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Mise en location d'un kot étudiant

estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 16-07-2010
Messages : 130

Mise en location d'un kot étudiant

Bonjour,

j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

Merci!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 152
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Re : Mise en location d'un kot étudiant

estevinc a écrit :

Bonjour,

j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

Merci!

Région concernée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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estevinc
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 16-07-2010
Messages : 130

Re : Mise en location d'un kot étudiant

Pardon... Bruxelles-capitale

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 152
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Re : Mise en location d'un kot étudiant

A Bruxelles, il existe un code du logement (adapté récemment) qui doit être respecté.
Le plus prudent, c'est de consulter au préalable le service d'urbanisme de la commune concernée.


Erik DECKERS
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