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    prolongement bail courte durée?

    blackkeys
    Pimonaute
    Inscription : 17-08-2013
    Messages : 13

    prolongement bail courte durée?

    Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
    bail 1an =>bail 9ans
    bail 3 ans=> bail 9ans

    est ce juste ?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : prolongement bail courte durée?

    blackkeys a écrit :

    Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
    bail 1an =>bail 9ans
    bail 3 ans=> bail 9ans

    est ce juste ?

    Oui, c'est juste. Si ce n'est que le contrat de 9 ans est sensé avoir commencé au début du bail court.

    bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.
    bail 3 ans=> bail 9ans, donc 6 de plus.

    Attention que cela ne veut pas du tout dire que le locataire est bloqué pour les 9 ans. Il part quand il veut après son bail court moyennant préavis de 3 mois et indemnité si dans les 3 premières années.

    Et le proprio peut récupérer le bien suivant les conditions mentionnées dans la loi (occupation perso ou familiale, travaux, indemnités, etc.) Voyez plutôt la FAQ de Pim.be si ce que je vous dit ici vous trouble.


    Grmf!
    ----------------
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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : prolongement bail courte durée?

    blackkeys a écrit :

    Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
    bail 1an =>bail 9ans
    bail 3 ans=> bail 9ans

    est ce juste ?

    Non pas forcément. Il est possible de signer un nouveau bail aux mêmes conditions, pour une durée totale de 3 ans maximum. Par ex 1 an + 1 an, ou 1 an + 2 ans

    Il faut voir ce qui est prévu dans le bail. Perso le mien (modèle SNP) prévoit un renouvellement tacite, faute d'une résiliation 3 mois avant. Après la prorogation, il devient un bail de 9 ans

    Dans tous les cas un bail court ne peut être renouvelé qu'une fois et pour une durée maxi de 3 ans

    grmff a écrit :

    bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.

    Ou :

    Bail 1 an + bail 1 an => bail de 9 ans


    http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : prolongement bail courte durée?

    Mais quel est votre problème exactement?
    Vous êtes propriétaire ou locataire?

    Hors ligne

    blackkeys
    Pimonaute
    Inscription : 17-08-2013
    Messages : 13

    Re : prolongement bail courte durée?

    Je suis propriétaire, je n'ai pas de problème je demandais juste cela à titre de renseignement.
    Je crois que dorénavant je vais faire un bail 1ans puis 2 ans puis les 9ans ca limite les problèmes si ca se passe mal la première année.

    Merci d'avoir éclairé ma lanterne.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : prolongement bail courte durée?

    Perso, mes problèmes arrivent toujours assez vite. Je fais donc un bail de 6 mois, prolongé automatiquement (prévu par le bail initial comme le ferait le SNP) pour 6 mois.


    Grmf!
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