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bonjour,
un propriétaire souhaite vendre sa maison de maître.
bien qu'il s'agit d'une maison unifamiliale aux yeux de la commune, il y a toujours eu 2 entités indépendantes (2 duplex), l'historique des compteurs fournir par Sibelga le prouvant.
le propriétaire a constitué un dossier et l'a remis à l'urbanisme pour recevoir une attestation officielle comme quoi il y a bien 2 logements distincts dans la maison, ce qui exonère le propriétaire de faire une demande de division auprès de l'urbanisme.
une fois en possession de cette attestation, j'imagine qu'il devra demander à un notaire d'établir un acte de base, correct ?
merci
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bonjour,
un propriétaire souhaite vendre sa maison de maître.
bien qu'il s'agit d'une maison unifamiliale aux yeux de la commune, il y a toujours eu 2 entités indépendantes (2 duplex), l'historique des compteurs fournir par Sibelga le prouvant.
le propriétaire a constitué un dossier et l'a remis à l'urbanisme pour recevoir une attestation officielle comme quoi il y a bien 2 logements distincts dans la maison, ce qui exonère le propriétaire de faire une demande de division auprès de l'urbanisme.
une fois en possession de cette attestation, j'imagine qu'il devra demander à un notaire d'établir un acte de base, correct ?
merci
L'utilité de l'acte de base n'existe que s'il veut vendre les 2 entités séparément.
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ce qui est le cas, merci !
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Et il faudra un Syndic...
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