[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Cession de compromis

Phoenix
Pimonaute assidu
Lieu : Uccle
Inscription : 01-09-2011
Messages : 146

Cession de compromis

Bonjour,
Est ce que la cession de compromis est une pratique légale ?
Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Cession de compromis

Phoenix a écrit :

Bonjour,
Est ce que la cession de compromis est une pratique légale ?
Merci

Un compromis de vente n'est pas cessible.
Seule l'élection de command est possible et doit être réalisée dans des conditions strictes.

A défaut, d'un point de vue fiscal, il y a 2 ventes et donc 2 fois des droits d'enregistrement dus.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Phoenix
Pimonaute assidu
Lieu : Uccle
Inscription : 01-09-2011
Messages : 146

Re : Cession de compromis

C'est exactement ce que j'attendais comme réponse.

La cession de compromis n'est donc pas une pratique légale.

A moins de s'acuitter des droits d'enregistrement et de procéder, en réalité, à une deuxième vente.

Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Cession de compromis

Election de command: voir, par exemple, ces explications-ci


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 605

Re : Cession de compromis

Y a-t-il une différence ente l'élection de command et le porte-fort ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Cession de compromis

voir aussi cet article-ci


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Cession de compromis

D1791 a écrit :

Y a-t-il une différence ente l'élection de command et le porte-fort ?

porte-fort: c'est Mr Machin qui achète, mais il est absent et je signe pour lui comme porte-fort. Si Monsieur Machin ne ratifie pas, le porte-fort s'engage à titre personnel....

élection de command: si la déclaration de commandest faite selon les règles strictes prévues, l'identité de Monsieur Machin n'est pas connue au moment de la signature.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 605

Re : Cession de compromis

C'est clair.  Merci.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

Hors ligne

Phoenix
Pimonaute assidu
Lieu : Uccle
Inscription : 01-09-2011
Messages : 146

Re : Cession de compromis

Rebonjour
et quid de l'option d'achat ?
Est il possible de prendre une option su un bien pendant 2 semaines et de trouver entre temps un autre acquéreur ?
Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Cession de compromis

Phoenix a écrit :

Rebonjour
et quid de l'option d'achat ?
Est il possible de prendre une option su un bien pendant 2 semaines et de trouver entre temps un autre acquéreur ?
Merci

Une option est une promesse unilatérale du vendeur à un candidat-acquéreur qui dispose d'un délai pour confirmer si oui ou non, il se porte effectivement acquéreur.
Cette option peut être payante.

Pour qu'elle soit cessible à un autre candidat-acquéreur, le contrat d'option doit le prévoir expressément.

N'improvisez pas la rédaction et signature de ce genre de convention.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    porta. at Praesent risus et, dolor.