[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Résidence secondaire - Loyer impayé

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Résidence secondaire - Loyer impayé

Quel est la procédure à suivre quand un locataire (résidence secondaire pour villégiature) ne paie plus son loyer?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
Site Web

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

La même que pour une résidence principale...
Procéduralement, c'est pareil.

La loi sur laquelle on se base est évidemment un peu différente. Mais si c'est uniquement parce qu'il ne paye pas, c'est identique.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

A noter que, si le locataire n'a pas établi son domicile principal dans les lieux, seul le contrat de bail s'applique strictement. Aucune partie de bénéfie des dispositions légales qui s'appliquent aux baux (préavis, indemnités légales de préavis etc.).

Par contre, le locataire est bien tenu de payer ses loyers et vous pouvez le faire condamner à exécuter le contrat jusqu'au bout (s'il a signé pour 5 ans à courir par exemple) avec tout le matériel possible que permet le Code Civil (le contrat doit être exécuté de bonne foi, nul ne peut se faire justice à soi-même etc.).

Dans un cas semblable au vôtre pour une villégiature à la mer avec un contrat à courir d'encore un an, j'avais proposé une transaction de 18.000 euros. La locataire n'a rien voulu entendre, elle a été condamnée à 28.000, elle a fait appel et a encore perdu. Sur mon ordre (elle avait bien fait ch***), mon avocat a réclamé 35.000 que nous avons gagnés (plus le huissier, tous les intérêts de retard cumulé et les frais de procédure). Autrement dit, elle aurait vraiment mieux fait d'accepter la transaction.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

Sauf qu'ici il s'agit d'une famille de Hollandais, avec un bail de seconde résidence pour villégiature.

Donc impossible d'avoir le certificat de domicile.

Comment fait-on alors?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
Site Web

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

Dans ce cas, c'est passage par l'huissier obligatoirement. Dont coût en international...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

Donc pas de requête en Justice de Paix?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
Site Web

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

La requête est la même, je pense. Mais on ne la dépose pas au greffe, on passe par un huissier.

Et tous les huissiers n'acceptent pas une requête écrite par un privé, certains exigent une requête d'avocat.

Mais je n'ai jamais fait le pas...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 277

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

Merci, en principe il m'a promis que j'aurai demain août et septembre ensemble...

Hors ligne

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 193

Re : Résidence secondaire - Loyer impayé

Dans un conflit semblable, ma locataire était allemande. Le jugement a été rendu à Bruges. Avant de notifier le jugement, il a fallu passer par un traducteur juré (alors qu'elle avait son propre avocat pour la représenter), et un bureau d'huissiers à Berlin (toutes les requêtes internationales passent par des fonctionnaires de Berlin - les huissiers là-bas sont fonctionnaires). Coût: 1500+ euros. Pour nous rendre compte qu'elle avait entre-temps déménagé...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Il y a 12 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    ut suscipit Lorem in ultricies id, leo. Phasellus at