Charges locatives antérieures à mon arrivée

yvette · #1 26-08-2013 18:14:28

bonjour,

je suis copropriétaire d'un petit studio dans une copropriété de 40 lots.
j'ai loué mon studio en 2012 le 1er oct.

suite au décompte de charges du syndic pour l'année 2012, je décide d'envoyer un décompte à ma locataire à raison de 3/12 du montant des frais facturé par le syndic, puisqu'elle est arrivée en oct.
Je lui fait un décompte du 1er oct au 31 déc.2012.

seulement ma locataire me dit qu'elle refuse de payer sur base de ce calcul car je ne peux pas lui compter 3/12 des frais annuels du syndic puisqu'elle n'était meme pas locataire.

comment proceder dans ce cas, c'est pour moi la première fois. Et j'ai peut-etre un peu exagéré en lui faiasant payer des frais alors qu'elle n'était pas locataire dans notre immeuble.

bonne soirée
merci
ps: j'ai cherché un peu partout sur le net avant de m'adresser à ce forum qui a très bonne réputation, mais je n'ai pas trouvé cas similaire.

Erico · #2 26-08-2013 20:38:30

vous dites que vous louez depuis le 1 er oct 2012
vous lui faite un décompte du 1 er oct au 31 déc 2012
pour moi vous ètes dans le bon
où est le problème ?

elle paye au pro rata de son occupation en 2012, soit 3 mois, je ne vois pas pourquoi elle refuse

grmff · #3 26-08-2013 21:30:14

Je fais pareil que vous. Sauf pour les consommations de chauffage et d'eau, pour lequel je me base sur le relevé d'entrée et fait un calcul savant qui me prend deux heures pour répartir correctement les charges entre le locataire des 9 premiers mois, et celui des 3 derniers.

panchito · #4 26-08-2013 21:50:02

seulement ma locataire me dit qu'elle refuse de payer sur base de ce calcul car je ne peux pas lui compter 3/12 des frais annuels du syndic puisqu'elle n'était meme pas locataire

Pour que tout soit bien clair, elle est bien votre locataire depuis le 1er octobre 2012 n'est ce pas?

Faut quand même pas avoir faire Science Po pour comprendre que si vous avez la bonté de lui facturer seulement 3/12 des frais annuels, c'est tout à son avantage.

Je vous parie que les consommations de chauffage en octobre-novembre et décembre ont atteint des sommets inégalés en oct-nov- déc 2012.

Par contre en juillet-août-septembre, elles étaient au ras des pâquerettes.

Donc si vous lui proposez de ne payer que la moyenne de l'année divisée par 4 (3/12), elle devrait être folle de joie et vous embrasser à perdre haleine!

yvette · #5 27-08-2013 10:22:04

panchito a écrit :

Citation :seulement ma locataire me dit qu'elle refuse de payer sur base de ce calcul car je ne peux pas lui compter 3/12 des frais annuels du syndic puisqu'elle n'était meme pas locataire
Pour que tout soit bien clair, elle est bien votre locataire depuis le 1er octobre 2012 n'est ce pas?
Faut quand même pas avoir faire Science Po pour comprendre que si vous avez la bonté de lui facturer seulement 3/12 des frais annuels, c'est tout à son avantage.
Je vous parie que les consommations de chauffage en octobre-novembre et décembre ont atteint des sommets inégalés en oct-nov- déc 2012.
Par contre en juillet-août-septembre, elles étaient au ras des pâquerettes.
Donc si vous lui proposez de ne payer que la moyenne de l'année divisée par 4 (3/12), elle devrait être folle de joie et vous embrasser à perdre haleine!

votre réponse me plait, mais j'avais déjà rectifié et séparé les charges de chauffage et eau sur un calcul séparé selon ses cpt de passages individuels, là pas de pb.

Ma locataire argumente ceci pour ce qui est des charges de l'immeuble, je cite (c'té au tél);

elle refuse de payer toutes les autres dépenses consenties avant son arrivée.
les petites réparations, par exemple on a remplacé une porte en janvier, et une serrure en mars etc, cela elle refuse de payer car elle n'était pas locataire.

donc elle ne veut pas payer tous les frais d'avant son arrivée meme au prorata des 3/12.
Il est vrai qu'avant son arrivée j'ai fait mettre du tapis et que je ne lui ai pas compté.
je la comprend un peu car moi, quand j'ai acheté, je n'ai pas payé pour les travaux et réparations qui ont eu lieu avant.

connaissez vous un cas similaire? auriez vous un exemple vécu?

en fait, je devrais reprendre la liste des frais de l'immeuble et déduire tous les frais d'avant le 1/10. ?

bonne journée.

YAKA · #6 27-08-2013 10:56:58

Je suis d'accord avec votre locataire.
Les frais antérieurs "d'entretien - de vétusté - etc..." ne la concerne pas.
Si un joint de votre robinet a été remplacé en janvier, elle n'a pas à en subir le coût (par exemple). Si cela arrivant pendant son occupation, oui.

N'est-ce-pas logique?

Erico · #7 27-08-2013 10:59:19

YAKA a écrit :

Je suis d'accord avec votre locataire.
Les frais antérieurs "d'entretien - de vétusté - etc..." ne la concerne pas.
Si un joint de votre robinet a été remplacé en janvier, elle n'a pas à en subir le coût (par exemple). Si cela arrivant pendant son occupation, oui.
N'est-ce-pas logique?

Expliqué comme vous l'expliquez maintenant Yvette, je serais assez d'accord avec votre loc et Yaka.

yvette · #8 27-08-2013 11:41:44

Rico a écrit :

YAKA a écrit : Je suis d'accord avec votre locataire.
Les frais antérieurs "d'entretien - de vétusté - etc..." ne la concerne pas.
Si un joint de votre robinet a été remplacé en janvier, elle n'a pas à en subir le coût (par exemple). Si cela arrivant pendant son occupation, oui.
N'est-ce-pas logique?
Expliqué comme vous l'expliquez maintenant Yvette, je serais assez d'accord avec votre loc et Yaka.

donc, je lui fait un décompte annuel qui ne comprend que les frais fixes de fonctionnement, lift, eclairage et nettoyage communs, syndic etc...
et lui compte le 3/12.
ok c'est bon,
merci beaucoup

panchito · #9 27-08-2013 11:50:40

Je suis aussi d'accord, tous ces frais-là vous deviez les imputer au locataire qui est resté jusqu'au 30 septembre.

rexou · #10 27-08-2013 15:44:04

panchito a écrit :

Je suis aussi d'accord, tous ces frais-là vous deviez les imputer au locataire qui est resté jusqu'au 30 septembre.

Oui, sur le fond je suis d'accord. Mais on chipote sur quel montant ? Des petites réparations genre joint ou serrure fois 3/12. Perso, je ne discuterais pas et je déduirais ces montants en disant au locataire qu'il a raison. Je pense aussi que je ferais comprendre au locataire que je prends acte...

grmff · #11 27-08-2013 22:30:24

En principe, elle a raison.

En pratique, cela va mener à d'interminables discussions.

Quelle date allez vous prendre? La date de la facture ou la date de la réalisation?

Et la facture de régularisation annuelle, qui doit la payer (ou la retoucher?)
Et si l'entretien de l'ascenseur a été fait le mois avant son arrivée, doit-elle en payer une partie? Mais si c'est la facture annuelle de l'ascenseur arrivée le mois de son entrée, on pro-ratise?

Et si un robinet est changé le premier jour de son occupation, mais coulait déjà depuis la veille?

Vous êtes parti pour la gloire si vous acceptez cela.

Si un poste est justifié, adaptez pour ce poste là mais rien d'autre. Gardez le principe du pro-rata, sinon vous aller tourner dingue.

rexou · #12 27-08-2013 23:18:00

grmff a écrit :

En principe, elle a raison.
En pratique, cela va mener à d'interminables discussions.
Quelle date allez vous prendre? La date de la facture ou la date de la réalisation?
Et la facture de régularisation annuelle, qui doit la payer (ou la retoucher?)
Et si l'entretien de l'ascenseur a été fait le mois avant son arrivée, doit-elle en payer une partie? Mais si c'est la facture annuelle de l'ascenseur arrivée le mois de son entrée, on pro-ratise?
Et si un robinet est changé le premier jour de son occupation, mais coulait déjà depuis la veille?
Vous êtes parti pour la gloire si vous acceptez cela.
Si un poste est justifié, adaptez pour ce poste là mais rien d'autre. Gardez le principe du pro-rata, sinon vous aller tourner dingue.

Mais surtout, tout cela porte sur des sommes insignifiantes... Perso, je ne discuterais pas et j'enlèverais les postes litigieux... Mais c'est un prêté pour un rendu et je renverrais l'ascenseur !

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