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Renon, préavis et courrier

Dagon
Pimonaute
Inscription : 15-06-2011
Messages : 12

Renon, préavis et courrier

Bonjour

C'est un peu un melting pot de problèmes simples mais dont je n'ai pas trouvé de solutions claires.
Donc : récent acquéreur d'un appartement, actuellement loué.  Le bail a été enregistré, signé en 2000, aucun autre bail signé depuis : bail de trois ans renouvelable.  Le bail est donc -je pense- devenu un bail de 9 ans ou indéterminé, ce qui ne change pas grand chose pour la suite du problème.

1) début de préavis, renon pour occupation personnelle.
Je vais envoyer par recommandé avec AR une lettre pour annoncer la fin du bail avec six mois de préavis (donc du 01 août au 01 février), non indemnisé.
Que se passe-t-il si personne ne relève ce recommandé d'ici la fin juillet ?  Le préavis démarre toujours le 01 août -sur base de mon envoi et des reçus de la poste- ou à partir du mois suivant le relevé du recommandé ? 
J'envoie en parallèle la même lettre mais en courrier normal ?

Ce ne sera pas une surprise pour les locataires car j'ai déjà annoncé l'occupation personnelle il y deux mois via l'agence : c'est déjà pas marrant de changer d'appart après 13 ans, je voulais leur donner un peu plus de temps pour chercher. Je veux juste rendre cela officiel maintenant.

Quant à la durée du préavis pour occupation personnelle, j'ai vu six mois partout sauf sur
http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale-/conge-donne-par-le-bailleur/conge-donne-pour-occupation-personnelle
où il est dit "Ce délai peut être réduit à trois mois en cas de vente de l'immeuble si le préavis est donné par le nouveau propriétaire dans un délai de trois mois après l'achat de l'immeuble."  Amusant car mon notaire m'a annoncé six mois de préavis.


2) Augmenter la provision de charge : quand ?
La provision payée par les locataires est trop basse, chaque année il y a eu un décompte individuel du syndic avec un montant important à payer : ventilé sur 12 mois en augmentant la provision (de 150 à 200€/mois), j'ai l'impression que ça limiterait les tensions à la fin du bail et solde des comptes.

Sur le contrat de bail, il est fait mention du montant des charges, de l'obligation du propriétaire de fournir un décompte individuel tout les ans (ça a toujours été fait) et de la possibilité d'augmenter les charges mensuelles si la provision n'est pas suffisante.  Cependant je ne vois rien concernant le moment de cette annonce : je peux le demander maintenant ou seulement à la date de remise du décompte individuel ?


3) annonce de changement de propriétaires + provision de charges + renon : sur un même document ?
Logiquement j'ai tendance à mettre tout sur le même courrier mais on vient de m'annoncer que la résiliation de bail ne doit contenir que cette seule information ?  Je ne suis pas radin pour quelques timbres et enveloppes mais c'est pas un peu idiot ?


Ouala, merci à toute personne qui peut apporter son aide smile

Dagon

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : Renon, préavis et courrier

Dagon a écrit :

Bonjour

C'est un peu un melting pot de problèmes simples mais dont je n'ai pas trouvé de solutions claires.
Donc : récent acquéreur d'un appartement, actuellement loué.  Le bail a été enregistré, signé en 2000, aucun autre bail signé depuis : bail de trois ans renouvelable.  Le bail est donc -je pense- devenu un bail de 9 ans ou indéterminé, ce qui ne change pas grand chose pour la suite du problème.

1) début de préavis, renon pour occupation personnelle.
Je vais envoyer par recommandé avec AR une lettre pour annoncer la fin du bail avec six mois de préavis (donc du 01 août au 01 février), non indemnisé.
Que se passe-t-il si personne ne relève ce recommandé d'ici la fin juillet ?  Le préavis démarre toujours le 01 août -sur base de mon envoi et des reçus de la poste- ou à partir du mois suivant le relevé du recommandé ? 
J'envoie en parallèle la même lettre mais en courrier normal ?

Ce ne sera pas une surprise pour les locataires car j'ai déjà annoncé l'occupation personnelle il y deux mois via l'agence : c'est déjà pas marrant de changer d'appart après 13 ans, je voulais leur donner un peu plus de temps pour chercher. Je veux juste rendre cela officiel maintenant.

Quant à la durée du préavis pour occupation personnelle, j'ai vu six mois partout sauf sur
http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale-/conge-donne-par-le-bailleur/conge-donne-pour-occupation-personnelle
où il est dit "Ce délai peut être réduit à trois mois en cas de vente de l'immeuble si le préavis est donné par le nouveau propriétaire dans un délai de trois mois après l'achat de l'immeuble."  Amusant car mon notaire m'a annoncé six mois de préavis.


2) Augmenter la provision de charge : quand ?
La provision payée par les locataires est trop basse, chaque année il y a eu un décompte individuel du syndic avec un montant important à payer : ventilé sur 12 mois en augmentant la provision (de 150 à 200€/mois), j'ai l'impression que ça limiterait les tensions à la fin du bail et solde des comptes.

Sur le contrat de bail, il est fait mention du montant des charges, de l'obligation du propriétaire de fournir un décompte individuel tout les ans (ça a toujours été fait) et de la possibilité d'augmenter les charges mensuelles si la provision n'est pas suffisante.  Cependant je ne vois rien concernant le moment de cette annonce : je peux le demander maintenant ou seulement à la date de remise du décompte individuel ?


3) annonce de changement de propriétaires + provision de charges + renon : sur un même document ?
Logiquement j'ai tendance à mettre tout sur le même courrier mais on vient de m'annoncer que la résiliation de bail ne doit contenir que cette seule information ?  Je ne suis pas radin pour quelques timbres et enveloppes mais c'est pas un peu idiot ?


Ouala, merci à toute personne qui peut apporter son aide smile

Dagon

Vous envoyez le recommandé (doublé d'un courrier ordinaire, c'est très bien) et peu importe qu'il soit remis ou non. Il a été envoyé, c'est tout ce qui compte. La date d'envoi fait référence. Ajoutez un ou deux jours ouvrables pour la distribution et le préavis est valide (il prend effet le premier jour du mois qui suit)

Il me semble que la durée est de 6 mois. La possibilité de le réduire à 3 mois est à vérifier. C'est possible. Le locataire peut quant à lui donner un contre-préavis d'un mois et quitter plus tôt.

Vous pouvez aussi réajuster la provision de charges. Même si ce n'est pas vraiment primordial vu la fin de bail.

Et vous pouvez dans un seul courrier annoncer que vous avez acquis l'appartement en date du... , que les loyers sont à verser sur votre compte à partir du ..., que vous avez constaté un écart important entre les provisions de charges payées et réellement consommée et qu'en conséquence vous priez votre locataire d'ajuster les provisions à partir du ... à xxx euros mensuels. Et dans la foulée annoncer que vous souhaitez occuper le bien personnellement et que vous êtes donc au regret de devoir mettre fin au bail, en donnant préavis par la présente, lequel prendra cours le... et se terminera le ...

Le tout sur une seule feuille, par envoi recommandé . Il est encore possible d'aborder l'état des lieux, ou tout autre point si vous le souhaitez.


rexou

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Dagon
Pimonaute
Inscription : 15-06-2011
Messages : 12

Re : Renon, préavis et courrier

Merci beaucoup !

J'ai eu confirmation via un notaire que le préavis peut être réduit : comme le bail n'a plus de date certaine, le préavis peut être de trois mois.  Etrange et apparemment c'est peu pratiqué.

Pour les charges, effectivement ça ne sert pas à grand chose pour quelques mois.  Il y aura toujours la garantie locative pour couvrir un éventuel déficit en fin de bail.

Dagon

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 647
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Re : Renon, préavis et courrier

Dagon a écrit :

Merci beaucoup !

J'ai eu confirmation via un notaire que le préavis peut être réduit : comme le bail n'a plus de date certaine, le préavis peut être de trois mois.  Etrange et apparemment c'est peu pratiqué.

Explications ici dans notre FAQ


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