[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



En combien d'exemplaires originaux ?

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

En combien d'exemplaires originaux ?

bonsoir,

dans un contrat de bail, la phrase "fait à ... le ... en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus un pour l’enregistrement, chaque partie reconnaissant par sa signature disposer d’un original"

concrètement... si le bailleur loue à un couple, ça fait 3 exemplaires (le bailleur et le preneur et l'enregistrement) ou 4 exemplaires (en considérant que le preneur se constitue de 2 personnes) ?

merci

totto

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : En combien d'exemplaires originaux ?

Il y a deux parties au contrat: les bailleurs, ensemble et solidaires, et les locataires, ensembles et solidaires.

Personnellement, je fais deux contrats, et j'en scanne un que j'envoie à l'enregistrement par mail.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 448

Re : En combien d'exemplaires originaux ?

Le preneur même s'il est composé de 10 personnes peut être considéré comme un seul interlocuteur !
donc, 3 exemplaires, dont un pour l'enregistrement.  Maintenant on peut aussi établir autant d'exemplaires que l'on veut !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 745
Site Web

Re : En combien d'exemplaires originaux ?

En général, dans la comparution d'un bail, l'ensemble des locataires est repris dans une seule acception "le (ou les) preneur(s)".

On peut donc considérer qu'un exemplaire pourrait suffire pour tous les preneurs, étant une partie au bail. Mais il me semble plus prudent de prévoir autant d'exemplaires que de preneurs.

En effet, la situation d'un couple peut évoluer et l'on sait que, en matière de bail de résidence principale, notamment selon le statut adopté par le couple (cohabitation légale, mariage postérieur etc..) certaines formalités doivent ou devront être accomplies en écrivant à chacun des époux ou cohabitants (comme le renon), exigence d'ailleurs valable dans les deux sens (comme le préavis adressé au bailleur).

A mon sens, il est donc plus sécurisant, sur le plan juridique, de prévoir autant d'exemplaires que de personnes signataires, en précisant dans la formule finale que chacune des personnes signataires a reçu un exemplaire original du bail et le reconnaît. Cela ne coûte pas beaucoup plus cher et évite certains problèmes potentiels ultérieurs.

Et si la formule finale indique: "fait en autant d'exemplaires que de signataires ayant un intérêt distinct", il faut encore plus certainement respecter cette affirmation, en remettant un original à chaque signataire... puisque chacun a un intérêt distinct.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Il y a 6 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    elit. felis porta. ipsum accumsan Praesent consequat.