[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



prolongement bail courte durée?

blackkeys
Pimonaute
Inscription : 18-08-2013
Messages : 13

prolongement bail courte durée?

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
Site Web

Re : prolongement bail courte durée?

blackkeys a écrit :

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

Oui, c'est juste. Si ce n'est que le contrat de 9 ans est sensé avoir commencé au début du bail court.

bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.
bail 3 ans=> bail 9ans, donc 6 de plus.

Attention que cela ne veut pas du tout dire que le locataire est bloqué pour les 9 ans. Il part quand il veut après son bail court moyennant préavis de 3 mois et indemnité si dans les 3 premières années.

Et le proprio peut récupérer le bien suivant les conditions mentionnées dans la loi (occupation perso ou familiale, travaux, indemnités, etc.) Voyez plutôt la FAQ de Pim.be si ce que je vous dit ici vous trouble.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : prolongement bail courte durée?

blackkeys a écrit :

Apres un bail courte durée est on obligé de partir sur un bail longue durée ?
bail 1an =>bail 9ans
bail 3 ans=> bail 9ans

est ce juste ?

Non pas forcément. Il est possible de signer un nouveau bail aux mêmes conditions, pour une durée totale de 3 ans maximum. Par ex 1 an + 1 an, ou 1 an + 2 ans

Il faut voir ce qui est prévu dans le bail. Perso le mien (modèle SNP) prévoit un renouvellement tacite, faute d'une résiliation 3 mois avant. Après la prorogation, il devient un bail de 9 ans

Dans tous les cas un bail court ne peut être renouvelé qu'une fois et pour une durée maxi de 3 ans

grmff a écrit :

bail 1an =>bail 9ans, donc 8 de plus.

Ou :

Bail 1 an + bail 1 an => bail de 9 ans


http://www.belgium.be/fr/logement/location/bail/duree_et_fin_du_bail/bail_de_courte_duree/


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : prolongement bail courte durée?

Mais quel est votre problème exactement?
Vous êtes propriétaire ou locataire?

En ligne

blackkeys
Pimonaute
Inscription : 18-08-2013
Messages : 13

Re : prolongement bail courte durée?

Je suis propriétaire, je n'ai pas de problème je demandais juste cela à titre de renseignement.
Je crois que dorénavant je vais faire un bail 1ans puis 2 ans puis les 9ans ca limite les problèmes si ca se passe mal la première année.

Merci d'avoir éclairé ma lanterne.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
Site Web

Re : prolongement bail courte durée?

Perso, mes problèmes arrivent toujours assez vite. Je fais donc un bail de 6 mois, prolongé automatiquement (prévu par le bail initial comme le ferait le SNP) pour 6 mois.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    consectetur Aliquam elit. dictum justo tristique sed