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répartition des charges modifiée par le syndic

Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

répartition des charges modifiée par le syndic

Un syndic peut-il changer la répartition des charges à son bon vouloir et ne pas tenir compte de ce que dit l’acte de base ?

D’avance merci.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
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Re : répartition des charges modifiée par le syndic

Nath89 a écrit :

Un syndic peut-il changer la répartition des charges à son bon vouloir et ne pas tenir compte de ce que dit l’acte de base ?

D’avance merci.

Non.

Cela doit résulter d'une décision de l'assemblée générale.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Nath89
Pimonaute assidu
Inscription : 29-01-2013
Messages : 54

Re : répartition des charges modifiée par le syndic

Merci. C’est bien ce que je pensais.

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