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On me pose la colle suivante.
Un agent immobilier mauvais vendeur peut-il voir son contrat annulé, se voir demander des dommages et intérêts?
Le cas est le suivant. Il s'agit d'un immeuble de rapport, proposé à la vente en bloc.
Sur le site de l'agence, il n'est pas repris comme "bien de rapport", mais comme bureau. Au moins une des photos date d'il y a plus de 10 ans (précédente vente du bien...), avant rénovation.
Sur immow.b, il est bien repris comme bien de rapport, mais avec une description qui est nullissime (je n'ose la décrire, mais c'est horrifiant de non professionnalisme), et toujours les mêmes photos dont une ancienne.
En 3 mois, une seule visite.
Les erreurs ont été signalées il y a maintenant plus de 15 jours, et il n'y a aucune modification des annonces.
Peut-on encore considérer que l'agence remplit sa part du contrat?
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il y a une clause au contract pour rupture anticipée et dommage et intérêts ?
faut il appeler l'ipi ?
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Oui, il y a une clause pour rupture anticipée du contrat. De mémoire 50 ou 75% des honoraires prévus en cas de vente.
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Mission exclusive de 4 mois.
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Mission exclusive de 4 mois.
S'il est à vendre depuis 3 mois, le 4e est proche...
Donc le résilier pour son échéance et dans l'intervalle prendre contact avec des concurrents pour choisir un/des bon(s) qui pourront débuter leur mission dès le 1er jour qui suit...
La difficulté, en cas de résiliation anticipée en cours de 1ère durée, c'est la clause d'indemnisation contractuelle.
Et aussi: comment déterminer le préjudice du proprio ?
Il faudrait aussi voir si le contrat signé contient les clauses légales obligatoires (cfr par exemple les modèles de contrats proposés ici par l'IPI ), protégeant le consommateur.
Il y a notamment, lors de la reconduction du contrat, une clause obligatoire permettant à chaque partie de résilier sans indemnité.
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