prolongement bail courte durée?

blackkeys · #1 19-08-2013 21:11:46

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

grmff · #2 19-08-2013 21:20:02

blackkeys a écrit :

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans
est ce juste ?

Oui, c'est juste. Si ce n'est que le contrat de 9 ans est sensé avoir commencé au début du bail court.

bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.
bail 3 ans=> bail 9ans, donc 6 de plus.

Attention que cela ne veut pas du tout dire que le locataire est bloqué pour les 9 ans. Il part quand il veut après son bail court moyennant préavis de 3 mois et indemnité si dans les 3 premières années.

Et le proprio peut récupérer le bien suivant les conditions mentionnées dans la loi (occupation perso ou familiale, travaux, indemnités, etc.) Voyez plutôt la FAQ de Pim.be si ce que je vous dit ici vous trouble.

ChristopheDelagrange · #3 19-08-2013 22:35:41

blackkeys a écrit :

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans
est ce juste ?

Non pas forcément. Il est possible de signer un nouveau bail aux mêmes conditions, pour une durée totale de 3 ans maximum. Par ex 1 an + 1 an, ou 1 an + 2 ans

Il faut voir ce qui est prévu dans le bail. Perso le mien (modèle SNP) prévoit un renouvellement tacite, faute d'une résiliation 3 mois avant. Après la prorogation, il devient un bail de 9 ans

Dans tous les cas un bail court ne peut être renouvelé qu'une fois et pour une durée maxi de 3 ans

grmff a écrit :

bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.

Ou :

Bail 1 an + bail 1 an => bail de 9 ans

http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/

panchito · #4 20-08-2013 07:09:40

Mais quel est votre problème exactement?
Vous êtes propriétaire ou locataire?

blackkeys · #5 20-08-2013 07:50:06

Je suis propriétaire, je n'ai pas de problème je demandais juste cela à titre de renseignement.
Je crois que dorénavant je vais faire un bail 1ans puis 2 ans puis les 9ans ca limite les problèmes si ca se passe mal la première année.

Merci d'avoir éclairé ma lanterne.

grmff · #6 20-08-2013 07:58:06

Perso, mes problèmes arrivent toujours assez vite. Je fais donc un bail de 6 mois, prolongé automatiquement (prévu par le bail initial comme le ferait le SNP) pour 6 mois.

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