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Location de sa résidence principale pour les vacances

delphine
Pimonaute
Inscription : 07-07-2013
Messages : 1

Location de sa résidence principale pour les vacances

Quelles sont les modalités légales (type de contrat, déclaration du revenu, autorisation particulière,...) à remplir pour louer, de manière occasionnelle, sa résidence principale (entièrement ou en partie) à des touristes pour l'été ou pour un weekend ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Location de sa résidence principale pour les vacances

delphine a écrit :

Quelles sont les modalités légales (type de contrat, déclaration du revenu, autorisation particulière,...) à remplir pour louer, de manière occasionnelle, sa résidence principale (entièrement ou en partie) à des touristes pour l'été ou pour un weekend ?

Ca se fait beaucoup dans mon coin ça mais en Belgique, je dois dire que je ne connais pas.
Déjà, au niveau de l'assurance, il vaut mieux le signaler car il y a un changement au niveau de la responsabilité de l'occupant, on ne sait jamais. Pour le reste, si c'est occasionnel, franchement, je pense que je ne m'embarrasserais pas trop.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
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Re : Location de sa résidence principale pour les vacances

delphine a écrit :

Quelles sont les modalités légales (type de contrat, déclaration du revenu, autorisation particulière,...) à remplir pour louer, de manière occasionnelle, sa résidence principale (entièrement ou en partie) à des touristes pour l'été ou pour un weekend ?

Pour le contrat, tout dépend de ce que vous voulez faire (la louer en échange d'un autre bien? la louer pendant vos vacances? la louer alors que vous êtes là: une partie indépendante, ou pas? etc.).

En tout cas, vous devez être attentive car il existe des codes du logement dans les différentes régions (avec des règles différentes, Belgique oblige, sinon, c'est moins drôle :-)) qui édictent des normes de salubrité, etc. ainsi que l'obligation d'obtenir (ou non) un permis de location pour petits logement ou logement collectif ou logement meublé (suivant la région).

Il faut également être attentif au fait qu'en Flandre et en Wallonie, il existe une législation spécifique pour le tourisme et les logements mis à la disposition des touristes. A voir donc si cela s'applique...

Pour la déclaration à l'impôt des personnes physiques, en principe, vous devriez déclarer, au prorata du temps où le bien est loué, le revenu cadastral de l'immeuble au code 106 (bien loué), sauf notamment si vous devez partir à l'étranger pour des raisons professionnelles.

Il conviendrait donc de faire examiner votre situation précise par un juriste avant de vous lancez dans l'aventure!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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