Abattement à Bruxelles et construction neuve (Page 1) / Législations régionales / Pim.be
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Abattement à Bruxelles et construction neuve

Guybrush
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-08-2013
Messages : 2

Abattement à Bruxelles et construction neuve

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes à la recherche de notre premier bien à acheter.
Nous sommes depuis peu intéressés par un appartement, nouvelle construction à Bruxelles.
Notre question est: avons-nous droit à l'abattement lors de l'achat d'une nouvelle construction?

Merci d'avance,

David

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 508
Site Web

Re : Abattement à Bruxelles et construction neuve

Guybrush a écrit :

Bonjour,

Mon épouse et moi sommes à la recherche de notre premier bien à acheter.
Nous sommes depuis peu intéressés par un appartement, nouvelle construction à Bruxelles.
Notre question est: avons-nous droit à l'abattement lors de l'achat d'une nouvelle construction?

Merci d'avance,

David

L'abattement ne concerne que les droits d'enregistrement. Si l'intégrailité du prix de vente (construction & quotités de terrain) sont sous le réime TVA, la réponse est: non.

Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan, dans l'hypothèse où le vendeur de la partie terrain n'est pas le même que le vendeur des constructions, dans le cadre d'une opréation unique.

Bref, comme souvent en Belgique, la réponse n'est pas aussi simple que ça...

Vérifiez donc, dans le cas d'espèce, auprès du vendeur et du notaire concernés, avant de vous engager.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Guybrush
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-08-2013
Messages : 2

Re : Abattement à Bruxelles et construction neuve

PIM a écrit :

Guybrush a écrit : Bonjour,

Mon épouse et moi sommes à la recherche de notre premier bien à acheter.
Nous sommes depuis peu intéressés par un appartement, nouvelle construction à Bruxelles.
Notre question est: avons-nous droit à l'abattement lors de l'achat d'une nouvelle construction?

Merci d'avance,

David

L'abattement ne concerne que les droits d'enregistrement. Si l'intégrailité du prix de vente (construction & quotités de terrain) sont sous le réime TVA, la réponse est: non.

Par contre, il peut être appliqué sur la valeur du terrain dans le cadre de l’acquisition d’un appartement nouvellement érigé ou d’un appartement sur plan, dans l'hypothèse où le vendeur de la partie terrain n'est pas le même que le vendeur des constructions, dans le cadre d'une opréation unique.

Bref, comme souvent en Belgique, la réponse n'est pas aussi simple que ça...

Vérifiez donc, dans le cas d'espèce, auprès du vendeur et du notaire concernés, avant de vous engager.

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