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    Achat dans un immeuble en cours de division

    SerYas
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 13-08-2013
    Messages : 6

    Achat dans un immeuble en cours de division

    Bonjour,

    On a visiter un appatement qui nous plait. Apres la visite, l´agence nous a dit que l´immeuble est en cours de division et que le notaire du vendeur est en train de rediger l´acte de base. L´immeuble va etre diviser en trois appartements dont aucun est vendu a ce jour.

    Ma question: est ce que c´est possible de faire un acte de base de l´immeuble si les trois appartement ne sont pas vendu? Je m´en doute de faire une offre pour l´appartement tant que l´immeuble ne tient pas un acte de base.

    Une autre chose c´est l´immeuble etait loue en trois unite independante, je me demande comment le vendeur a fait pour installer les compteurs Gaz, eau, elec par appartement si l´immeuble n´est pas diviser.

    Pour en finir, l´agence (tres connue) refuse de me montrer les dernieres factures, le certificats de revision de toiture, conduites eau, conduites gaz, la derniere revision de la citerne mazout (oui le chauffage est a mazout), etc... Bref, ils disent, que je doit faire un offre car il n´ont pas l´obligation de me montrer les documents que je demande. Est ce vrai?


    Merci d´avance.
    S

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
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    Re : Achat dans un immeuble en cours de division

    SerYas a écrit :

    Bonjour,

    On a visiter un appatement qui nous plait. Apres la visite, l´agence nous a dit que l´immeuble est en cours de division et que le notaire du vendeur est en train de rediger l´acte de base. L´immeuble va etre diviser en trois appartements dont aucun est vendu a ce jour.

    Ma question: est ce que c´est possible de faire un acte de base de l´immeuble si les trois appartement ne sont pas vendu? Je m´en doute de faire une offre pour l´appartement tant que l´immeuble ne tient pas un acte de base.

    Une autre chose c´est l´immeuble etait loue en trois unite independante, je me demande comment le vendeur a fait pour installer les compteurs Gaz, eau, elec par appartement si l´immeuble n´est pas diviser.

    Pour en finir, l´agence (tres connue) refuse de me montrer les dernieres factures, le certificats de revision de toiture, conduites eau, conduites gaz, la derniere revision de la citerne mazout (oui le chauffage est a mazout), etc... Bref, ils disent, que je doit faire un offre car il n´ont pas l´obligation de me montrer les documents que je demande. Est ce vrai?


    Merci d´avance.
    S

    Première chose à faire: vérifier à l'urbanisme que la division projetée est autorisée et si elle nécessite des travaux ou non (pompiers, etc.)

    L'existence de plusieurs compteurs peut tout à fait être réalisée sans qu'il ne soit nécessaire de diviser juridiquement en plusieurs entités: l'acte de base n'existe qu'en cas de copropriété forcée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    SerYas
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
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    Messages : 6

    Re : Achat dans un immeuble en cours de division

    PIM a écrit :

    Première chose à faire: vérifier à l'urbanisme que la division projetée est autorisée et si elle nécessite des travaux ou non (pompiers, etc.)

    L'existence de plusieurs compteurs peut tout à fait être réalisée sans qu'il ne soit nécessaire de diviser juridiquement en plusieurs entités: l'acte de base n'existe qu'en cas de copropriété forcée.


    Merci pour votre reponse, ok je me metterai en contact avec le service urbanisme de la commune.

    Par contre je n´ai pas tres bien compris votre reponse sur le point de l´acte de base. Disons que je fais une offre pour l´appartement et celle ci est acceptee. Les deux autres appartements de l´immeuble ne sont pas encore vendus. Est ce qu´on pourra rediger l´acte de base et l´acte de co-propriete de l´immeuble tout de suite, ou il faudra que j´attend que les deux autres appartement soient vendus?


    Merci bcp.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
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    Re : Achat dans un immeuble en cours de division

    SerYas a écrit :

    Par contre je n´ai pas tres bien compris votre reponse sur le point de l´acte de base. Disons que je fais une offre pour l´appartement et celle ci est acceptee. Les deux autres appartements de l´immeuble ne sont pas encore vendus. Est ce qu´on pourra rediger l´acte de base et l´acte de co-propriete de l´immeuble tout de suite, ou il faudra que j´attend que les deux autres appartement soient vendus?


    Merci bcp.

    L'acte de base peut être signé (notaire) à l'occasion de la première vente.

    Demandez à en recevoir le projet au préalable pour en vérifier la teneur dont les quotités attribuées à 'votre' appartemebt.

    Un conseil: prenez votre propre notaire et qu'il vous assiste dans vos démarches AVANT de signer quoi que ce soit (en ce inclus votre offre éventuelle)


    Erik DECKERS
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    SerYas
    Pimonaute
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    Re : Achat dans un immeuble en cours de division

    PIM a écrit :

    L'acte de base peut être signé (notaire) à l'occasion de la première vente.

    Demandez à en recevoir le projet au préalable pour en vérifier la teneur dont les quotités attribuées à 'votre' appartemebt.

    Un conseil: prenez votre propre notaire et qu'il vous assiste dans vos démarches AVANT de signer quoi que ce soit (en ce inclus votre offre éventuelle)

    Ok, merci pour votre aide.

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