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Co-exclusivité et rachat de soulte

jca
Pimonaute
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 04-07-2013
Messages : 1

Co-exclusivité et rachat de soulte

Bonjour,

Mon ex-compagne et moi avons mis en vente notre appartement en co-exclusivité (agence et nous) dans une agence. Mon ex-compagne me propose de racheter ma part de l'indivision. Est ce que cela entrainerait le paiement de 50% de la commission à l'agence (renonciation) ? Ou vu que nous sommes en co-exclusivité, cela serait équivalent à trouver nous même un acheteur ?

De plus, est ce que le temps entre l'offre et l'acte est le même dans le cas d'un rachat de part qu'une vente normale (+- 4mois)?

Merci pour les infos à venir.


JCA

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 734
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Re : Co-exclusivité et rachat de soulte

jca a écrit :

Bonjour,

Mon ex-compagne et moi avons mis en vente notre appartement en co-exclusivité (agence et nous) dans une agence. Mon ex-compagne me propose de racheter ma part de l'indivision. Est ce que cela entrainerait le paiement de 50% de la commission à l'agence (renonciation) ? Ou vu que nous sommes en co-exclusivité, cela serait équivalent à trouver nous même un acheteur ?

De plus, est ce que le temps entre l'offre et l'acte est le même dans le cas d'un rachat de part qu'une vente normale (+- 4mois)?

Merci pour les infos à venir.

Je ne sais pas si c'est l'agence qui a ainsi définit vos rapports contractuels, mais cela n'est absolument pas une "co-exclusivité".

En réalité:  vous avez confié une mission à l'agence,  vous vous réservez le droit de vendre vous-même, mais vous vous interdisez de confier une mission équivalente à une autre agence.

Par ailleurs, si l'un des indivis rachète les parts indivises des autres, ce n'est pas une vente à un tiers et cela correspond, en pratique (vis-à-vis de l'agence) à un retrait de la vente: il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans le contrat signé.

D'un point de vue "moral": si l'agence a déjà fait beaucoup de visites, de dépenses publicitaires, etc., ce n'est pas la même chose que s'il vient de débuter sa commercialisation...

Et enfin, pour répondre à votre question relative aux délais: consultez votre notaire pour lui poser cette question relative à la sortie d'indivision.
Demandez-lui aussi si toutes les paperasses habituelles sont nécessaires dans ce cas aussi (PEB, installation électrique, attestation de sol, etc.) (et venez nous raconter sa réponse)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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