Fin d'un bail de 9 ans ..il se passe quoi ?

Erico · #1 21-08-2013 11:49:34

Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans .....bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange...faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?

rexou · #2 21-08-2013 16:13:34

Rico a écrit :

Ben pour la première fois je vais être devant le cas d'un bail de résidence principale qui va arriver au terme de 9 ans .....bon loc, qui à mon avis va rester et ça m'arrange...faut il faire quelque chose ? Ou alors, si aucune partie ne " bouge" c'est prolongé automatiquement ? Si oui pour quelle durée ?

C'est prolongé automatiquement. Le locataire reste libre de partir quand il veut, moyennant préavis de 3 mois, mais c'est reparti pour 9 ans.

Par contre, il me semble que vous pouvez résilier à chaque échéance de 3 ans, sous certaines conditions.

PIM · #3 21-08-2013 16:31:38

Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.

rexou · #4 21-08-2013 17:08:11

PIM a écrit :

Le bail de 9 ans est prorogé, aux mêmes conditions, pour des périodes successives de 3 ans.

Lumineusement exact !

Je me suis planté, mais avec l'excuse de la rareté du cas évoqué... wink

Erico · #5 21-08-2013 20:06:58

Merci...

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