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    assurance bailleur

    jeanpierrehonda
    Pimonaute
    Inscription : 15-09-2009
    Messages : 26

    assurance bailleur

    Bonjour à tous, propriétaire d'un appartement à Bruxelles. je suis couvert en tant que bailleur par une assurance Top habitation. Dans le bail conclu avec mon locataire il est prévu que celui-ci doit s'assurer pour les dégats locatifs et sa responsabilité civile. Je suis confronté avec des avis contradictoires concernants le fait que mon locataire à bien fait le nécessaire.
    1. Obliger votre locataire a prendre une assurance est une mesure vexatoire et dès lors vous ne pouvez exigez une preuve d'assurance et ce même prévu dans le bail.
    2. Si c'est prévu dans le bail, le locataire est obligé de prendre assurance et vous en fournir la preuve.
    3. Peu importe , puisque ayant souscrit vous même une assurance bailleur de toutes manières vous êtes couverts et en cas de sinistre de part la faute du locataire vous serez indemnisé ( l'assureur se retournera ensuite vers le locataire
    4. Réclamer par écrit recommandé la preuve d'assurance locative à votre locataire même s'il ne la souscrit pas est suffisant pour vous mettre à l'abri de toutes surprises.
    J'ai parcouru le net et demandé " l'avis " des cies d'assurances et reste toujours dans ce doute.
    Je me tourne dès lors vers vous puisque déjà à plusieurs reprises vos avis éclairés m'ont déjà bien aidé avec des réponses claires et pertinentes.
    Je vous remercie pour vos réponses qui de surcroit aideront d'autres propriétaires dans ce cas.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : assurance bailleur

    A mon sens, vous êtes couvert de toute manière par votre propre assurance.

    Si le locataire ne s'assure pas, ce sera donc son problème.

    Il n'est cependant pas illégal d'exiger que le locataire s'assure. Vous pouvez même déposer une requête devant la justice de paix pour non respect du bail. Vous aurez sans doute gain de cause... et le juge laissera le choix au locataire de s'assurer ou de se faire expulser.


    Grmf!
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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : assurance bailleur

    Toujours difficile à vérifier

    Même si il s'assure, s'assure t'il correctement ?
    Moi je demande copie du contrat et je le fais vérifier par mon courtier


    Et puis, paie t'il ses primes ?
    Normalement on devrait demander chaque année preuve du paiement

    Donc euh.... hmm


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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : assurance bailleur

    Ou alors vous souscrivez un volet "abandon de recours" en sus de votre assurance.

    Cela vous coûte un peu plus cher, mais en cas de dégâts, vous serez couvert (si toutefois votre locataire vous signale le sinistre à temps) et éviterez la confrontation d'experts provenant d'assureurs différents (celui du locataire et le vôtre) qui ont souvent des avis diamétralement opposés.

    Vous pouvez répercuter cette somme supplémentaire sur le loyer, et comme il s'agit en fait de l'assurance du locataire, vous pouvez retirer cette clause du bail.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : assurance bailleur

    ben oui mais si le proprio a une assurance, son assurance le couvre aussi Panchito

    même si un loc ne s'est pas assuré ou n'a pas payé ses primes


    --------------------------------------------------------------------
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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : assurance bailleur

    Le conseil de Panchito est judicieux. Quand on a la possibilité. EN copropriété, avec une majorité de propriétaires occupants, cela ne marche évidemment pas.

    Personnellement, les immeubles que je gérais en temps que syndic étaient tous assurés avec abandon de recours.

    Quand je suis proprio d'un immeuble, je l'assure aussi avec abandon de recours. Ce sont en fait des économies réelles pour le locataire. Cela coûte beaucoup moins cher qu'une assurance locataire.


    Grmf!
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    jeanpierrehonda
    Pimonaute
    Inscription : 15-09-2009
    Messages : 26

    Re : assurance bailleur

    Un grand merci à tous, comme toujours réponses claires , rapides et professionnelles. Je savais que je pouvais compter sur vous.

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    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 700

    Re : assurance bailleur

    Pour certains de mes biens, j'ai pris la clause d'abandon de recours contre le locataire (surprime de 50% chez mon assureur).
    J'ai modifié la clause de mon bail relatif aux assurances de la façon suivante :
    "....  Pour les risques locatifs, le preneur demande au bailleur de bénéficier de la clause d’abandon de recours vis-à-vis du preneur comprise dans l’assurance incendie déjà souscrite par le bailleur auprès d’xxxx Belgique.  Le preneur s’engage à verser au bailleur la majoration de prime encourue, à savoir 50%, sur simple demande à chaque échéance annuelle du contrat.  La première échéance étant calculée pro-rata temporis.
    En cas de sinistre causé par la faute du preneur, la franchise restera à sa charge."

    Cette solution offre plusieurs avantages :
    - c'est moins cher pour le locataire que de prendre une assurance "classique",
    - ça devrait réduire les discussions entre experts,
    - le bailleur est toujours assuré que la prime est payée (c'est lui qui la paie) ;
    mais aussi des inconvénients :
    - il faut que le locataire rembourse sa quote-part lorque je lui présente annuellement la facture,
    - le locataire a connaissance de détails me concernant (compagnie, montant assuré...).

    Par contre, il est toujours utile de signaler au locataire que cette formule d'assurance ne couvre pas le contenu.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : assurance bailleur

    d'abandon de recours contre le locataire (surprime de 50% chez mon assureur).

    Oops c'est énorme!!

    Pour une grosse villa de plus de 500m², la surprime pour l'abandon de recours n'est que de 20% (chez Et**s)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : assurance bailleur

    à D1791

    50 % de  surprime ça me semble beaucoup en effet, je m'étais renseigné dans le temps et je ne crois pas qu'on me demandait autant

    moi j'y ai renoncé à cause de la franchise qui aurait été à ma charge


    --------------------------------------------------------------------
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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : assurance bailleur

    Libre à vous de la répercuter sur votre locataire si l'expert de votre assurance lui impute la responsabilité des dégâts.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : assurance bailleur

    50% de supplément chez FortisAG
    25% de supplément chez Winterthur


    Grmf!
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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 686

    Re : assurance bailleur

    C'est une belle clause, dont je vais m'inspirer ;-)
    Merci

    D1791 a écrit :

    Pour certains de mes biens, j'ai pris la clause d'abandon de recours contre le locataire (surprime de 50% chez mon assureur).
    J'ai modifié la clause de mon bail relatif aux assurances de la façon suivante :
    "....  Pour les risques locatifs, le preneur demande au bailleur de bénéficier de la clause d’abandon de recours vis-à-vis du preneur comprise dans l’assurance incendie déjà souscrite par le bailleur auprès d’xxxx Belgique.  Le preneur s’engage à verser au bailleur la majoration de prime encourue, à savoir 50%, sur simple demande à chaque échéance annuelle du contrat.  La première échéance étant calculée pro-rata temporis.
    En cas de sinistre causé par la faute du preneur, la franchise restera à sa charge."

    Cette solution offre plusieurs avantages :
    - c'est moins cher pour le locataire que de prendre une assurance "classique",
    - ça devrait réduire les discussions entre experts,
    - le bailleur est toujours assuré que la prime est payée (c'est lui qui la paie) ;
    mais aussi des inconvénients :
    - il faut que le locataire rembourse sa quote-part lorque je lui présente annuellement la facture,
    - le locataire a connaissance de détails me concernant (compagnie, montant assuré...).

    Par contre, il est toujours utile de signaler au locataire que cette formule d'assurance ne couvre pas le contenu.

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