Assemblée Générale Statutaire

panchito · #1 26-07-2013 10:23:30

La nouvelle loi sur la copropriété vous oblige à chosir la quinzaine dans laquelle le syndic peut convoquer l'AG.

Il doit aussi la convoquer par recommandé sauf s'il a demandé à chaque copopriétaire (par écrit) de signer une demande d'envoi de ces inviatations par courrier normal.

NB: C'est à donc à vous les copropriétaires de décider (avec l'aide du Conseil de Copropriété).

Le Syndic n'est qe le bras qui EXECUTE VOS DECISIONS.

panchito · #2 26-07-2013 10:49:17

C'est la toute première assemblée depuis que la copropriété existe?

panchito · #3 26-07-2013 11:15:46

Donc c'est une AGE (Assemblee Générale Extraordinaire).

Mais qui a demandé de convoquer cette AGE?

Vous, les copropriétaires avez décidé cela lors de la dernière AG, où vous avez décidé de changer de Syndic?

Sinon pour convoquer une AGE (non décidée lors de la denière AG), il faut rassembler 20% des quotités.

panchito · #4 26-07-2013 11:16:30

Votre syndic est-il un syndic preofessionnel avec certification IPI?

tempura · #5 26-07-2013 11:18:35

slomir a écrit :

En fait nous avons un nouveau syndic, depuis le mois de mai, qui d'ailleurs semble très sérieux. La copropriété elle, a une quarantaine d'années.
Cela dit je ne comprends pas l'horaire, 9h ce ne sera pas évident de s'y rendre, ainsi que la dénomination de celle-ci qui diffère d'une assemblée ordinaire.
Le syndic nous invite à faire part des remarques éventuelles qui seront ouvertes lors de l'assemblée.
panchito a écrit : C'est la toute première assemblée depuis que la copropriété existe?

L'ag statutaire est celle dont la tenue est prévue par les statuts. C'est donc l'assemblée générale annuelle. Il est probable que votre syndic sait qu'il ne peut pas obtenir le quorum requis et qu'une deuxième convocation suivra pour une assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de cp présents/représentés. Cette ag est donc une assemblé qui ne fera rien d'autre que constater qu'elle ne peut pas délibérer. Ce n'est évidemment qu'une supposition de ma part.

luc · #6 26-07-2013 11:50:31

slomir a écrit :

En fait nous avons un nouveau syndic, depuis le mois de mai, qui d'ailleurs semble très sérieux. La copropriété elle, a une quarantaine d'années.

C’est une agence immobilière, ou une firme de syndic, ou un agent immobilier, ou … ?

slomir a écrit :

Cela dit je ne comprends pas l'horaire, 9h ce ne sera pas évident de s'y rendre, ainsi que la dénomination de celle-ci qui diffère d'une assemblée ordinaire.

D'abord une AG statutaire n’existe plus depuis 2010.

On ne peut avoir que:

- une AG annuelle (AGA) durant la quinzaine prévue par les statuts pendant laquelle les comptes de m’année comptable passée sont présenté pour délibération

- une ou plusieurs AG extraordinaires (AGE) convoqués par le syndic vu l'urgence

- une ou plusieurs AG extraordinaires (AGE +20%) convoqués par un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins 20% de quotités en ayant donné plus que 30 jours le temps au syndic de convoquer une AGE.

Chaque AG peut avoir deux séances:
- la première où la quorum de +50% est requise
- la deuxiême (avec exactement le même ordre de jour si la première n'a pas atteint le quorum), tenu au moins 15 jours plus tard, où le quorum n'est plus requis.

Il me semble que votre syndic tend à avoir une 2ème de séance de l’AG en septembre, où le quorum n'est plus requis. Cette manière d'agir n'est pas très professionnelle, a déja mené à des annulations d'AG, et mets la RC du syndic en cause.

En ce qui concerne l’heure de 9h, elle m’intrigue. Mais pour pouvoir en dire plus, il faut connaître:
- Le nombre d’appartements (= nombre maximale de membres de l’AG)
- Si l’AG se tient dans la proximité de l’ACP ou non
- Si le nombre de places dans la salle est inférieur ou non au nombre de membres de l’AG.

slomir a écrit :

Le syndic nous invite à faire part des remarques éventuelles qui seront ouvertes lors de l'assemblée.

Cette communication est destiné aux occupants (locataires, copropriétaires qui ne sont pas membre de l’AG, … ).
Les membres de l’AG (lire Art. 577-6 §1 CC) devraient avoir remis des points au moins 3 semaines avant la date de l’AG, donc avant le 18.07.2013.

luc · #7 26-07-2013 12:00:11

slomir a écrit :

oui à ma connaissance ce syndic existe depuis une cinquantaine d'années, en fait ils ont repris le portefeuille de notre syndic précédent qui a cessé son activité.

Attention: vérifiez si le nouveau syndic est bien la personne repris à l'IPI sur leurs listes (consultez wwww.ipi.be).

Si le nom derrière le N° d'aggrégation est encore l'ancien syndic, il y a un problème grave. Dans ce cas demandez au syndic d'envoyer avec l'invitation l'attestation comlplète et explicite de son assureur "Responsabilité Civile" (voir l'Art. 577-8 §4. 10° CC). S'il ne le fait pas, alors signalez le cas à l'IPI comme un cas de "prête-nom".

panchito · #8 26-07-2013 12:40:34

Mais c'est illégal si cette AGO n'est pas fixée dans la quinzaine autorisée:
- par l'acte de base
- une décision d'AG pour décider de la quinzaine.

panchito · #9 26-07-2013 12:41:38

L'invitation par mail est aussi illégale.

Elle doit se faire par recommandé SAUF si vous avez vous-même envoyé un courrier demandant d'être dispensé d'être convoqué par ecommandé.

bada · #10 26-07-2013 14:27:41

Dans quelle quinzaine avait lieu vos AG des années précédentes (2012-2011).

luc · #11 26-07-2013 18:11:08

slomir a écrit :

Chose étonnante d'ailleurs cette assemblée se déroulera en leurs bureaux qui sont à l'autre bout de la ville et non dans la salle que nous utilisons chaque année.

En 2004 l'AGA de mon ACP se tenait à l'autre bout de la ville, dans un local avec 12 places pour 250 CP. L'AG a été annulé après qu'un CP y est allé et a fait un PV de constat, en relatant les faits sans plus.
Puis toutes les décisions de la 2ème séance (qui était tenue dans une église …) ont été annulés, puisque le quorum n’était pas atteint, la 2ème séance étant devenu la 1ère aprés annulation de la 1ère séance (avec quorum obligatoire).

luc · #12 29-07-2013 08:25:31

slomir a écrit :

en fait notre nouveau syndic à en quelque sorte "racheté" le portefeuille de notre précédent syndic c'est donc leur n° IPI qui est indiqué. Renseignements pris, celui-ci se réfère à 2 personnes possédant le n°IPI; L'administrateur délégué qui ne le possède pas semble gérer plusieurs sociétés spécialisées dans la rénovation et la performance énergétique ainsi qu'un groupe de holding. Je suppose que cela fait partie du monde immobilier.

Cela ne correspond pas avec la déontologie de l'IPI (problème de prête-nom).
Demande au syndic de vous donner d'urgence une copie de l'attestation d'assurance de sa société pour la RC avant l'AG.

bada · #13 29-07-2013 10:11:07

slomir a écrit

Nous sommes passé l'année dernière d'une comptabilité trimestrielle à une comptabilité annuelle, cela expliquerait ce changement de date ? Nos assemblées précédentes se passant en fin d'année

ça n'a rien à voir.
Si vos AG avaient lieu en fin d'année, elles doivent le rester. Mais vous n'avez pas été précis car j'avais demandé dans quelle quinzaine.
La loi de 2010 précise qu'il faut déterminer la quinzaine dans laquelle l'AG annuelle aura lieu et chaque année, votre AG DOIT se dérouler dans la même quinzaine.
Si en 2010(ou 2011), l'AG a voté et déterminé la quinzaine en question, l'AG de cette année devait aussi se tenir dans cette même quinzaine, malgré le changement comptable.

ouilouille · #14 30-07-2013 18:20:42

Chers tous,

Si vous avez à faire à un escroc, votre argent va vite disparaitre...

Je serai vous je ne laisserai pas cette personne agir avant que vous soyez sure de qui il est.

Mon avis est que d'être IPI ou non n'est pas un gage de securité!

panchito · #15 30-07-2013 18:47:45

Mon avis est que d'être IPI ou non n'est pas un gage de securité!

Ca c'est évident. Il ne faut pas avoir fait Sciences Po pour obtenir la certification IPI.

Avant d'engager un Syndic, même certifié IPI, demander toutjours:
1. Son CV détaillé
2. Des références écrites d'autres copropriétaires dont il a les biens en gestion

Francis · #16 30-07-2013 19:21:41

@ ouilouille,

vous me faites bisarrement penser à un intervenant sur un autre forum qui changeait de pseudo très souvent mais restait toujours dans le même esprit très restrictif et sectaire. Mais, je me trompe peut-être ?

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