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Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Bonjour,

En voyant une fenêtre de toit et les modules pour en faire un exutoire de fumée, et de chaleur, je me posais la simple question :
"Quand est-ce obligatoire dans une maison" ?

La seule réponse que je trouve est : "dans les cages d'escalier intérieur qui servent de passage pour évacuation".
Lis ainsi, ça signifie au moins 95% des cages d'escalier, vu qu'ils servent forcément aux personnes qui seraient à l'étage !

Je suppose que ça ne s'applique pas dans tous les cas. Je présume également que les pompiers ne l'ont pas entendu de leur petit doigt, mais qu'il doit y avoir des règles qq part.

Quelqu'un connait-il la règlementation à ce sujet ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Les règlements "incendie" ou "pompiers" (mais les pompiers, dont ceux qui nous lisent n'aiment pas qu'on dise qu'un règlement est un règlement pompier puisque c'est un règlement communal et pas édicté par les pompiers mais je m'éloigne du sujet recentrons nous bon sang) sont communaux.

Il faut donc se référer à ce règlement local. Il n'y a pas ou peu de règles fédérales en la matière.

Les exutoire de fumée dans une maison, cela n'a pas beaucoup de sens.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Bonjour,
Cette exigence se trouve dans les Normes de base qui légifèrent les nouvelles constructions et assimilées.
Parfois inclus dans des règlements communaux.
Il s'agit d'un A.R. du 07/07/94 déjà modifié plusieurs fois.
Signalons en outre que c'est pour la sécurité des intervenants, notamment les pompiers, d'où la nécessité d'une commande reportée au rez-de-chaussée quant à son ouverture.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Bonjour,

Donc : oui ça existe et c'est supposé obligatoire... mais ça n'a pas bcp de sens (en effet, c'est le moins qu'on puisse dire !) et n'est présent dans aucune (ou presque) maison, car le coût est tout de même très conséquent.

Tordu tout de même. Ca ressemble au sujet qu'on ressort quand on veut embêter qqu.
En tout cas, je ferai comme tout le monde... smile

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Si ma mémoire est encore bonne, je crois que cette obligation existe en cas de différents compartiments, ou plus que deux étages dans un compartiment (= maison unifamiliale).

La documentation officielle se trouve sur un site du SPF Intérieur.

En tout cas l’AR de 1994 se base sur une réglementation plus ancienne, qui était avec certitude d’application lors de la construction de ma copropriété (en 1975).


Cordialement,

Luc

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Donc : oui ça existe et c'est supposé obligatoire... mais ça n'a pas bcp de sens (en effet, c'est le moins qu'on puisse dire !) et n'est présent dans aucune (ou presque) maison, car le coût est tout de même très conséquent.

=> Prière d'étayer SVP avant que je ne fasse une réponse pas agréable  lol  Merci

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

YAKA a écrit :

=> Prière d'étayer SVP avant que je ne fasse une réponse pas agréable  lol  Merci

Etayer quoi ? Je résume les réponses ci-dessous.
Si votre remarque porte sur une demande statistique vérifiée et validée des maisons qui n'ont pas d'exutoire de fumée au-dessus des cages d'escalier... Je n'ai pas ça.
Mais si vous me dites que vous ne voulez pas le croire car il n'y a pas d'article scientifique publié à ce sujet, c'est qu'on ne vit vraiment pas dans le même pays.
Je n'ai simplement jamais vu de maison qui en avait, sauf immeuble industriel ou building d'appartements (plus de 10).

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Cette imposition est faite depuis 1994, et toute nouvelle construction qui n'est pas une maison unifamiliale est censée en avoir.  Pas besoin d'un rapport "pompier" pour cela, c'est la loi.
Le but est la sécurité des intervenants, notamment les pompiers, histoire déjà de ne pas devoir aller rechercher des victimes dans la fumée, à tâtons et souvent sans visibilité.  La commande d'ouverture sert à désenfumer la cage d'escalier.  Donc je ne comprends cela n'a pas beaucoup de sens.
Effectivement sur Liège je n'en pas vu des masses, mais je n'ai jamais vu de "nouvelles" construction. 
Maintenant cette imposition peut faire l'objet d'une dérogation (au SFP Intérieur) et il est habituellement accepté un chassis tombant à commande manuelle, encore faut-il que techniquement ce soit quasi impossible (dans le cadre notamment d'une "régularisation" de permis d'urbanisme.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

OK, merci pour l'info, car ici on cible déjà plus que ce que j'ai lu. Ce ne serait que les immeubles à appartements ou commerciaux, nouvellement construits.

Ici, je comprenais qu'il aurait fallu également faire ces travaux dans les anciennes maisons à appartements, ou dans les nouvelles maisons construites.


YAKA a écrit :

Cette imposition est faite depuis 1994, et toute nouvelle construction qui n'est pas une maison unifamiliale est censée en avoir.  Pas besoin d'un rapport "pompier" pour cela, c'est la loi.
Le but est la sécurité des intervenants, notamment les pompiers, histoire déjà de ne pas devoir aller rechercher des victimes dans la fumée, à tâtons et souvent sans visibilité.  La commande d'ouverture sert à désenfumer la cage d'escalier.  Donc je ne comprends cela n'a pas beaucoup de sens.
Effectivement sur Liège je n'en pas vu des masses, mais je n'ai jamais vu de "nouvelles" construction. 
Maintenant cette imposition peut faire l'objet d'une dérogation (au SFP Intérieur) et il est habituellement accepté un chassis tombant à commande manuelle, encore faut-il que techniquement ce soit quasi impossible (dans le cadre notamment d'une "régularisation" de permis d'urbanisme.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Je déterre ce post, car je viens de tomber sur le règlement communal de Liège en matière de prevention incendie.

Concernant les exutoires, il n'est indiqué qu'à un seul endroit qu'une "ventilation en cas d'incendie des cages d'escalier pourra être imposé, en fonction de la configuration des lieux et/ou du type d'occupation du bâtiment, lorsque seront entrepris des modifications qui touchent à la structure du bâtiment et/ou des aménagements intérieurs importants."

(Idem pour le cloisonnement RF des escaliers, ou une seconde sortie de secours).

Pour moi, ça signifie clairement qu'un préventionniste n'a aucun droit de l'imposer en temps normal ! Juste de l'imposer pour une future rénovation.

Pourtant, ils semblent le faire. Et comme d'habitude, pour défendre une position divergente face à un fonctionnaire... on peut danser !

Des expériences ?

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

C'est simple et compliqué...  comme d'habitude.
Dans l'absolu tu as entièrement raison, le règlement communal de Liège le dit clairement.  Même si c'est mal torché.
Néanmoins, le bourgmestre PEUT demander un contrôle et/ou un avis sur la sécurité, notamment incendie, sur n'importe quel immeuble de son territoire, en vertu de la NLC, art 135... (souvent suite à une plainte, locataire, agent de quartier, que sais-je!).
l'officier chargé de cette mission prendra forcément en compte le règlement communal, mais il peut aussi donner SON AVIS PROFESSIONNEL, notamment sur base de la loi du 30 juillet 79 s'il estime que les conditions de sécurité sont non satisfaisantes.  Dans ce cas le bourgmestre peut l'imposer.

Imaginons que la Ville de Liège prenne un arrêté de fermeture en indiquant la non présence d'un exutoire de fumée, si tu prouves que le bâtiment n'a pas subi de modification, et que cet arrêté ne mentionne que le règlement communal et éventuellement l'art 135 de la NLC, tu gagnerais facilement en recours au conseil d'état.

Il n'empêche que les impositions "incendie" sont généralement fondées et ont pour but de donner un minimum de sécurité aux personnes domiciliées dans ces logements.

Il serait beaucoup aisé que les pouvoirs supérieurs légifèrent une bonne fois pour toute ces logements de façon à ne plus avoir des dizaines de règlements communaux parfois très différents.

J'espère que cela t'aidera.  BAT

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 535

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Oui, merci pour ce commentaire utile :-)

Mais c'est très dérangeant, en effet, de se dire qu'un cas sera traité différemment si l'on tombe sur un préventionnsite ou un autre, ou si on est avant ou après les élections, etc.

On parle quand même d'une grosse dépense et d'un chantier sympathique à gérer... Pour une utilité très contestée par les pompiers eux-mêmes.

Je crois être comme tout le monde (ou presque) : si on me propose des solutions justes, utiles, normales. Pas de soucis, c'est parfaitement justifié et il faut assumer ses responsabilités.
Mais j'ai toujours la crainte d'une démesure - et sur Liège, ils y sont très habitués malheureusement. Il suffit de voir le nombre de proces.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

Etayons encore :
C'est effectivement très dérangeant, voire perturbant.
Comme déjà précisé dans un aute post, l'officier breveté en prévention (maintenant il y aurait des "civils" qui font le boulot) selon une CM "ne peut imposer plus que la réglementation".  Donc logiquement "imposer plus" ne peut être fait que par les bourgmestres qui eux ont cette prérogatives.
Si l'on veut aller plus loin dans la réflexion, les communes (et les autres) doivent prouver une bonne gestion, donc si ces exigences deviennent des généralités....  il faut que ces communes adoptent un nouveau règlement qui abrogera l'ancien...  mais dans les cas d'exception sur demande du bourgmestre, le technicien en prévention reviendra sur la loi du 30 juillet si nécessaire....  pas facile effectivement.
Je serais curieux d'avoir l'avis du service incendie de Liège ou d'un juriste, voire des 2.
BAT

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lemandfane
Pimonaute
Inscription : 05-02-2015
Messages : 4

Re : Exutoire de fumée et chaleur - dans quels cas ?

D'accord, tu as raison.

----------------------------
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Dernière modification par lemandfane (02-03-2015 03:35:50)

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