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quotités ?

tofmotard
Pimonaute
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 29-08-2013
Messages : 2

quotités ?

Bonsoir,

En 2003 j’achète un rez dans une petite copropriété .

j'ai 164/1000

le dernier étage est constitué de deux appartements + combles ( même propriétaire )

le propriétaire aménage ces combles en deux flats indépendants depuis 2001.

en 2005 nous votons une nouvelles répartitions des millièmes a l'unanimités , vote nécessaire pour modifier l'actes de base et commencer les démarches de régularisation à l'urbanisme .

en 2006 changement de syndic , qui s'est révélé être un désastre jusqu'en 2011  ou un syndic reprend correctement les comptes ( je vous passe les déboire de cette ingerance )

en 2011 un nv syndic pro est désigné et encode les comptes selon les nouvelles quotités , puis se rétracte suite à une discussion en ag et ré-encode les anciennes quotités .

ma question:

1. si les comptes ont été validés par l'ag peut on revenir sur la répartition ?

2. Doit on attendre que l'acte de base soit modifier pour prendre en compte une décision de l'ag de 2003? ( plus le temps passe plus le propriétaire des deux flats gagne de l'argent sur les charges car les flats ne sont pas pris en comptes )

3. l'ag peut modifier la répartitions des charges en désaccords avec les quotités ?



Merci pour vos réponse car je ne sais que faire !!!

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 451

Re : quotités ?

On a le syndic qu'on mérite.

L'AG est souveraine et le syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires en AG.

A partir du moment où les copropriétaires approuvent les comptes AG, vous avez 4 mois pour introduire une requête en justice. A vous de prouver que cette décision vous porte personnellement préjudice. Il serait aussi opportun que vous, vous ayez voté contre.

A partir du moment où les copropriétaires donnent décharge et quitus au Syndic pour l'année pour laquelle il a fait rapport à l'AG, il est totalement blanchi pour tout ce qu'il a fait ou pas fait (ainsi que les conséquences), et les copropriétaires en endossent la responsabilité.

Donc si vous étiez tous d'accord (à la majorité) avec tout ce qui s'est passé depuis 2005, je vois mal comment vous pourriez défaire tout cela 8 ans après...

Y a-t'il un CdC? Un commissaire aux comptes?

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