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Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans .....bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange...faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 576

Re : Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

Rico a écrit :

Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans .....bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange...faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?

C'est prolongé automatiquement. Le locataire reste libre de partir quand il veut, moyennant préavis de 3 mois, mais c'est reparti pour 9 ans.

Par contre, il me semble que vous pouvez résilier à chaque échéance de 3 ans, sous certaines conditions.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 576

Re : Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

PIM a écrit :

Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.

Lumineusement exact !

Je me suis planté, mais avec l'excuse de la rareté du cas évoqué...  wink

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

Merci...

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