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Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

Afin de combler mes lacunes, voici un cas :
Une immeuble 3 appart pour lequel un permis urbanisme a été introduit en 2009 semble ne pas répondre aux prescriptions imposées, notamment du service incendie.
Il y a "architecte".
Que doit faire la copropriété : Attaquer l'architecte, le Maître d'oeuvre, l'entrepreneur, tous?

Votre avis est le bienvenu - merci

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

Vous devez demander à votre Syndic d'engager un architecte qui sera chargé du dossier pour mettre l'immeuble en conformité.

Dépêchez-vous car tant que vous demeurez dans cette situation, plus personne ne pourra ni vendre ni acheter un bien dans cette copropriété.

Et tout cela coûte bien entendu un pont!

Qui attaquer? Tout le monde a acheté sans se renseigner à l'urbanisme??

Et tous les notaires qui ont passé ces actes?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
Site Web

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

YAKA a écrit :

Que doit faire la copropriété : Attaquer l'architecte, le Maître d'oeuvre, l'entrepreneur, tous?

Le syndic ...


Cordialement,

Luc

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

Bonjour,
Apparemment il n'y a pas de syndic, juste 3 copropriétaires.
les lots ont été vendus "en cours de travaux"...
Pour le syndic, une immobilière me dit : "si pas d'ascenseur il n'y a pas obligation de créer un syndic"? => Est-ce vrai?
Une proprio agit seule, les autres ne voulant pas... avec l'aide d'un avocat et un architecte désigné comme "expert".
merci d'éclairer ma lanterne.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

Dès qu'il y a plus d'un propriétaire, vous êtes dans une copropriété.

Vous êtes dans l'illegalité la plus totale si vous n'avez pas de Syndic!

Voir cet autre post:ici

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 647
Site Web

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

YAKA a écrit :

Pour le syndic, une immobilière me dit : "si pas d'ascenseur il n'y a pas obligation de créer un syndic"? => Est-ce vrai?

Agréée IPI cette immobilière comique ?

Tout immeuble ainsi divisé est obligatoirement soumis au régime de la copropriété organisé par les articles 577-3 du Code civil et suivants (lien )

Il doit exister un acte de base...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

Effectivement il existe des immobilières "comiques"  lol
Merci à tous pour ces infos qui me serviront à l'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
Site Web

Re : Immeuble non conforme au permis urbanisme - malfonctions - etc

A mon avis, l'architecte porte une grosse responsabilité. Le notaire ne vérifie pas si la situation sur place correspond aux plans. Et il n'interroge pas le service incendie.

Et il faut aussi se retourner contre le MO, qui sera sans doute responsable financièrement.

Bonne chance à ces copropriétaires...

Ceci étant dit, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle. Quels sont les travaux imposés par le service incendie? Si c'est extincteurs, picto, blocs éclairaige secours et portes coupe feu, cela n'en vaut pas la peine.

Si c'est "remplacer le velux ou la coupole par un exutoire de fumée", c'est 5000€ de frais. Cela se discute.

Si c'est en placer une en ouvrant la toiture plate qui est en béton de 13cm, compter 5000€ de plus.

Si c'est "élargir la cage d'escalier", ils ne sont pas dans la mouise.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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