Vérificateur aux comptes et données personnelles

Non, si le rapport semesteriel du CdC est complet ...

Oui mais vous les avez élus...

Félicitations tout de même à ces personnes fort âgées (plus de 80 ans?) qui maîtrisent Internet et leurs emails!

Dans notre ACP, nous invitons toujours le commissaire-aux-comptes à nos CdC. C'est aussi un CP qui vit là depuis plus de 50 ans et qui est la mémoire du building.

D'autrepart l'argent étant le nerf de la guerre, on ne peut pas se passer de lui lors de nos réunions que nous avons nommées CdC étendu.

Oui dans ce cadre je comprends fort bien votre point de vue et l'aspect pratique qui en découle mais disons que tout le monde n'a pas envie de dévoiler sa vie privée à tous et à chacun, sans vouloir jouer les pointilleux.

Vous échangez des mails à propos de votre vie privée avec le Syndic?

Mais vous ne voulez pas que le CdC en prenne connaissance, ni le commisaaire aux comptes.
C'est bien cela votre problème?

Mais quand on envoie un email, on ne peut jamais savoir à l'avance chez qui il peut atterrir en finale, car votre destinataire a lui la liberté de le transférer à qui il veut, même la planète entière...

Donc pour des choses hyper privées, mieux vaut le téléphone.

Un email n'est pas approprié.

désolé, j'ai répondu dans le texte

quand vous envoyiez une lettre au syndic, soyez sûr qu'il ne va pas en faire des copies et les envoyer au membres du cdc et commissaires aux comptes et donc, sachant que le mail remplace le courrier papier, il n'y a aucune raison que le syndic envoie/transfère les mails de CP aux membres du cdc et au commissaire aux comptes. C'est de l'indélicatesse.

Et il ne faut pas penser que vos mails peuvent être lu par toute la planète, ça, c'est une vue de l'esprit.

Il y a dans une courrier, de la confidentialité.

A votre place, j'enverrais un mail au syndic en lui disant que vous ne voulez pas qu'il soit transféré au cdc et commissaire aux comptes.

Le sujet parle du « vérificateur aux comptes et données personnelles ». Il est donc approprié de ce concentrer sur les possibilités de cet organe obligatoire de l’ACP.

La comptabilité de l’ACP est tenu par le syndic de l’ACP. C’est donc à lui d’organiser le contrôle interne de la comptabilité pendant l’année. Au maximum l’AG peut lui obliger, par la voie du règlement de copropriété à fournir périodiquement des situations provisoires. Des copies des documents comptables ne peuvent être données que quand ils sont définitifs (= obtenu l’approbation de l’organe décisionnel de la firme du syndic).

Il est nécessaire que préalablement le règlement de copropriété détermine les obligations et les compétences à suivre par le commissaire aux comptes (et les conséquences).

Le commissaire devra avoir accès « a posteriori » de tous les pièces comptables, ainsi que tout document qui justifie cette recette et/ou dépense.

Un commissaire aux comptes n’exerce qu’un contrôle externe, ayant un mandat légal de l’organe « AG des CP » pour contrôle de la comptabilité d’une année spécifique tenue par l’organe « syndic de l’ACP ».

Il est donc inacceptable que ce commissaire devrait faire un contrôle interne. C’est donc l’organe décisionnel du syndic (= le conseil d’administration dans le cas d’une firme « syndic ») qui devra déclarer les comptes annuels comme correct et prêt à être soumis à l’AG pour acceptation par l’ACP. C’est à ce moment que le commissaire entrera effectivement en action.

C’est seulement si une dépense (ou recette) est justifié par une pièce « privée » que le commissaire pourra avoir accès à cette pièce privée. Mais cela aura pratiquement toujours comme conséquence qu’il devra rejeter cette dépense, puisque privative. En aucun cas les dépenses « privatives » peuvent se retrouver dans la comptabilité de l’ACP, sauf « en transition ».

Une approbation des comptes de l’ACP par l'AG ne veut pas dire que les comptes individuels sont approuvés. Seulement la situation de « débet/crédit » d’un CP envers l‘ACP peut être approuvée par l’AG.