revendre une maison

vaness34 · #1 28-08-2013 13:42:13

bonjour,

après combien de temps après l'aquisition du bien est-il possible de revendre la maison? Y a-t-il une loi qui réglemente ça?

PIM · #2 28-08-2013 13:56:42

vaness34 a écrit :

bonjour,
après combien de temps après l'aquisition du bien est-il possible de revendre la maison? Y a-t-il une loi qui réglemente ça?

Dès que vous êtes propriétaire (par acte authentique transcrit), vous pouvez revendre si vous le souhaitez.

La législation existante à ce sujet est surtout d'ordre fiscal (par ex.: taxation éventuelle de la plus-value, etc.)

Voir à ce sujet les réponses dans notre FAQ et notamment
ceci
et
cela

grmff · #3 28-08-2013 16:39:11

Si vous êtes passé aujourd'hui chez le notaire et qu'il est performant, vous pouvez revendre demain...

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