PV d'AG

totto · #1 03-07-2013 20:56:52

bonsoir,

j'ai un doute...

quel est le délai accordé aux copropriétaires pour contester le PV d'une AG rédigé par le syndic. Je sais que le syndic a 1 mois pour envoyer ledit PV (à compter de la date de l'AG) mais je ne me souviens plus du délai dont disposent les copropriétaires pour réagir. Serait-ce bien de 4 mois ?

merci !

totto

bada · #2 03-07-2013 20:59:42

Exact, 4 mois à partir de la date de la tenue de l'AG

panchito · #3 03-07-2013 21:06:42

Non, les 4 mois c'est pour introduire une requête en justice afin d'annuler une décision prise en AG.

Vous devrez évidemment prouver que la décision vous porte préjudice.

Mais depuis la nouvelle loi sur la copropriété, les PV sont réalisés en style télégraphique lors de l'AG. Il suffit d'y indiquer les décisions (avec le nombre de voix pour, contre et les abstentions).

Avant de sortir tout le monde le paraphe.

Si votre syndic n'a pas de PC/Imprimante permettant cela, il l'envoie le lendemain au CdC ou au Président de Séance qui le signe.

bada · #4 04-07-2013 07:42:21

Panchito a écrit

Si votre syndic n'a pas de PC/Imprimante permettant cela, il l'envoie le lendemain au CdC ou au Président de Séance qui le signe.

Pas d'accord, s'il n'y a pas d'ordinateur/imprimante, le PV décisionnel sera manuscrit et signé par tous les CP encore présents.

Ensuite, le syndic a un mois pour envoyé le PV aux CP.

Ensuite, le CP a 4 mois pour introduire une requête en justice, à partir de la date de la tenue de l'AG s'il veut faire annuler une décision de l'AG.

luc · #5 04-07-2013 18:08:34

bada a écrit :

Panchito a écrit
Citation :Si votre syndic n'a pas de PC/Imprimante permettant cela, il l'envoie le lendemain au CdC ou au Président de Séance qui le signe.
Pas d'accord, s'il n'y a pas d'ordinateur/imprimante, le PV décisionnel sera manuscrit et signé par tous les CP encore présents.
Ensuite, le syndic a un mois pour envoyé le PV aux CP.
Ensuite, le CP a 4 mois pour introduire une requête en justice, à partir de la date de la tenue de l'AG s'il veut faire annuler une décision de l'AG.

100% d'accord.

Le PV se fait à la fin de la séance. Rien en peut être ajouté par après (ni texte ni signature, ...). Retaper le texte manuscrit est un changement et donc seulement valable si le texte original est diffusé en même temps dans au moins le même format. C’est seulement le texte original qui fait foi.

Seule une traduction dans l’autre langue statutaire reste possible. Dans les faits elle doit se faire (et être envoyé) dans les 30 jours.

dach · #6 05-07-2013 20:05:53

bada a écrit :

s'il n'y a pas d'ordinateur/imprimante, le PV décisionnel sera manuscrit et signé par tous les CP encore présents.

Si l'AG est bien préparée, l'ordre du jour est une suite de questions relativement fermée. La partie manuscrite se résumera donc des ajouts comme 'un montant, une date, un nom', la majorité obtenue et la liste des votant contre et abstentions

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