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Bail de courte durée pour résidence principale et caution

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 570

Bail de courte durée pour résidence principale et caution

Bonjour,

La loi sur les baux pour résidence principale limite la caution à 2 mois de loyer (sauf si versée par tranche) pour les baux "standards" (9 ans).
Cette loi laisse beaucoup plus de liberté contractuelle pour les baux de courte durée dans toute une série de domaines.

Qu'en est-il pour le montant de la caution ?

Est-il possible de fixer, dans le cadre d'un bail de courte durée, la caution à un autre montant (supérieur s'entend) ?
Est-il possible de fixer, par contrat, plusieurs cautions : une pour dégâts locatifs, une autre pour garantir le paiement des charges... l'ensemble de ces cautions étant supérieur à 2 mois ?

Merci de vos lumières.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Bail de courte durée pour résidence principale et caution

Vous pouvez demander que la garantie soit constituée via un bon d'assurance Korfina.

Si vous optez pour cette solution, vous pouvez exiger 3 mois de caution.

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