Factures obligatoires ?

YellowSubmarine · #1 28-08-2013 15:48:28

Bonjour,

Est-ce que tout ce qui est acheté pour une copropriété doit avoir une facture officielle ?

Je m’explique :

Le coût d’un classeur plastifié est de 3,60 € chez un magasin de copies du coin. Le même chez T..ff.c est à 1,29 €. Le Syndic va chez T..ff.c, achète un classeur et sort avec un ticket de caisse.

Comment fait-il ? Et s’il peut, sur quelles imputations comptables ?

Dans une copropriété, il y a des clématites qui poussent autour d’un patio, il n’y a de jardinier attitré. Un copropriétaire achète du matériel et attache ces clématites.

Il n’a qu’un ticket de caisse. Mêmes questions, comment fait-il ? Et s’il peut, sur quelles imputations comptables ?

Merci et bonne journée.

bada · #2 28-08-2013 16:13:49

Oui, le ticket de caisse est valable.

YellowSubmarine · #3 28-08-2013 16:25:10

Bonjour,

bada a écrit :

Oui, le ticket de caisse est valable.

Merci. Et comment fait un copropriétaire pour se faire rembourser ?

Auriez-vous les imputations comptables, j'aimerai juste connaître comment cela fonctionne.

grmff · #4 28-08-2013 16:28:46

Le propriétaire peut faire une note explicative de ses frais et joindre le ticket de caisse justifiant ses frais.

Il doit l'envoyer au syndic, qui payera le propriétaire en se basant sur la note de frais.

Comptablement, il y a milles manières de procéder. Comme toujours...
Evidemment, le propriétaire doit avoir l'assentiment du syndic pour les travaux en question...

YellowSubmarine · #5 28-08-2013 16:40:05

Merci à tous.

tempura · #6 28-08-2013 17:58:00

grmff a écrit :

Le propriétaire peut faire une note explicative de ses frais et joindre le ticket de caisse justifiant ses frais.
Il doit l'envoyer au syndic, qui payera le propriétaire en se basant sur la note de frais.
Comptablement, il y a milles manières de procéder. Comme toujours...
Evidemment, le propriétaire doit avoir l'assentiment du syndic pour les travaux en question...

Oui, mais c'est l'assemblée générale qui, hors le cas de l'urgence, est seule compétente pour décider d'une dépense. L'assentiment du syndic n'est donc pas suffisant. Un CP ne peut pas décider d'acheter quelque chose pour le compte de la copropriété. Que ce soit un bout de ficelle ou un lingot d'or est sans effet sur cette règle. L'AG peut éventuellement approuver a posteriori les dépenses faites sans son consentement.

grmff · #7 28-08-2013 18:14:54

Je pense que la réponse à la question initiale a été donnée.

Pour ce qui est de la dépense de 3 liens pour attacher une clématite, point n'est besoin d'une décision d'AG....

C'est de l'entretien. Pas besoin d'une décision d'AG pour si peu.

Ce serait évidemment différent pour abattre un arbre. Encore que...

Factures obligatoires ?

Factures obligatoires ?

Re : Factures obligatoires ?

Re : Factures obligatoires ?

Re : Factures obligatoires ?

Re : Factures obligatoires ?

Re : Factures obligatoires ?

Re : Factures obligatoires ?

Pied de page des forums