Vente bloquée par créanciers (refus de mainlevée)

C'est pour tenir compte de ce genre de problèmes qu'il y a habituellement dans le compromis de vente une condition suspensive de mainlevée des inscriptions...

Les créanciers qui refusent la mainlevée ont-ils déjà une inscription sur l'autre immeuble (qui n'est pas celui "vendu") ? Sinon, vous pourriez leur proposer de transférer leur garantie en Xe rang sur cet autre immeuble, également en Xed rang.

Avez-vous pris votre bâton de pèlerin et avez-vous tenté de rencontrer les gestionnaires concernés pour leur expliquer la situation et tenter d'obtenir leur accords ?

Votre notaire devrait vous assister dans ces démarches.

N'oubliez pas également de tenir compte des honoraires de l'agent immobilier, dans vos décomptes et négociations avec les créanciers...

Et, enfin, je suppose que vous aviez connaissance du montant des inscriptions et du risque de ne pas obtenir mainlevées: votre responsabilité pourrait être engagée à l'égard de l'acquéreur, car vous lui avez donné l'autorisation de faire des travaux avant l'acte.... sans pouvoir garantir qu'il pourrait signer l'acte !

Je ne sais pas où il en est dans ses travaux, mais:
- s'ils sont inachevés: qui va financer leur achèvement ? Et quelle est la valeur actualisée de l'immeuble ? Moins qu'avant ?
- s'ils sont achevés: ils valorisent votre immeuble... aux frais de l'acquéreur, qui ne se laissera certainement pas préjudicier ainsi...

Bref: ambiance et cotillons !

Concernant les créanciers, mon notaire fera à mon avis un meilleur travail que moi pour leur expliquer le fonctionnement de la vente.
Il est plus difficile de s'expliquer d'individu à individu sur ce genre de choses.

Merci pour cette excellente idée de faire passer ces créanciers sur un meilleur rang pour la vente de la seconde maison.

Pour ce qui est des travaux, je n'ai que donné les clefs à l'acquéreur, mais pas d'autorisation écrite d'engager des travaux.

Merci pour ces idées et réponses,

Antoine

Après décision du juge de paix, il y a eu acte d'huissier demandant le paiement des arriérés de loyer, frais et dédommagements ainsi qu'une demande d'expulsion. Nous sommes partis de nous même.

Mon notaire après vérification a demandé une mainlevée à ces 2 créanciers. Ils n'étaient pas les seuls sur la liste mais sont les seuls qui sont défavorables à une mainlevée.

Ils ne nous ont rien saisi pour le moment.

Je ne sais pas si ils sont privilégiés.

Je ne suis pas en règlement collectif de dettes.

Antoine

Je vais lui poser la question afin d'avoir une réponse plus claire pour vous.
D'après ce que j'ai compris, il est obligatoire de vérifier si des créanciers existent si une vente immobilière se fait.
Je ne sais pas vous préciser où les vérifications ont fait jour de ces créanciers.

Antoine

Et là dedans, on retrouverait les dettes résultantes de jugements pour loyers impayés?

Voilà, c'est bien cela.
Des saisies conservatoires ont été déposées par leurs huissiers.
Mon notaire va tâcher de leur exposer la possibilité de les rendre bénéficiaires d'une partie de la vente de la 2ème maison, et leur montrer qu'à part mettre dans une position délicate l'acquéreur de la première, ils ne retireront rien de s'opposer à une mainlevée.

Merci pour vos réponses, si vous avez d'autres idées, je suis preneur.

Et j'encourage les lecteurs éventuels de ce sujet à bien définir leur achats, prendre des assurances de tous côtés pour prévenir toute difficulté liée au remboursement de leurs emprunts (divorce, maladie, perte d'emploi...).

Les déboires financiers prennent vite des tournures difficiles quand on a vu trop court dans son plan financier !

Antoine