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Revenu Cadastral à déclarer

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 590

Revenu Cadastral à déclarer

Bonjour,

J'ai 3 questions concernant le montant du RC à déclarer dans la déclaration fiscale.  Il s'agit de maisons destinées à la location en Région Wallone.
1- Est-ce qu'il est toujours possible de réduire le montant du RC pour improductivité de plus de 90 jours ou est-ce que cette possibilité appartient au passé ?
2- Si c'est toujours possible, est-ce que l'improductivité pour cause de non paiement du loyer (attestée par décision judiciaire d'expulsion) est valable ou faut-il que le bien ait été mis à l'affiche (et donc la période louée bien que sans loyer ne réduirait pas le RC) ?
3- Pour un tout autre bien qui est en rénovation, et donc inhabitable, depuis plusieurs années, est-il aussi possible de réduire le RC pour improductivité ?
(ce qui ne me paraîtrait pas logique, mais bon)

Merci de vos lumières.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 353

Re : Revenu Cadastral à déclarer

D1791 a écrit :

Bonjour,

J'ai 3 questions concernant le montant du RC à déclarer dans la déclaration fiscale.  Il s'agit de maisons destinées à la location en Région Wallone.
1- Est-ce qu'il est toujours possible de réduire le montant du RC pour improductivité de plus de 90 jours ou est-ce que cette possibilité appartient au passé ?
2- Si c'est toujours possible, est-ce que l'improductivité pour cause de non paiement du loyer (attestée par décision judiciaire d'expulsion) est valable ou faut-il que le bien ait été mis à l'affiche (et donc la période louée bien que sans loyer ne réduirait pas le RC) ?
3- Pour un tout autre bien qui est en rénovation, et donc inhabitable, depuis plusieurs années, est-il aussi possible de réduire le RC pour improductivité ?
(ce qui ne me paraîtrait pas logique, mais bon)

Merci de vos lumières.

Oui, c'est toujours possible. Pour Bruxelles, je sais que le RC en lui-même est difficilement réductible. Sauf incendie ou inhazbilité par exemple.  Mais en ce qui concerne l'IPP, vous pouvez déclarer le RC proportionnel si vous pouvez établir une improductivité de plus de 90 jours consécutifs.

Pour cela, il faut que le bien soit VIDE et proposé à la vente ou à la location. Il est possible que le fisc ne vous demande pas de justification. Par contre, motiver votre démarche par le non-paiement des loyers vous expose à un rejet de la déduction. Si le bien est occupé, il ne peut être vide ! Il doit d'ailleurs en principe être vide d'occupants, bien sur, mais aussi de tout mobilier ou effet. Même si personne n'ira regarder.


rexou

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FOX
Pimonaute assidu
Inscription : 14-12-2008
Messages : 88

Re : Revenu Cadastral à déclarer

Depuis 2009, c'est passé à 180 jours pour improductivité en RW.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 590

Re : Revenu Cadastral à déclarer

180 jours en RW et 90 jours à Bruxelles !

A ce stade, la déclaration fiscale est encore fédérale, non ?
Je pensais que si les taux pouvaient être différent (additionnel communaux notamment), les règles de déclaration étaient encore les mêmes.

Et oui, je pensais à l'IPP en posant ma question, pas au précompte immobilier.

Dans le cadre du précompte immobilier, là je conçois qu'il puisse y avoir une différence de législation, puisque ce n'est pas envoyé par le fédéral.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 353

Re : Revenu Cadastral à déclarer

En effet, l'IPP est fédéral. Les règles sont donc identiques en RW ou BXL.

Vous pouvez déduire à partir de 90 jours consécutifs. Vous risquez cependant qu'il vous soit demandé la preuve de l'improductivité (par exemple, copie d'annonces parues dans la presse ou sur le net, ou attestation d'une agence chargée de la vente ou de la location)


rexou

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 590

Re : Revenu Cadastral à déclarer

Merci de vos réponses.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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