répartition des charges modifiée par le syndic

Nath89 · #1 15-07-2013 12:03:42

Un syndic peut-il changer la répartition des charges à son bon vouloir et ne pas tenir compte de ce que dit l’acte de base ?

D’avance merci.

PIM · #2 15-07-2013 12:30:31

Nath89 a écrit :

Un syndic peut-il changer la répartition des charges à son bon vouloir et ne pas tenir compte de ce que dit l’acte de base ?
D’avance merci.

Non.

Cela doit résulter d'une décision de l'assemblée générale.

Nath89 · #3 15-07-2013 14:31:12

Merci. C’est bien ce que je pensais.

Pied de page des forums