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courrier ignoré

Alberto
Pimonaute
Inscription : 30-08-2013
Messages : 18

courrier ignoré

bonjour,

en tant que cp moi-même,
j'ai envoyé un courrier à la acp, à l'adresse officielle de l'ACP, par recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier m'est revenu dans les délais légaux postaux avec mention "non réclamé".
Que faire dans pareil cas?

bonne fin de dimanche...

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : courrier ignoré

Alberto a écrit :

en tant que cp moi-même,
j'ai envoyé un courrier à la acp, à l'adresse officielle de l'ACP, par recommandé avec accusé de réception.
Ce courrier m'est revenu dans les délais légaux postaux avec mention "non réclamé".
Que faire dans pareil cas?

En principe, il me semble que pour être opposable le recommandé doit être (depuis le 01-09-2012) envoyé au siège de l'ACP ET au siège du dernier syndic connu.
Pour la suite, tout dépend de l'objet de votre courrier.

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