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    Mise en location d'un kot étudiant

    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 126

    Mise en location d'un kot étudiant

    Bonjour,

    j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
    J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

    Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

    Merci!

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
    Site Web

    Re : Mise en location d'un kot étudiant

    estevinc a écrit :

    Bonjour,

    j'ai un appartement avec un grand sous-sol.
    J'aimerais savoir si je peux louer un kot étudiant dans ce sous-sol. Pas de domiciliation et les conditions sanitaires, sécurité et salubrité sont respectées.

    Puis-je le faire avec un simple certificat de conformité ou est-ce que je dois demander un permis d'urbanisme?

    Merci!

    Région concernée ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    estevinc
    Pimonaute assidu
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 16-07-2010
    Messages : 126

    Re : Mise en location d'un kot étudiant

    Pardon... Bruxelles-capitale

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
    Site Web

    Re : Mise en location d'un kot étudiant

    A Bruxelles, il existe un code du logement (adapté récemment) qui doit être respecté.
    Le plus prudent, c'est de consulter au préalable le service d'urbanisme de la commune concernée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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