répartition des coûts de l'eau

MarCar · #1 10-07-2013 20:07:55

Bonjour à tous

Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété composé de 3 mini-appartements (45m ² chacune) et un magasin à niveau rue.

jusqu'à il ya quelques mois, il n'y avait qu'un seul compteur pour l'approvisionnement de l'eau qui a servi le quatre étages, y compris le magasin (qui dispose d'un lavabo et WC).

la personne qui a payé l'eau veut diviser le coût de l'eau en 2/7 pour chaque appartement et 1/7 pour le magasin (total 7/7) et a pris cette décision sans en discuter avec aucun des propriétaires.

J'ai vérifié l'acte de base et il y a clairement écrit que les millièmes de répartition dans la copropriété sont les suivantes:

magasin 35/100
apt 1 ét. 22/100
apt 2 ét. 22/100
apt 3 ét. 21/100

n'est donc pas correct en l'absence d'un compteur séparé calculer la quotité à paier en fonction des millièmes, et non selon les opinions d'une personne? Les autres appartements ont également été habitées par plus qu'une personne, et je paie déjà pour leur consommation.

Merci pour une Votre réponse

panchito · #2 10-07-2013 22:03:06

Vous ne pourrez pas arrêter ces interminables discussions tant que vous ne placerez pas des compteurs de passage...

C'est la seule solution pour couper court à toute dispute!

MarCar · #3 10-07-2013 23:10:35

heureusement depuis Février les compteurs sont séparé , mais il y a encore une dispute pour le passée.

aucune idée?

panchito · #4 11-07-2013 06:54:41

Il faut voir dans votre acte de base comment se fait la répartition des coûts pour l'eau et le chauffage.

Puisqu'une partie de l'eau consommée sert à l'installation de chauffage.

Il y a des radiateurs? Et là pas de soucis?

Vous êtes le Syndic? Sinon qu'en pense-t'il?

rexou · #5 11-07-2013 08:46:15

la personne qui a payé l'eau veut diviser le coût de l'eau en 2/7 pour chaque appartement et 1/7 pour le magasin (total 7/7) et a pris cette décision sans en discuter avec aucun des propriétaires.

"La personne qui a payé l'eau" ??? Qui ? Le syndic ?

Qui que soit cette personne, elle ne peut prendre la décision de modifier quoi que ce soit dans la répartition SAUF si c'est pour se mettre en conformité avec l'acte de base.

Les frais de répartition sont définis par l'acte de base et peuvent avoir été modifiés lors d'une AG (75% des voix). Le plus courant : selon les quotités, ou divisé par le nombre de lots.

Le compteur de passage est en effet la seule solution qui évite les problèmes. Supposez par exemple que ce commerce du rez devienne une wasserette...

Et puisque la discussion porte uniquement sur les consommations passées vu le placement de compteurs séparés, je vous conseille de diviser la facture de la manière dont cela avait déjà été fait par le passé. Le montant en jeu n'est surement pas énorme et toute modification du mode de calcul demande l'approbation (75%) des CP réunis en AG.

MarCar · #6 11-07-2013 12:46:56

la facture pour l'eau était payée par la personne qui était l'ancien propriétaire de tout le bâtiment (et que avait encore la facture à son nome). Cet personne à commence à vendre appart après appart mais il roulez encore le bâtiment sur la base des propres idées et calcules...

maintenant qu’il est parti on a un propre syndic, des compteurs divisée et on fait une AG régulièrement, mais avant ça était le far west....

on parle des décomptes des plusieurs année et la somme et plutôt considérable.

dans tous façon merci BEAUCOUP pour les explications.

panchito · #7 11-07-2013 12:53:40

on parle des décomptes des plusieurs année et la somme et plutôt considérable.

Donc les comptes annuels n'ont pas été approuvés lors des AG statutaires?
Et vous avez donné décharge et quitus au Syndic chaque année?

Dès qu'il y a 2 copropriétaires différents dans un bâtiment, vous avez l'obligation légale d'avoir un Syndic.

rexou · #8 11-07-2013 13:02:02

L'ancien propriétaire du bâtiment avait encore les compteurs ouverts à son nom ? Mais vous avez acheté quand ? Les décomptes ne peuvent prendre en compte que les consommations depuis que vous avez acheté. Que dit l'acte de base au sujet de la consommation d'eau ? Et que dit votre syndic ? C'est à lui de répartir les charges.

Je ne sais pas où est situé votre bien, mais à Bruxelles, les factures se paient chaque année. Donc, si cela porte sur plusieurs années, c'est qu'il y a eu défaut de paiement.

Vous ne devez payer que depuis que vous êtes propriétaire !

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