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Rôle et respnsabiltés du CdC

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 781

Rôle et respnsabiltés du CdC

Bonjour,

Quel sont exactement le rôle et les respnsabiltés du CdC depuis la nouvelle loi?

Peuvent-ils commander un corps de métier pour intervention urgente? (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

Quels pouvoirs de décision ont-ils?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 824
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Re : Rôle et respnsabiltés du CdC

panchito a écrit :

Peuvent-ils commander un corps de métier pour intervention urgente? (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

NON

panchito a écrit :

Quels pouvoirs de décision ont-ils?

AUCUN


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 824
Site Web

Re : Rôle et respnsabiltés du CdC

panchito a écrit :

... (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

Le propriétaire d'une cave concernée peut entreprendre à ses risques et périls des actions en faisant:
- appel à la commune (habitation insalubre, ...)
- appel à un avocat pour une intervention du tribunal en référé (travaux d'un CP àn charge de l'ACP)
- ou signalant la problématique à l'IPI pour non-observation de sa déontologie par le syndc, si c'est un syndic progfessionnel.


Cordialement,

Luc

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : Rôle et respnsabiltés du CdC

D'accord avec Luc, le cdc n'aucun pouvoir.

C'est une matière urgente, dans la mission du syndic. C'est absolument lui qui doit intervenir.

Encore un syndic qu'il faut envisager de virer.


bada

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Rôle et respnsabiltés du CdC

panchito a écrit :

Bonjour,

Quel sont exactement le rôle et les respnsabiltés du CdC depuis la nouvelle loi?

Peuvent-ils commander un corps de métier pour intervention urgente? (caves sous eau car égouts bouchés et le Syndic refuse d'intervenir)

Quels pouvoirs de décision ont-ils?

Comme d'autres l"ont dit, seul le syndic est habilité à intervenir et à engager l'ACP en commandant des travaux. Encore faut-il évidemment que l'égôut bouché soit bien une partie commune. Le syndic justifie-t-il son refus d'intervenir ou est-il "simplement passif
Si vous avez une assurance personnelle couvrant les dégâts des eaux, il serait utile de prendre contact avec votre assureur qui pourra intervenir avec plus de succès que vous auprès de votre syndic pour qu'il prenne les mesures nécessaires avant que votre assureur vous indemnise du préjudice éventuellement subi (objets entreposés dans la cave).

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