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    trop de renseignements tuent le renseignement.

    Alberto
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2013
    Messages : 18

    trop de renseignements tuent le renseignement.

    bonjour,

    dans notre cp, certain cp ont envoyé à leurs locataires le détails complet des dépenses de l'an passé.

    or certains locataires ont également recu la balance des comptes nominatives des cp avec évidement les états de dettes de chaque cp et également le bilan des comptes de la cp.

    N'est-ce pas un peu trop de renseignements, car après tout en tant que locataires ils n'en ont pas besoin.

    -/-

    Hors ligne

    tempura
    Pimonaute bavard
    Inscription : 18-02-2006
    Messages : 298

    Re : trop de renseignements tuent le renseignement.

    luc a écrit :

    phil7578 a écrit : tempura a écrit : S'il est facile de comprendre que l'information relative au défaut de paiement d'un cp est pertinente pour les autres cp, on n'aperçoit pas en quoi elle le serait pour les locataires.

    Elle peut être pertinente pour les locataires aussi.
    correct et évident.

    Voir ce lien ou celui-ci

    Hors ligne

    phil7578
    Pimonaute assidu
    Inscription : 14-09-2006
    Messages : 193

    Re : trop de renseignements tuent le renseignement.

    @tempura - Si je comprends votre point de vue, je n'y adhère pas.

    En effet, la Commission de la Vie Privée - que je connais professionnellement par ailleurs - prend, comme souvent en ces circonstances, une position qui me semble trop académique et trop rigide, donc déconnectée du terrain. Libre à vous de lui donner le crédit qu'elle attend. S'il est bien pour tous qu'elle prévienne les excès, il me semble malsain qu'elle interprète les dispositions légales dans un sens qui gèle la communication sociale. Je pense qu'il y a bien assez de lois - en particulier le CC 1382 sur la faute - qui date un peu mais qui reste visionnaire, pour laisser à un juge la libre appréciation d'une faute, d'un dommage et du lien entre les deux.

    Et pour clore ce sujet, je me demande quel juge oserait mettre un proprio en prison pour avoir communiqué les décomptes de charges à un locataire à la langue trop bien pendue ! La Justice n'arrive déjà pas à mettre en prison des fraudeurs qui se remplissent les poches à coups de millions...

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : trop de renseignements tuent le renseignement.

    tempura a écrit :

    Voir ce lien ou celui-ci

    Le 1er lien réfère à un document officiel belge (l’avis 22/2008 de la CPVP). J’en connais le contenu, l’ayant utilisé dans le cadre de mon litige avec certains membres de l’ex-conseil de cogérance de mon ACP, en cela avec succès (liste des dettes, accès aux pièces privatifs, point 44 de l’avis, …).

    Le 2ème lien réfère à un document français de JPM, un expert privé français, avec lequel je suis en contact, mais dont le commentaire (en rouge) concernant le 1er lien n’a aucune utilité dans le cadre de ce sujet.


    L’avis (donné avant la publication de la loi de 2010) ne concerne que les responsabilités de l’ACP et du syndic de l’ACP, ce qui ressort entre autres du point 17 de l’avis :

    17. Le syndic d'une association de copropriétaire est amené à exécuter certaines tâches qui, nécessairement, donnent lieu à un traitement de données à caractère personnel ou constituent un tel traitement. Ces tâches sont accomplies au nom de l'association et pour son compte, soit en vertu d'indications précises de la loi, soit en vertu des statuts de l'association, soit en exécution d'une décision de l'assemblée générale.

    Cet avis n’est d’aucune utilité dans le cadre de ce sujet.


    Mais la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel est certainement utile. Il est possible que si le locataire divulgue à des tiers les info obtenus de son bailleur, que ce locataire enfreint aux dispositions de cette loi. 

    Selon moi opinion il serait utile pour le bailleur (comme responsable du traitement des info dans le cadre du bail) d’indiquer lors de la transmission de documents clairement qu’ils sont remis dans le cadre du contrat de location à des fins personnels. Cette indication n’est pas obligatoire mais utile.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

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