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    Bail de courte durée pour résidence principale et caution

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Bail de courte durée pour résidence principale et caution

    Bonjour,

    La loi sur les baux pour résidence principale limite la caution à 2 mois de loyer (sauf si versée par tranche) pour les baux "standards" (9 ans).
    Cette loi laisse beaucoup plus de liberté contractuelle pour les baux de courte durée dans toute une série de domaines.

    Qu'en est-il pour le montant de la caution ?

    Est-il possible de fixer, dans le cadre d'un bail de courte durée, la caution à un autre montant (supérieur s'entend) ?
    Est-il possible de fixer, par contrat, plusieurs cautions : une pour dégâts locatifs, une autre pour garantir le paiement des charges... l'ensemble de ces cautions étant supérieur à 2 mois ?

    Merci de vos lumières.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 560

    Re : Bail de courte durée pour résidence principale et caution

    Vous pouvez demander que la garantie soit constituée via un bon d'assurance Korfina.

    Si vous optez pour cette solution, vous pouvez exiger 3 mois de caution.

    Hors ligne

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