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Double Quorum atteint ou pas?

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Double Quorum atteint ou pas?

Bonjour,

Dans notre building, il y a des copropriétaires qui ont plusieurs lots.

Au début de l'AG, 7 copropriétaires sur 14 sont présents ou représentés, totalisant 5557 quotités sur 10.000

Le double quorum est-il atteint ou pas?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
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Re : Double Quorum atteint ou pas?

L'assemblée générale ne délibère valablement que si, au début de l'assemblée générale, plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et pour autant qu'ils possèdent au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.

Non, l'assemblée n'était pas en nombre.

Il y avait la moitié des propriétaires. Il fallait plus de la moitié.


Grmf!
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Re : Double Quorum atteint ou pas?

La loi et ses imprécisions....

Si le texte avait dit au moins la moitié + 1, tout aurait été beaucoup plus clair!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 277
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Re : Double Quorum atteint ou pas?

Il me semble que "plus de la moitié" est très précis.

Et "plus de la moitié" est plus petit que "au moins la moitié plus": avec 3 proprios, par exemple...


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