne

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