Au hasard de nos offres
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 529 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Donec in massa Donec mattis Praesent risus adipiscing

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Offre d'achat et prescription acquisitive

    T_A
    Pimonaute
    Inscription : 19-08-2013
    Messages : 2

    Offre d'achat et prescription acquisitive

    Bonjour,

    J'ai fait une offre d'achat pour une maison et terrain de 1are 50 acceptée par le vendeur.
    Le voisin occupe une partie du terrain et une clôture est installée.
    Lorsque j'ai visité la maison, j'ai demandé si ce morceau de terrain faisait partie de la maison en vente. L'agent immobilier m'a répondu "oui je pense bien". Le plan cadastral le confirme également.
    Seulement voilà, il y aurait prescription acquisitive car plus de 30 ans que c'est comme çà. Et donc maintenant au voisin.
    J'ai demandé avant de signer le compromis que le vendeur règle la situation.
    Il me dit qu'il est trop tard, j'ai signé l'offre.
    Que puis-je faire?
    Merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Offre d'achat et prescription acquisitive

    La prescription acquisitive ne se présume pas. Elle doit se démontrer. Qu'en pense votre notaire.

    Voyez aussi Notaire.be


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    T_A
    Pimonaute
    Inscription : 19-08-2013
    Messages : 2

    Re : Offre d'achat et prescription acquisitive

    Il n'en pense pas grand chose c'est bien pour cela que je suis ici. Il est d'accord avec le notaire du vendeur et propose de rajouter une clause dans le compromis disant que je suis au courant de cette éventuelle prescription et que j'en fait mon affaire.
    Je trouve ça abhérant. J'ai signé une offre pour une terrain de X mètre2 cadastré n°x. Point! Soit on me vend ce bien tel que sur l'offre et le vendeur entreprend lui même les démarches de bornage auprès d'un géomètre et si il y a effectivement prescription, on révise le prix. N'est ce pas logique?

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 890

    Re : Offre d'achat et prescription acquisitive

    T_A a écrit :

      J'ai signé une offre pour une terrain de X mètre2 cadastré n°x. Point! Soit on me vend ce bien tel que sur l'offre et le vendeur entreprend lui même les démarches de bornage auprès d'un géomètre et si il y a effectivement prescription, on révise le prix. N'est ce pas logique?

    Il me semble aussi que votre offre vaut pour le bien tel que décrit. Si la superficie est amputée, cela invalide l'offre de départ. A condition bien sur que la superficie totale soit bien reprise -sans réserve- dans le document que vous avez signé. L'offre est un accord sur la chose et sur le prix.


    rexou

    En ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut