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prolongement bail courte durée?

blackkeys
Pimonaute
Inscription : 18-08-2013
Messages : 23

prolongement bail courte durée?

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 100

Re : prolongement bail courte durée?

blackkeys a écrit :

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

Oui, c'est juste. Si ce n'est que le contrat de 9 ans est sensé avoir commencé au début du bail court.

bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.
bail 3 ans=> bail 9ans, donc 6 de plus.

Attention que cela ne veut pas du tout dire que le locataire est bloqué pour les 9 ans. Il part quand il veut après son bail court moyennant préavis de 3 mois et indemnité si dans les 3 premières années.

Et le proprio peut récupérer le bien suivant les conditions mentionnées dans la loi (occupation perso ou familiale, travaux, indemnités, etc.) Voyez plutôt la FAQ de Pim.be si ce que je vous dit ici vous trouble.


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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 690

Re : prolongement bail courte durée?

blackkeys a écrit :

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

Non pas forcément. Il est possible de signer un nouveau bail aux mêmes conditions, pour une durée totale de 3 ans maximum. Par ex 1 an + 1 an, ou 1 an + 2 ans

Il faut voir ce qui est prévu dans le bail. Perso le mien (modèle SNP) prévoit un renouvellement tacite, faute d'une résiliation 3 mois avant. Après la prorogation, il devient un bail de 9 ans

Dans tous les cas un bail court ne peut être renouvelé qu'une fois et pour une durée maxi de 3 ans

grmff a écrit :

bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.

Ou :

Bail 1 an + bail 1 an => bail de 9 ans


http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 9 827

Re : prolongement bail courte durée?

Mais quel est votre problème exactement?
Vous êtes propriétaire ou locataire?

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blackkeys
Pimonaute
Inscription : 18-08-2013
Messages : 23

Re : prolongement bail courte durée?

Je suis propriétaire, je n'ai pas de problème je demandais juste cela à titre de renseignement.
Je crois que dorénavant je vais faire un bail 1ans puis 2 ans puis les 9ans ca limite les problèmes si ca se passe mal la première année.

Merci d'avoir éclairé ma lanterne.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 100

Re : prolongement bail courte durée?

Perso, mes problèmes arrivent toujours assez vite. Je fais donc un bail de 6 mois, prolongé automatiquement (prévu par le bail initial comme le ferait le SNP) pour 6 mois.


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