forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



division maison unifamiliale

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

division maison unifamiliale

bonjour,

un propriétaire souhaite vendre sa maison de maître.

bien qu'il s'agit d'une maison unifamiliale aux yeux de la commune, il y a toujours eu 2 entités indépendantes (2 duplex), l'historique des compteurs fournir par Sibelga le prouvant.

le propriétaire a constitué un dossier et l'a remis à l'urbanisme pour recevoir une attestation officielle comme quoi il y a bien 2 logements distincts dans la maison, ce qui exonère le propriétaire de faire une demande de division auprès de l'urbanisme.

une fois en possession de cette attestation, j'imagine qu'il devra demander à un notaire d'établir un acte de base, correct ?

merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 056
Site Web

Re : division maison unifamiliale

totto a écrit :

bonjour,

un propriétaire souhaite vendre sa maison de maître.

bien qu'il s'agit d'une maison unifamiliale aux yeux de la commune, il y a toujours eu 2 entités indépendantes (2 duplex), l'historique des compteurs fournir par Sibelga le prouvant.

le propriétaire a constitué un dossier et l'a remis à l'urbanisme pour recevoir une attestation officielle comme quoi il y a bien 2 logements distincts dans la maison, ce qui exonère le propriétaire de faire une demande de division auprès de l'urbanisme.

une fois en possession de cette attestation, j'imagine qu'il devra demander à un notaire d'établir un acte de base, correct ?

merci

L'utilité de l'acte de base n'existe que s'il veut vendre les 2 entités séparément.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

Re : division maison unifamiliale

ce qui est le cas, merci !

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 776

Re : division maison unifamiliale

Et il faudra un Syndic...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! BRUXELLES 5
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Villa 1 750 000 € LINKEBEEK
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    Praesent felis Lorem ut leo. commodo Praesent ipsum felis sem, eleifend