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courrier ignoré
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- Alberto
- Pimonaute
courrier ignoré
bonjour,
en tant que cp moi-même,
j'ai envoyé un courrier à la acp, à l'adresse officielle de l'ACP, par recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier m'est revenu dans les délais légaux postaux avec mention "non réclamé".
Que faire dans pareil cas?
bonne fin de dimanche...
Hors ligne
- dach
- Pimonaute intarissable
Re : courrier ignoré
en tant que cp moi-même,
j'ai envoyé un courrier à la acp, à l'adresse officielle de l'ACP, par recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier m'est revenu dans les délais légaux postaux avec mention "non réclamé".
Que faire dans pareil cas?
En principe, il me semble que pour être opposable le recommandé doit être (depuis le 01-09-2012) envoyé au siège de l'ACP ET au siège du dernier syndic connu.
Pour la suite, tout dépend de l'objet de votre courrier.
Hors ligne
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