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Co-exclusivité et rachat de soulte

jca
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 03-07-2013
Messages : 1

Co-exclusivité et rachat de soulte

Bonjour,

Mon ex-compagne et moi avons mis en vente notre appartement en co-exclusivité (agence et nous) dans une agence. Mon ex-compagne me propose de racheter ma part de l'indivision. Est ce que cela entrainerait le paiement de 50% de la commission à l'agence (renonciation) ? Ou vu que nous sommes en co-exclusivité, cela serait équivalent à trouver nous même un acheteur ?

De plus, est ce que le temps entre l'offre et l'acte est le même dans le cas d'un rachat de part qu'une vente normale (+- 4mois)?

Merci pour les infos à venir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 495
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Re : Co-exclusivité et rachat de soulte

jca a écrit :

Bonjour,

Mon ex-compagne et moi avons mis en vente notre appartement en co-exclusivité (agence et nous) dans une agence. Mon ex-compagne me propose de racheter ma part de l'indivision. Est ce que cela entrainerait le paiement de 50% de la commission à l'agence (renonciation) ? Ou vu que nous sommes en co-exclusivité, cela serait équivalent à trouver nous même un acheteur ?

De plus, est ce que le temps entre l'offre et l'acte est le même dans le cas d'un rachat de part qu'une vente normale (+- 4mois)?

Merci pour les infos à venir.

Je ne sais pas si c'est l'agence qui a ainsi définit vos rapports contractuels, mais cela n'est absolument pas une "co-exclusivité".

En réalité:  vous avez confié une mission à l'agence,  vous vous réservez le droit de vendre vous-même, mais vous vous interdisez de confier une mission équivalente à une autre agence.

Par ailleurs, si l'un des indivis rachète les parts indivises des autres, ce n'est pas une vente à un tiers et cela correspond, en pratique (vis-à-vis de l'agence) à un retrait de la vente: il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans le contrat signé.

D'un point de vue "moral": si l'agence a déjà fait beaucoup de visites, de dépenses publicitaires, etc., ce n'est pas la même chose que s'il vient de débuter sa commercialisation...

Et enfin, pour répondre à votre question relative aux délais: consultez votre notaire pour lui poser cette question relative à la sortie d'indivision.
Demandez-lui aussi si toutes les paperasses habituelles sont nécessaires dans ce cas aussi (PEB, installation électrique, attestation de sol, etc.) (et venez nous raconter sa réponse)

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