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copropriété - réunion annuelle

ADU
Pimonaute assidu
Lieu : Ellezelles
Inscription : 25-04-2013
Messages : 30

copropriété - réunion annuelle

Nouveau membre sur votre site que je trouve très intéressant, je voudrai poser 3 questions:
1. lors de la réunion annuelle de la copropriété, si la question a été demandée dans les délais légaux pour être à l'ordre du jour, quelle majorité faut-il pour modifier le nombre des copropriétaires formant le conseil. Majorité simple ou des 2/3. Cette question doit-elle être à l'ordre du jour ou peut-elle être abordée lors de la question sur le renouvellement du conseil ?
2. Pour la réunion générale, en tant que propriétaire, j'écris au syndic que je désire obtenir le détail complet des comptes fonds de roulement et fonds de réserve (càd détail des entrées -versement des copropriétaires, intêrets sur compte- et sorties -factures de toutes les dépense et- solde des  comptes). Il me répond que "les balances" de ces comptes apparaîtront au bilan(càd sans détails). Dois-je me contenter de cette réponse ? (la question  a aussi été adressée au commissaire au compte et au conseil).

3. Peut-on s'opposer aux comptes annuels si j'estime que les factures d'entretien qui sont réalisés par une entreprise qui est dirigée par le même gérant que le syndic (avec accord de la copropriété) sont exagérées et mal exécutées.
Peut-on demander une nouvelle recherche de marché sans avoir inscrit le point à l'ordre du jour.
Je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter.


ADU

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
Site Web

Re : copropriété - réunion annuelle

Nouveau membre sur votre site que je trouve très intéressant, je voudrai poser 3 questions:
1. lors de la réunion annuelle de la copropriété, si la question a été demandée dans les délais légaux pour être à l'ordre du jour, quelle majorité faut-il pour modifier le nombre des copropriétaires formant le conseil. Majorité simple ou des 2/3. Cette question doit-elle être à l'ordre du jour ou peut-elle être abordée lors de la question sur le renouvellement du conseil ?
2. Pour la réunion générale, en tant que propriétaire, j'écris au syndic que je désire obtenir le détail complet des comptes fonds de roulement et fonds de réserve (càd détail des entrées -versement des copropriétaires, intêrets sur compte- et sorties -factures de toutes les dépense et- solde des comptes). Il me répond que "les balances" de ces comptes apparaîtront au bilan(càd sans détails). Dois-je me contenter de cette réponse ? (la question a aussi été adressée au commissaire au compte et au conseil).

3. Peut-on s'opposer aux comptes annuels si j'estime que les factures d'entretien qui sont réalisés par une entreprise qui est dirigée par le même gérant que le syndic (avec accord de la copropriété) sont exagérées et mal exécutées.
Peut-on demander une nouvelle recherche de marché sans avoir inscrit le point à l'ordre du jour.
Je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter.

ADU

1. L'art 577-7 précise que c'est la majorité des 3/4 qui s'applique. Cela peut être décidé lors du vote pour les membres du conseil de copropriété.
2. Vous avez le droit de voir tous les documents qui concernent la copropriété. Sans abus, bien entendu.
3. Si vous estimez que le syndic effectue mal son job de surveillance (de lui-même en l'occurence...), vous devez refuser le quitus au syndic, et exiger qu'il refuse les factures en question.

En pratique, cela sera évidemment compliqué. Cela revient pratiquement à désavouer le syndic, et donc à demander son remplacement...


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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