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Offre d'achat et prescription acquisitive
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- T_A
- Pimonaute
Offre d'achat et prescription acquisitive
Bonjour,
J'ai fait une offre d'achat pour une maison et terrain de 1are 50 acceptée par le vendeur.
Le voisin occupe une partie du terrain et une clôture est installée.
Lorsque j'ai visité la maison, j'ai demandé si ce morceau de terrain faisait partie de la maison en vente. L'agent immobilier m'a répondu "oui je pense bien". Le plan cadastral le confirme également.
Seulement voilà, il y aurait prescription acquisitive car plus de 30 ans que c'est comme çà. Et donc maintenant au voisin.
J'ai demandé avant de signer le compromis que le vendeur règle la situation.
Il me dit qu'il est trop tard, j'ai signé l'offre.
Que puis-je faire?
Merci
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Offre d'achat et prescription acquisitive
La prescription acquisitive ne se présume pas. Elle doit se démontrer. Qu'en pense votre notaire.
Voyez aussi Notaire.be
Hors ligne
- T_A
- Pimonaute
Re : Offre d'achat et prescription acquisitive
Il n'en pense pas grand chose c'est bien pour cela que je suis ici. Il est d'accord avec le notaire du vendeur et propose de rajouter une clause dans le compromis disant que je suis au courant de cette éventuelle prescription et que j'en fait mon affaire.
Je trouve ça abhérant. J'ai signé une offre pour une terrain de X mètre2 cadastré n°x. Point! Soit on me vend ce bien tel que sur l'offre et le vendeur entreprend lui même les démarches de bornage auprès d'un géomètre et si il y a effectivement prescription, on révise le prix. N'est ce pas logique?
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Offre d'achat et prescription acquisitive
J'ai signé une offre pour une terrain de X mètre2 cadastré n°x. Point! Soit on me vend ce bien tel que sur l'offre et le vendeur entreprend lui même les démarches de bornage auprès d'un géomètre et si il y a effectivement prescription, on révise le prix. N'est ce pas logique?
Il me semble aussi que votre offre vaut pour le bien tel que décrit. Si la superficie est amputée, cela invalide l'offre de départ. A condition bien sur que la superficie totale soit bien reprise -sans réserve- dans le document que vous avez signé. L'offre est un accord sur la chose et sur le prix.
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