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Bruxelles Environnement suspend les primes pour l’année en cours

PIM
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Bruxelles Environnement suspend les primes pour l’année en cours

(lu sur IpiMail 25)

Comme de coutume, les primes énergie ont rencontré un réel engouement cette année. Tant et si bien que le budget bruxellois de 19 millions d’euros, prévu pour cette année 2013, est presque épuisé.

Aussi, Bruxelles Environnement se voit dans l’obligation de suspendre l’octroi des primes pour cette année, et ce en date du 2 juillet 2013.

Seules les demandes de primes introduites jusqu’au 1er juillet 2013 inclus (cachet de la poste ou date du courriel faisant foi) seront traitées et honorées.

Les promesses de primes accordées et les dossiers introduits avant le 17 juin 2013 ne sont pas concernés par cette annonce d’arrêt du programme des primes énergie 2013. Ces demandes seront traitées et honorées normalement.

Par ailleurs, toute demande de prime introduite de manière complète entre le 17 juin et le 1er juillet 2013 sera traitée selon les conditions techniques et administratives en vigueur. Pour rappel, la date de la facture de solde des travaux doit être antérieure à la date d’introduction du dossier.

Si la demande de prime introduite est incomplète, une seule demande de compléments d’information sera envoyée et exigera une preuve de paiement (acompte ou facture finale) antérieure au 2 juillet 2013.

+ d'infos ici


Erik DECKERS
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