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En combien d'exemplaires originaux ?

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

En combien d'exemplaires originaux ?

bonsoir,

dans un contrat de bail, la phrase "fait à ... le ... en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus un pour l’enregistrement, chaque partie reconnaissant par sa signature disposer d’un original"

concrètement... si le bailleur loue à un couple, ça fait 3 exemplaires (le bailleur et le preneur et l'enregistrement) ou 4 exemplaires (en considérant que le preneur se constitue de 2 personnes) ?

merci

totto

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
Site Web

Re : En combien d'exemplaires originaux ?

Il y a deux parties au contrat: les bailleurs, ensemble et solidaires, et les locataires, ensembles et solidaires.

Personnellement, je fais deux contrats, et j'en scanne un que j'envoie à l'enregistrement par mail.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : En combien d'exemplaires originaux ?

Le preneur même s'il est composé de 10 personnes peut être considéré comme un seul interlocuteur !
donc, 3 exemplaires, dont un pour l'enregistrement.  Maintenant on peut aussi établir autant d'exemplaires que l'on veut !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 508
Site Web

Re : En combien d'exemplaires originaux ?

En général, dans la comparution d'un bail, l'ensemble des locataires est repris dans une seule acception "le (ou les) preneur(s)".

On peut donc considérer qu'un exemplaire pourrait suffire pour tous les preneurs, étant une partie au bail. Mais il me semble plus prudent de prévoir autant d'exemplaires que de preneurs.

En effet, la situation d'un couple peut évoluer et l'on sait que, en matière de bail de résidence principale, notamment selon le statut adopté par le couple (cohabitation légale, mariage postérieur etc..) certaines formalités doivent ou devront être accomplies en écrivant à chacun des époux ou cohabitants (comme le renon), exigence d'ailleurs valable dans les deux sens (comme le préavis adressé au bailleur).

A mon sens, il est donc plus sécurisant, sur le plan juridique, de prévoir autant d'exemplaires que de personnes signataires, en précisant dans la formule finale que chacune des personnes signataires a reçu un exemplaire original du bail et le reconnaît. Cela ne coûte pas beaucoup plus cher et évite certains problèmes potentiels ultérieurs.

Et si la formule finale indique: "fait en autant d'exemplaires que de signataires ayant un intérêt distinct", il faut encore plus certainement respecter cette affirmation, en remettant un original à chaque signataire... puisque chacun a un intérêt distinct.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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